La protection des civils dans les conflits armés [en]

Les civils comptent aujourd’hui pour la très grande majorité des victimes dans les conflits armés dont une grande majorité de femmes et d’enfants. La France reconnaît les graves préoccupations humanitaires liées à l’emploi excessif et indiscriminé d’armes explosives dans les zones où les civils sont présents en grand nombre. Cet usage est de nature à provoquer des victimes civiles et la destruction d’infrastructures essentielles, empêchant durablement le retour des populations déplacées et le rétablissement de conditions de vie normales. Pour la France, il est indispensable de promouvoir la protection des civils dans l’ensemble des activités des Nations unies.

Dans sa première résolution 1265 (1999) consacrée à ce thème, le Conseil de sécurité a affirmé que certaines situations caractérisées par des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’Homme (en particulier les attaques ciblées contre les civils) pouvaient constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales.

Même si la protection des civils relève en premier de la responsabilité des États, toutes les parties doivent assurer la protection des civils et du personnel de santé, et respecter les obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme.

La protection des civils est à considérer sous plusieurs angles :

Un accès humanitaire sûr et sans entraves

La France attache une grande importance au respect du droit international humanitaire, indispensable pour assurer l’accès aux populations en détresse. L’aide humanitaire doit pouvoir être acheminée de manière sûre et sans entraves.

Dans cet esprit, la France est activement impliquée dans les négociations de résolutions à l’ONU visant à garantir un accès humanitaire sûr et sans entraves et à protéger le personnel humanitaire et médical.

En 1988, et à l’initiative de la France, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution proclamant le principe de libre accès aux victimes de catastrophes naturelles et autres situations d’urgence pour les organisations intergouvernementales et non gouvernementales (résolution 43-131 du 8 décembre 1988 et résolution 45-100).

La résolution 1502 adoptée par le Conseil de sécurité en 2003 (parmi d’autres), ainsi qu’une résolution annuelle adoptée par l’Assemblée générale (la dernière, résolution 74/116 adoptée le 16 décembre 2019), condamnent les actes de violence contre le personnel humanitaire, personnel des Nations unies et personnel associé, demandent que les crimes perpétrés contre ces personnels ne demeurent pas impunis, réaffirment le devoir de protection de ce personnel qui incombe à toutes les parties à un conflit armé et demandent un accès humanitaire sûr et sans entraves à toutes les personnes qui ont besoin d’assistance.

La France et l’Allemagne ont notamment fait de la protection du personnel humanitaire et médical et, plus largement, du renforcement du respect du droit international humanitaire une priorité de leurs présidences suivies du Conseil de sécurité en mars et en avril 2019. Elles ont présenté en septembre 2019 un Appel à l’Action humanitaire, endossé à ce jour par 47 États.

Dans les opérations de maintien de la paix

La protection des civils est au cœur des mandats des opérations de maintien de la paix.

La résolution 1674, adoptée en 2006, fixe le cadre normatif général de l’action du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés. Cette résolution prévoit notamment la communication au Conseil de toutes informations et analyses pertinentes sur la protection des civils, ainsi que l’inclusion, dans les mandats des missions de maintien de la paix de l’ONU de dispositions pour :
– protéger les civils en cas de menace imminente d’atteinte à leur intégrité physique ;

• prévenir les violences sexuelles et y répondre ;
• faciliter l’assistance humanitaire ;
• garantir la sécurité dans les camps de réfugiés et aux alentours ainsi que la sécurité des personnes qui y vivent ;
• créer des conditions qui favorisent leur rapatriement volontaire et en sécurité.

Un groupe de travail du Conseil de sécurité sur la protection des civils se réunit avant tout renouvellement de mandat afin d’entendre un exposé du bureau de coordination des affaires humanitaires sur la situation des civils dans le pays ou la région concernée. La France et le Royaume-Uni ont été à l’initiative fin 2008 de la création de ce groupe.

Les groupes spécifiques de civils

Des millions de civils sont les victimes des conflits. Mais les populations particulièrement vulnérables, comme les femmes ou les enfants, sont devenues des cibles privilégiées. Par ailleurs, les violences sexuelles sont utilisées dans de nombreux conflits comme une arme de guerre contre les civils, les femmes et les filles sont particulièrement touchées.

Le Conseil de sécurité a adopté plusieurs résolutions clés à cet égard, en particulier :

La résolution 1612 (2005) sur les enfants et les conflits armés, réaffirmée par la résolution 2427 (2018) : c’est aujourd’hui une résolution-phare du Conseil de sécurité, grâce au mécanisme de surveillance des parties aux conflits que pilote la représentante spéciale du SG, Virginia Gamba, et grâce au Groupe de Travail du Conseil.

La résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, réaffirmée par la résolution 2493 (2019) : elle a pour objet de faire en sorte que les femmes soient non seulement mieux protégées mais également davantage impliquées dans la résolution de conflits sur lesquels elles font entendre une voix différente.

La résolution 1820 (2008) sur les violences sexuelles dans les conflits armés adoptée le 19 juin 2008 et réaffirmée par la résolution 2467 (2019), marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexuelles qui se sont accrues dans des proportions intolérables ces dernières années. Lancée à l’initiative des États-Unis, avec le soutien actif de la France, cette résolution :

• appelle à une lutte renforcée contre l’impunité envers les responsables de violences sexuelles ;
• lie les violences sexuelles comme tactique de guerre et le maintien de la paix et de la sécurité internationales ;
• prévoit la possibilité de sanctions ciblées contre les responsables de tels crimes ;
• donne un mandat clair au Secrétaire général et aux opérations de maintien de la paix pour se saisir des différents aspects de cette question.

Le Conseil de sécurité a également adopté en 2006 la résolution 1738 sur la protection des journalistes, des professionnels des médias et le personnel associé visés ès qualité en période de conflit armé et la résolution 2475 (2019) sur les répercussions disproportionnées des conflits armés et des crises humanitaires qui en découlent sur les personnes handicapées.