La politique israélienne de colonisation est contraire au droit international [en]

Moyen-Orient
Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 20 novembre 2019

Madame la Présidente,

Je tiens tout d’abord à remercier M. Mladenov et Mme Hary pour leurs exposés.

La politique israélienne de colonisation dans les territoires palestiniens occupés est contraire au droit international, en particulier au droit international humanitaire, notamment à la IVe Convention de Genève. Elle contrevient aux résolutions du Conseil de sécurité.

La colonisation contribue à attiser les tensions sur le terrain et elle sape la solution des deux Etats. Elle compromet les perspectives d’une paix durable entre Israéliens et Palestiniens, comme l’a rappelé la résolution 2334. Avec près de 650 000 colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, nous sommes proches du point de non-retour.

C’est la raison pour laquelle la France a condamné la décision de construire 2 342 logements en Cisjordanie, ainsi que les travaux d’infrastructure à proximité de Bethléem qui fragilisent la continuité territoriale du futur Etat palestinien. Ces décisions s’ajoutent à la poursuite de la construction de 3 000 logements dans les colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est de mi-juin à mi-septembre et les extensions de 6 000 autres logements au cours du trimestre précédent. Au total, le nombre de décisions relatives à la construction de logements dans les colonies depuis le début de cette année est déjà supérieur à celui de 2018.

La France appelle donc les autorités israéliennes à renoncer à ces projets comme à tous ceux qui remettraient en cause la solution des deux États. Elle accordera une attention particulière à cet égard aux informations contenues dans le prochain rapport du Secrétaire général de l’année 2019 sur la mise en œuvre de la résolution 2334.

Nous regrettons toute décision susceptible d’encourager la poursuite de la colonisation. Le respect du droit international n’est pas négociable, il s’impose à tous. Remettre en question ce principe, c’est fragiliser le système international dans son ensemble. Il n’appartient d’ailleurs pas à un pays de décider ce qui est légal. La question de la légalité des colonies ne peut pas se traduire par un examen au cas par cas.

Je souhaite revenir également sur les derniers développements sur le terrain, en particulier la dangereuse escalade intervenue à Gaza la semaine dernière.

La France condamne fermement le tir de plus de 450 roquettes vers des zones habitées du territoire israélien depuis la Bande de Gaza. Et je tiens à rappeler à cet égard que la France considère que la sécurité d’Israël n’est pas et ne sera jamais négociable. Toute attaque visant délibérément des populations et infrastructures civiles est, elle aussi, contraire au droit international humanitaire. Nous avons pris note par ailleurs de l’annonce par l’armée israélienne d’une enquête interne sur la mort de huit civils palestiniens, dont cinq enfants, dans un bombardement à Deir el Balah le 14 novembre 2019. Nous appelons à ce que cette enquête, tout comme d’ailleurs celles annoncées par Israël en avril 2018 soient menées à leur terme, en toute transparence, et suivies de mesures qui soient à la hauteur de la gravité des faits.

Nous appelons toutes les parties à la plus grande retenue et au respect de l’accord de trêve conclu sous l’égide du Coordinateur spécial.

Au-delà l’impératif de cessation des hostilités, il n’y aura pas de stabilité durable à Gaza sans une levée du blocus assortie de garanties de sécurité crédibles pour Israël et sans le retour de l’Autorité palestinienne.

Celle-ci ne pourra exercer l’ensemble de ses compétences à Gaza que dans le cadre d’une relance du processus de réconciliation inter-palestinienne, qui doit passer par des élections crédibles, organisées dans l’ensemble des territoires palestiniens, y compris à Gaza et à Jérusalem-Est. Nous avons relevé avec intérêt l’engagement pris par le président Abbas d’organiser des élections à brève échéance, ainsi que les travaux de préparation engagés à cette fin. Nous encourageons la direction palestinienne à s’assurer qu’ils soient menés à bien, et nous tenons prêts à la soutenir dans cette voie.

Dans un contexte où la situation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est reste préoccupante, je rappelle l’attachement de la France au respect de la liberté d’expression et à la protection des journalistes. Nous appelons également les autorités israéliennes à revenir sur leur décision de révoquer le permis de séjour du directeur de Human Rights Watch pour Israël et la Palestine, après la confirmation par la Cour suprême israélienne de cette décision.

Je tiens à rappeler en conclusion le soutien indéfectible de la France à la solution des deux Etats.

À l’heure où cette perspective est remise en cause, il est plus que jamais nécessaire de rappeler que seule une solution sur la base des paramètres internationalement agréés permettra de répondre aux aspirations des Israéliens et des Palestiniens et d’apporter une paix durable à la région. Elle doit permettre la création d’un État palestinien vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d’Israël, au sein de frontières sûres et internationalement reconnues tracées sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux États. Tout plan de paix qui s’éloignerait des paramètres internationalement agréés se condamnerait à l’échec. Parce que la France est l’amie d’Israël comme des Palestiniens, elle se tient prête à les encourager à reprendre le dialogue sur cette base.

Dans l’attente d’une paix durable qui apporte une solution juste, réaliste et pérenne à la question des réfugiés palestiniens, le rôle de l’UNRWA restera essentiel. A l’Assemblée générale, une très large majorité des Etats membres a appelé au renouvellement de son mandat pour trois ans, ce dont la France se réjouit. Nous resterons vigilants sur la capacité de l’Agence à mettre en œuvre son mandat et à poursuivre ses opérations, notamment à Jérusalem-Est.

Madame la Présidente,

Avec nos partenaires européens, nous continuerons de suivre la situation de près et de défendre un ordre fondé sur la légalité internationale. Il est également de la responsabilité de ce Conseil d’assurer le respect du droit international et celui des paramètres agréés par la communauté internationale. La France y veillera.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/11/2019

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