La protection des personnels humanitaires et médicaux [en]

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Humanitarian aid in Syria
Credits : UNOCHA

Contexte

Les atteintes contre les personnels humanitaires et médicaux se sont multipliées ces dernières années. Selon l’OMS, 302 attaques ont visé les personnels médicaux et des infrastructures de santé dans 20 pays en situation de conflit en 2016 : ces violences ont causé la mort de 372 personnes. Les attaques contre les personnels et les hôpitaux touchent de nombreux pays : au Soudan du Sud, au Yémen, en Irak, en Afghanistan. On constate également de nombreuses autres atteintes au travail des humanitaires : entraves à l’accès humanitaire, menaces ou encore législations nationales pénalisant les personnels médicaux. Empêcher les personnels humanitaires et médicaux de soigner les personnes vivant dans des zones de conflits est de plus en plus utilisé comme arme de guerre. Ces pratiques sont une violation du droit international humanitaire.

L’ONU et la France se mobilisent pour renforcer la protection des personnels humanitaires et médicaux. A l’occasion de sa présidence du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, la France a organisé le 31 octobre une réunion ministérielle sur la protection des personnels humanitaires et médicaux.

Le Conseil de sécurité, saisi de la question

Dans ce contexte, le CSNU s’est saisi de la question, notamment à travers la résolution 2175 (2014) sur la protection du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, qui condamne toutes les formes de violence et d’intimidation contre le personnel humanitaire, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens. Le Conseil de Sécurité a par ailleurs adopté, le 3 mai 2016, à l’unanimité, la résolution 2286 – texte fondateur en ce qu’il constitue la première décision du Conseil de Sécurité consacrée à la protection des « blessés et des malades, du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales ». La France a été particulièrement active pour l’adoption de cette résolution.

Face à la persistance des actes de violence et autres entraves à l’accès aux soins médicaux en situation de conflit armé contre les personnels humanitaires et de santé, la communauté internationale doit poursuivre sa mobilisation pour renforcer la sécurité et la protection des personnels, infrastructures et autres moyens matériels affectés à la mission médicale, ainsi que celles des malades et blessés eux-mêmes.

La France, mobilisée pour la protection des personnels humanitaires et médicaux

La France est déterminée à contribuer au renforcement de la sécurité et de la protection des personnels humanitaires et médicaux. Le Président de la République française, M. Emmanuel Macron, avait annoncé, lors de la semaine de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2017, le lancement d’une initiative sur ce thème.

Cet appel s’est concrétisé avec l’organisation par la France, le 31 octobre 2017, d’une réunion ministérielle sur la protection des personnels humanitaires et médicaux. Cette réunion, présidée par le Ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, a été l’occasion de proposer des mesures concrètes à prendre par les Etats et par les acteurs sur le terrain avec la signature par les Etats volontaires et d’adopter une déclaration politique ambitieuse.

Avec cette déclaration, les Etats :
- reconnaissent l’importance des recommandations du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2286 ;
- acceptent de revoir leurs législations nationales pour se conformer au droit international humanitaire en ce qui concerne la protection médicale ;
- reconnaissent éviter les transferts d’armes qui pourraient être utilisés en violation du droit international humanitaire ;
- s’en remettent au Conseil de sécurité pour adopter des mesures pour empêcher la répétition des actes de violence contre la mission médicale et intégrer ce sujet dans le mandat des opérations de maintien de la paix ;
- acceptent de revoir leur doctrine militaire nationale si nécessaire pour inclure la protection de la mission médicale dans la planification et la conduite de leurs opérations.

Outre la France, douze Etats membres de l’ONU ont accepté de signer cette déclaration : la Suède, l’Espagne, l’Italie, le Japon, le Kazakhstan, les Pays-Bas, le Pérou, le Sénégal, la Suisse, l’Uruguay, le Canada et l’Ukraine.

Dernière modification : 19/12/2017

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