La protection des civils est au coeur de l’action du Conseil [en]

Protection des civils - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - Conseil de sécurité - le 25 Mai 2017

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,

Je voudrais commencer par remercier la Présidence uruguayenne du Conseil de sécurité d’avoir organisé ce débat important et particulièrement bienvenu. Je remercie également Madame Christine Beerli, Vice-Présidente du Comité international de la Croix Rouge, et Monsieur Bruno Stagno Ugarte, Directeur adjoint de Human Rights Watch, pour leur présence, pour leurs interventions très éclairantes et pour leur engagement et celui de leurs équipes. Je voudrais aussi remercier tout particulièrement le Secrétaire général d’avoir présenté sa vision d’une protection des civils ambitieuse, au cœur de l’agenda notamment de la prévention.

La France partage entièrement cette priorité et cette ambition, auxquelles ce Conseil doit pleinement contribuer. Lorsqu’au Conseil, nous parlons de la Syrie, de bombardements indiscriminés dans des zones peuplées, au mépris du respect du droit humanitaire - comme vous l’avez décrit -, lorsque nous parlons du Yémen, de l’Irak, de la RDC, de la Centrafrique, de l’Afghanistan, du Soudan du Sud, nous avons tous à l’esprit le sort des civils, des femmes, des enfants, des journalistes, du personnel médical et humanitaire, de ceux qui paient le prix si élevé des conflits. La protection des civils est en effet au tout premier rang de nos priorités et l’enjeu est bien de traduire cette priorité en action. C’est ainsi que ce Conseil a mis la protection des civils au cœur du mandat des opérations de maintien de la paix, qui doivent employer des moyens robustes de protection. C’est ainsi également que les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ont été intégrées dans des régimes de sanctions. Les responsables de ces violations doivent être sanctionnés plus systématiquement. Nous devons aller plus loin.

Nous disposons pour cela d’outils concrets, qu’il faut mieux utiliser :
• premier outil, l’aide-mémoire sur la protection des civils adopté en décembre 2015 : c’est devenu un instrument concret et complet. Diffusons-le et utilisons-le au maximum.
• Deuxième outil, les principes de Kigali qui offrent des orientations, en matière de conduite des opérations, de formation, de coopération avec les communautés locales, au plus près du terrain. Soutenons les principes de Kigali, comme le fait la France.
• Troisième outil, les recommandations du Secrétaire général, présentées dans son dernier rapport et dont beaucoup sont particulièrement utiles.

Je voudrais à cet égard insister sur trois sujets majeurs soulevés par le Secrétaire général, qui constituent autant de priorités sur lesquelles nous devons progresser :

D’abord l’accès humanitaire qui doit être sûr, immédiat, plein et sans entrave. C’est loin, nous le savons, d’être le cas partout. En Syrie, les restrictions à l’accès humanitaire constituent une méthode de guerre inacceptable. Au Yémen, il importe de restaurer un accès effectif et sans entrave à l’aide humanitaire ainsi qu’aux biens de première nécessité. Nous sommes par ailleurs extrêmement préoccupés par la famine qui sévit au Yémen, mais aussi en Somalie, au Nigéria, au Soudan du Sud, où près de 20 millions de personnes sont menacées. La France organisera prochainement une réunion en format Arria sur ce sujet.

Deuxième thème, deuxième priorité : les disparitions. Nous entendons l’alerte du CICR, relayée par le Secrétaire général, concernant les disparitions qui ont plus que quadruplé dans certains contextes depuis 2014. Ces disparitions sont le résultat des combats qui déplacent les populations et séparent les familles mais aussi des enlèvements, des arrestations, avec leur lot de détentions arbitraires, de torture et d’exécutions, comme c’est le cas en Syrie. La France appelle à cet égard tous les pays à ratifier la Convention contre les disparitions forcées.

Troisième sujet, troisième priorité, la justice : parce qu’il ne saurait y avoir de protection des civils sans sanction des violations du droit des gens. On peut se féliciter de certaines avancées : en RCA, la Cour pénale spéciale se met en place. Au Mali, le mécanisme conjoint a déjà effectué des poursuites. De manière complémentaire, lorsque rien n’est possible au niveau national, le Statut de Rome prévoit la possibilité que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale. Dans le cas de la Syrie, on le sait, la proposition de la France de saisir la CPI s’est heurtée au véto. N’oublions pas la responsabilité du Conseil à cet égard, tandis que se poursuit la collecte de preuves en coopération avec la Commission d’enquête internationale et bientôt le mécanisme dédié. En RDC, nous prenons note de la déclaration de la Procureure de la Cour pénale internationale, selon laquelle les violences entre milices locales et forces congolaises, le meurtre de nombreuses personnes, civiles et non civiles, les enlèvements et exécutions sommaires, y compris d’experts des Nations Unies en mission et de leurs accompagnateurs, pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.

Je voudrais revenir plus spécifiquement sur la résolution 2286 car elle est emblématique.

En effet, les attaques contre les hôpitaux tuent soignants et patients mais condamnent aussi à mort tous ceux qui nécessiteraient des soins. Les conséquences au Yémen et en Syrie, en particulier sur les enfants, sont extrêmement alarmantes.

Monsieur le Président, vous nous invitez à faire part de nos actions pour la mise en œuvre de la résolution 2286, j’en citerai trois qui concernent les forces françaises.

Premier exemple, la notification et la communication aux forces de « no strike lists » élaborées en lien avec le CICR - dont je salue à nouveau, chaleureusement, le travail. Les dernières campagnes aériennes en Libye, au Mali et au Levant ont toutes été menées en inscrivant systématiquement le personnel, les véhicules et les infrastructures de santé dans les listes des biens protégés, en répertoriant leurs localisations. Par ailleurs, en ce qui concerne l’utilisation d’armes explosives en zones urbaines, nos règles d’engagement très strictes permettent de prévenir les conséquences humanitaires de nos opérations, conformément au droit international humanitaire.

Deuxième exemple : la formation des troupes, les nôtres comme celles avec lesquelles nous coopérons. Ainsi à Gao, au Mali, les conseillers juridiques de la force Barkhane sensibilisent les forces maliennes à la protection des services médicaux dans le cadre de formations régulières au droit des conflits armés, pour ne prendre que cet exemple.

Troisième illustration : l’exemplarité en matière de protection due aux blessés, quels qu’ils soient. Toute personne membre des forces belligérantes ennemies blessée et recueillie par les forces françaises est soignée par le service de santé de l’armée française jusqu’à la consolidation définitive des blessures. Les forces françaises, lorsqu’elles sont déployées dans des environnements difficiles, prennent également en charge médicalement les civils. Au titre de l’exemplarité, je voudrais réaffirmer aussi toute l’importance que la France attache à la lutte contre les abus sexuels}

, par des actions concrètes de prévention, de formation, et de lutte contre l’impunité.

Je formulerai pour finir une recommandation visant à une meilleure information du Conseil.

Le Secrétaire général a souligné l’importance de l’alerte et de la collection de données structurées pour la mise en œuvre de la résolution 2286. Dans cet esprit, le rapport annuel sur la protection des civils pourrait présenter une annexe dédiée, recensant l’évolution et le type d’attaques contre les personnels médicaux et leurs installations. Je voudrais rappeler le rôle de l’Organisation mondiale de la santé à ce sujet, et je saisis cette occasion pour féliciter le nouveau Directeur général de l’OMS, Mr Tedros Adhanom Ghebreyesus, aux côtés de qui le Conseil de sécurité doit être pleinement engagé.

Je vous remercie.

Dernière modification : 25/05/2017

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