La protection des personnels humanitaires et médicaux [en]

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Humanitarian aid in Syria
Credits : UNOCHA

Contexte

Les atteintes contre les personnels humanitaires et médicaux se sont multipliées ces dernières années. Selon le Secrétaire Général des Nations Unies, 530 personnels humanitaires d’ONG ont été ciblés entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018. 60 ont perdu la vie, 96 ont été blessés, et 113 ont été enlevés. L’OMS relève 869 attaques contre des infrastructures ou personnels médicaux entre janvier 2018 et mars 2019, entraînant 187 décès et 961 blessés. Les attaques contre les personnels humanitaires et médicaux et les hôpitaux touchent de nombreux pays, notamment en RCA, au Soudan du Sud, au Yémen, en Syrie et en Afghanistan. On constate également la persistance d’entraves à l’accès humanitaire. Empêcher les personnels humanitaires et médicaux de soigner les personnes vivant dans des zones de conflits est de plus en plus utilisé comme arme de guerre. Ces pratiques constituent une violation du droit international humanitaire.

Le Conseil de sécurité, saisi de la question

Dans ce contexte, le CSNU s’est saisi de la question, notamment à travers la résolution 2175 (2014) sur la protection du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, qui condamne toutes les formes de violence et d’intimidation contre le personnel humanitaire, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens. Le Conseil de Sécurité a par ailleurs adopté, le 3 mai 2016, à l’unanimité, la résolution 2286 – texte fondateur en ce qu’il constitue la première décision du Conseil de Sécurité consacrée à la protection des « blessés et des malades, du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales ». La France a été particulièrement active pour l’adoption de cette résolution.

Face à la persistance des actes de violence contre les personnels humanitaires et médicaux et autres entraves à l’accès humanitaire, la communauté internationale doit poursuivre sa mobilisation pour renforcer la sécurité et la protection des personnels, infrastructures et autres moyens matériels affectés à la mission médicale, ainsi que celles des malades et blessés eux-mêmes.

La France, mobilisée pour la protection des personnels humanitaires et médicaux

La France est déterminée à contribuer au renforcement de la sécurité et de la protection des personnels humanitaires et médicaux. Le Président de la République française, M. Emmanuel Macron, avait annoncé, lors de la semaine de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2017, le lancement d’une initiative sur ce thème.

Cet appel s’est concrétisé avec l’organisation par la France, le 31 octobre 2017, d’une réunion ministérielle sur la protection des personnels humanitaires et médicaux. Cette réunion, présidée par le Ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, a été l’occasion de proposer des mesures concrètes à prendre par les Etats et par les acteurs sur le terrain et d’adopter une déclaration politique ambitieuse.

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Déclaration politique sur la protection des soins médicaux dans les conflits armés
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Avec cette déclaration, les États :
- reconnaissent l’importance des recommandations du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2286 ;
- acceptent de réviser leurs législations nationales pour se conformer au droit international humanitaire, en ce qui concerne la protection médicale ;
- conviennent d’évaluer les risques potentiels d’utilisation des transferts d’armes pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire, d’envisager des mesures d’atténuation et de s’abstenir de tels transferts si l’évaluation conclut à un risque clair ;
- demandent au Conseil de sécurité d’adopter les mesures adaptées afin de faire face aux actes de violence répétés, ainsi qu’à tout acte empêchant la fourniture de soins médicaux dans les conflits armés et demandent d’inclure cette question dans le mandat des opérations de maintien de la paix ;
- acceptent de revoir leur doctrine militaire pour inclure la protection de la mission médicale dans la planification et la conduite de leurs opérations.

Au total, 44 Etats membres de l’ONU ont endossé cette déclaration :
Albanie ; Allemagne ; Argentine ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Canada ; Chili ; Chypre ; Côte d’Ivoire ; Emirats Arabes Unis ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; France ; Gabon ; Géorgie ; Grèce ; Guinée Equatoriale ; Irlande ; Italie ; Japon ; Kazakhstan ; Koweït ; Lettoni ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Maroc ; Mauritanie ; Mexique ; Norvège ; Pays-Bas ; Pérou ; Pologne ; Portugal ; République dominicaine ; Roumanie ; Sénégal ; Slovénie ; Suède ; Suisse ; Ukraine ; Uruguay

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La France et l’Allemagne ont fait de la protection du personnel humanitaire et médical et, plus largement, du renforcement du respect du droit international humanitaire une priorité de leurs présidences jumelées du Conseil de sécurité en mars et en avril 2019.

Les Ministres français et allemand des Affaires étrangères ont à cet égard lancé le 1er avril 2019 une campagne de mobilisation pour la préservation de l’ « espace humanitaire », c’est-à-dire la capacité pour ceux qui portent secours aux victimes des conflits d’exercer leur mission de manière sûre et efficace. Ils ont à cet égard co-présidé le 1er avril 2019 une réunion en format Arria sur la protection des travailleurs humanitaires et médicaux, qui a permis de recueillir des témoignages et des propositions d’actions concrètes des agences onusiennes et des ONG. Cette réunion a été suivie d’un briefing du Conseil de sécurité sur le respect du droit international humanitaire : alors que l’année 2019 marque le 70ème anniversaire des Conventions de Genève, cette réunion a été l’occasion de rappeler ce qui devrait être une évidence : même la guerre a des règles, et ces règles s’appellent le droit international humanitaire. Cette réunion a permis de mettre en avant plusieurs pistes pour renforcer le respect du droit international humanitaire.

Les Ministres français et allemand des Affaires étrangères ont annoncé le 1er avril 2019 l’élaboration d’un « Appel à l’Action pour l’Humanitaire » (« Humanitarian Call for Action ») pour renforcer le respect du droit international humanitaire, qui sera présenté en marge de la semaine de haut niveau de l’AGNU en septembre 2019.

Dernière modification : 23/08/2019

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