La situation humanitaire en Syrie [en]

« La population syrienne est directement prise pour cible. Le tribut qu’elle paie est insupportable. » - F. Delattre, Représentant permanent de la France auprès de l’ONU. (27 avril 2017)

Depuis le début du conflit syrien en 2011, la situation humanitaire en Syrie ne cesse de se détériorer. 13,5 millions de personnes sont dans le besoin d’une assistance alimentaire ou sanitaire, dont 5 millions de personnes dans des zones difficiles d’accès et 600 000 personnes piégées dans des villes assiégées par le régime et donc impossibles d’accès pour l’assistance humanitaire.

L’assistance humanitaire est une priorité absolue de la France en Syrie. La position de la France est constante : une amélioration tangible et durable de la situation en Syrie n’est possible que dans le cadre d’un règlement politique de la crise, fondé sur une transition politique dans ce pays. Un cessez-le-feu effectif est un préalable à la réussite de cette transition politique.

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1. Une population prise pour cible et une assistance humanitaire entravée

a. Les attaques indiscriminées contre les populations civiles constituent des crimes de guerre

Le 14 avril 2017, un convoi de civils en transit a été attaqué par un véhicule piégé dans la zone de transit d’Al Rachidin, causant la mort d’au moins 130 personnes, dont 67 enfants. Cette attaque ciblée contre des civiles et perpétrée par les forces de Daech n’est pas un cas isolé. En effet, de nombreux acteurs du conflit syrien visent directement les civils, en commençant par le régime syrien lui-même et Daech. La Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie a même conclu en 2016 que Daech commet un génocide contre le peuple Yézidi en Syrie et en Irak.

La famine comme arme de guerre, les déplacements forcés de populations, l’emploi de bombes au chlore et autres armes chimiques interdites par le droit international comme en 2013 dans le quartier de la Ghouta à Damas et plus récemment le 4 avril 2017 à Khan Cheikhoun. En Syrie, les attaques indiscriminées contre les civils, par le régime syrien, ont lieu de manière incessante, méthodique et systématique.

La responsabilité de toutes les parties au conflit, en particulier celle du régime syrien est en cause. Selon les principes fondamentaux du droit international humanitaire, ces actes constituent des crimes de guerre.

b. L’accès humanitaire est entravé par le régime syrien et les violences

Les frappes délibérées contre les convois humanitaires des Nations unies et autres entraves à l’accès à l’assistance humanitaire constituent aussi des crimes de guerre et des violations graves du droit international humanitaire, au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et des conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels.

L’accès à l’assistance humanitaire est largement entravé en Syrie, aggravant d’autant plus une situation humanitaire déjà désastreuse. Les villes assiégées par les forces du régime et qui regroupent aujourd’hui 600 000 personnes, sont hors de portée de toute assistance humanitaire ; les lourdeurs administratives imposées par les autorités syriennes aux travailleurs humanitaires et l’interception de convois humanitaires sont des entraves à l’aide humanitaire. La Commission d’enquête sur la Syrie rapporte des bombardements d’hôpitaux et une campagne délibérée et systématique, par le régime de Damas, de persécution des membres du corps médical qui dispensent des soins à toute personne perçue comme opposée au régime.

2. Le cessez-le-feu et l’assistance humanitaire sont indispensables à la réussite d’une transition politique pour mettre fin au conflit

a. Le Conseil de sécurité des Nations unies est mobilisé contre l’impunité et pour imposer le respect du droit international humanitaire

Le Conseil de sécurité n’a de cesse de condamner les violations du droit international humanitaire en Syrie et d’affirmer que ceux qui ont commis ces crimes doivent être traduits en justice (résolution 2165).

Dans sa résolution 2139 adoptée à l’unanimité, le Conseil exige que toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, autorisent immédiatement un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave aux organismes humanitaires des Nations Unies et à leurs partenaires, y compris à travers les lignes de conflit et à travers les frontières des pays voisins, afin de veiller à ce que l’aide humanitaire parvienne par les routes les plus directes aux personnes qui en ont besoin.

L’Assemblée générale des Nations unies a également affirmé à plusieurs reprises le devoir des Etas d’assurer la sécurité et la sûreté de personnel des Nations unies et du personnel humanitaire, notamment dans les résolutions 71/127 et 71/179 du 8 décembre 2016 et 71/159 du 15 décembre 2016.

Enfin, la situation humanitaire ne pourra s’améliorer tant qu’une trêve effective des combats n’aura été mise en place. C’est dans cette optique que le Conseil a adopté à l’unanimité au mois de décembre 2016 la résolution 2336. Elle prend acte de l’accord d’Astana, signé par les parties au conflit (régime syrien et forces rebelles syriennes) ainsi que par les garants du cessez-le-feu (la Turquie, l’Iran et la Russie), et qui instaure la cessation des hostilités en Syrie. A cet égard, la France demande notamment que soit mis en place un mécanisme de surveillance international du cessez-le-feu.

b. La protection du personnel humanitaire et des civils syriens est au cœur de l’action de la France au Conseil de sécurité

La France s’est engagée de façon continue pour obtenir le respect du droit international humanitaire en Syrie. Le 19 décembre 2016, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2328 sur la situation humanitaire à Alep. Cette résolution, portée par la France, a apporté une première réponse à l’urgence humanitaire que connaît la ville. Elle a notamment permis de mettre en œuvre l’évacuation des civils sous la surveillance des Nations unies et a appelé à assurer la protection de l’ensemble des personnels et installations de santé dans tout le pays.

Plus largement, l’adoption de la résolution 2328 prolonge l’action de la France au sein des Nations unies pour la protection des civils et des travailleurs humanitaires dans les conflits armés. La France a notamment été à l’initiative, dès le mois d’août 2014, de l’adoption de la résolution 2175 du Conseil de sécurité dédiée à la protection des personnels médicaux et le respect des missions médicales. La France promeut également la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes contre les personnels médicaux (résolution 2286).

En outre, pour ne pas se résigner à la paralysie du Conseil de sécurité lorsque des atrocités de masse sont commises, comme c’est le cas en Syrie, la France propose depuis 2013 un encadrement du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité.

Des enfants jouent au foot dans les ruines. © UNHCR/Andrew McConnell - PNG

Des enfants jouent au foot dans les ruines. © UNHCR/Andrew McConnell

Dernière modification : 29/06/2017

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