"La stigmatisation est une atteinte intolérable aux droits de l’enfant”

Protection des enfants nés des violences sexuelles dans les situations de conflit
Intervention de Mme Sheraz Gasri, Conseillère juridique de la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies
Réunion du Conseil de sécurité en format Arria – 26 octobre 2018

La France est fière de co-parrainer avec la Pologne, la Bolivie et l’Allemagne l’Arria de ce jour sur la protection due aux enfants nés de violences sexuelles en temps de conflits. Cette question est au croisement de l’agenda Enfants dans les conflits armés et de l’agenda Femmes, paix et sécurité que la France souhaite continuer de faire progresser avec la Représentante spéciale, Mme Pramila Patten, et l’UNICEF, M. Omar Abdi.

Je souhaite remercier l’ensemble des intervenants pour leur présentation et en particulier Evelyn Amony, pour avoir partagé avec nous son histoire personnelle et les défis qui se sont présentés à elle. Votre engagement doit nous permettre à nous membres des Nations unies et du Conseil de sécurité à prendre cette question à bras le corps.

1/ Les enfants nés de viols dans les conflits armés sont des victimes. Ils sont pourtant associés de manière indélébile à des criminels et cet opprobre va parfois jusqu’à être inscrit dans leur acte de naissance. Cette stigmatisation se poursuit parfois tout au long de l’âge adulte. C’est une atteinte intolérable aux droits de l’enfant et à la dignité humaine.

Ces enfants sont rejetés par leurs communautés, confrontés à la pauvreté, ils souffrent de traumatisme tenace, voire irréparable et sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à l’embrigadement.

Le Docteur Mukwege nous a avertis maintes fois aux Nations unies, et au Conseil de sécurité, dans différents formats : « ces enfants souffrent d’un véritable problème d’identité, de crise existentielle. Une fois les armes en main, ils ne voient que la douleur qu’ils ont vécue toute leur jeunesse. », s’agissant des enfants nés de violences sexuelles qui sont par la suite recrutés comme enfants soldats.

2/ C’est pourquoi ce Conseil doit prendre la mesure de cet enjeu et agir. C’est ce qu’ont déjà fait certaines organisations, comme l’Union africaine. Par exemple, la Commission des droits de l’Homme et des peuples de l’Union africaine a pris en compte cette dimension dans ses lignes directrices sur les violences sexuelles.

Nous aurons quatre pistes d’action à proposer.

-  Premièrement, nous mobiliser pour que les naissances d’enfants nés de viols puissent être enregistrées sans stigmatisation ou discrimination. En Irak, un engagement a été pris pour permettre une transmission de l’identité par la mère aux enfants nés de viols. Cet engagement offrira une protection effective une fois mise en œuvre. Nous appelons aussi à ce que l’enregistrement des naissances soit facilité dans les camps de réfugiés.

-  Deuxièmement, et c’est un défi : il nous faut combattre la stigmatisation et le rejet des victimes de violences sexuelles et de leurs enfants. Je pense par exemple aux femmes yézidies qui ont osé retourner avec leurs enfants dans leurs communautés. Elles doivent pouvoir compter sur un appui durable de notre part. Nous soutenons à cet égard la Représentante spéciale et l’UNICEF qui font un travail remarquable avec les communautés locales, notamment avec les chefs et leaders religieux.

-  Troisièmement proposition, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, un statut de victime doit pouvoir être reconnu aux enfants nés de violences sexuelles. Cela implique qu’ils puissent obtenir des réparations et bénéficier de programmes de protection et d’assistance sociale pour pouvoir se développer. Il faut prendre cela en compte dans le cadre des processus de justice transitionnelle et dans le cadre de l’aide au développement.

-  Quatrièmement et c’est un point essentiel pour nous, il est essentiel de garantir l’accès des femmes et des filles aux services de santé sexuelle et reproductive. Il faut également garantir partout les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles qui doivent avoir le choix de ne pas devenir mère contre leur gré. Nous appelons à une coopération renforcée entre le FNUAP et le bureau de la RSSGNU sur ces questions.

Pour finir, respecter les droits de l’enfant et agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est ce qui doit nous mobiliser et guider le Conseil, notamment dans la perspective de l’anniversaire de la Convention sur les droits de l’enfant. Je vous remercie.

Dernière modification : 31/10/2018

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