Le Conseil de sécurité doit être animé par un esprit de coopération et de compromis [en]

Méthodes de travail du Conseil de sécurité
Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 15 mai 2020

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier Saint-Vincent-et-les-Grenadines d’avoir présidé le groupe de travail sur les méthodes de travail du Conseil et d’avoir organisé ce 11ème débat public avec l’Estonie. Je tiens également à remercier mes chers amis Karin Landgren and Edward Luck pour leurs présentations.

Il est toujours intéressant de réfléchir entre nous et avec les autres membres des Nations unies sur nos méthodes et nos performances.

En prenant du recul sur notre travail quotidien, et grâce à l’oeil de lynx de nos éminents briefers, nous pouvons mieux nous rendre compte de nos faiblesses mais également nos forces.

Je concentrerai mon intervention sur le thème du débat : transparence, efficience et efficacité.

Mais avant de commencer, je tiens à féliciter le Koweït pour l’adoption en 2019 de 8 notes de la présidence visant à adapter nos méthodes de travail. La France continuera à s’engager auprès des membres du Conseil pour améliorer nos méthodes vers plus d’efficacité, d’inclusivité et de transparence.

Je tiens également à reconnaître notre flexibilité collective qui nous a permis de nous adapter rapidement aux contraintes posées par la pandémie de COVID - le fameux besoin d’agilité souligné dans la note de concept. En passant aux réunions par vidéoconférence, nous avons maintenu la transparence, autant que cela est techniquement possible, et la capacité du Conseil à prendre des décisions. La seule victime dans ce processus est, hélas, le multilinguisme. Le régime linguistique de l’ONU a été établi pour permettre le bon fonctionnement de ses organes délibérants. La légitimité et l’efficacité de l’ONU dépendent du respect de cette valeur fondamentale. Nous sommes convaincus que le Secrétariat veillera en priorité à ce que ayons accès à une interprétation simultanée dans les 6 langues officielles, 8 semaines après le début des restrictions imposées par le COVID19. En tout état de cause, le français étant également une langue de travail des Nations unies, j’ai l’intention de conduire, le mois prochain, la présidence du Conseil en français.

En tant qu’observateur et participant aux travaux du Conseil au cours des 15 dernières années, je reconnais que les travaux du Conseil sont plus transparents et ouverts que jamais. Presque tous les rapports du Secrétaire général au Conseil sont rendus publics. Nous passons désormais plus de temps en réunions publiques qu’en réunions privées. Et lors de ces réunions publiques, nous entendons les parties intéressées, les autres membres des Nations unies, les pays contributeurs en troupes des Nations unies, toutes les entités des Nations unies concernées et la société civile, les femmes et les jeunes en particulier. Ces discussions publiques contribuent certainement à mieux éclairer nos décisions. Ainsi, la transparence et l’ouverture aux autres acteurs et membres doivent être maintenues.

Néanmoins, la fonction du Conseil n’est pas seulement d’être une agora où sont présentés les différents points de vue sur une situation spécifique.

Le Conseil est un organe exécutif. Sa spécificité réside dans son pouvoir d’enquêter sur tout différend ou toute situation afin de déterminer s’ils sont susceptibles de mettre en danger la paix et la sécurité internationales et de prendre une position politique ou d’agir sur une situation spécifique, d’adopter des décisions et des mandats contraignants que le Secrétaire général et ses représentants sont appelés à mettre en œuvre afin de rétablir ou de maintenir la paix et la sécurité internationales. Il s’agit d’un organe de décision, censé agir pour mettre fin aux guerres et aux atrocités de masse. Pour être efficace, il doit être animé par un esprit de coopération et de compromis.

Mais pour que le Conseil soit efficace et performant dans ce rôle exécutif, davantage de de discussions privées sont nécessaires.

Tous les diplomates savent que pour parvenir à un consensus sur des questions difficiles, des échanges directs à huis clos sont souvent plus propices à un accord. De même, les conversations privées entre les membres du Conseil et le Secrétariat sur la mise en œuvre des mandats du Conseil sont plus productives que l’exposé public des positions nationales.

Au cours des dernières années, précisément depuis 2017, le Conseil a tenue beaucoup de ses séances en public. D’un équilibre entre les réunions publiques et les réunions à huis clos, nous passons à présent deux fois plus de temps en public qu’en privé. Mais à mesure que nous devenions plus publics, nous adoptions également moins de résolutions et de déclarations de presse. Le nombre total de textes adoptés (sans compter les condamnations d’attentats terroristes) est passé d’environ 160 par an en 2016 à 110 en 2019. Il s’agit d’une forte diminution.

Le nombre de textes n’est pas la seule mesure de la performance du Conseil et il y a aussi des raisons politiques à la difficulté d’atteindre une position au Conseil.

Mais lorsque nous examinons la transparence, l’efficacité et l’efficience, nous devons garder à l’esprit que notre pratique consistant à organiser davantage de réunions publiques peut également aller à l’encontre de l’efficacité et de l’efficience du Conseil.

Le temps passé à exposer publiquement les positions nationales est un temps que nous ne passons pas à discuter avec le Secrétariat de ses performances, ou à nous engager les uns et les autres sur un texte. Et nous devons être conscients qu’une position unie du Conseil aura toujours plus d’influence sur les acteurs politiques en situation de conflit que 15 positions nationales, parfois contradictoires, dans une réunion publique. Nous devrions également recourir davantage aux formats informels privés comme les dialogues interactifs informels (ou réunions Arria non publiques) ou les réunions officielles privées afin de nous engager directement et de manière constructive avec les pays et les parties concernées, comme nous le faisons lorsque nous sommes en visite sur le terrain.

Mais pour que le Conseil soit efficace, il est important de réaffirmer la nécessité d’un esprit de compromis. Comme je l’ai dit, l’utilisation récurrente de la menace du veto ne peut être un moyen de négocier. Aussi, Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite vraiment que nous trouvions collectivement un meilleur équilibre entre le temps passé en consultations publiques et en consultations à huis clos, et que nous concentrions davantage notre attention et notre énergie sur l’efficacité du Conseil, avec un esprit de compromis afin de parvenir à des solutions qui profitent à la vie des personnes en situation de conflit.

Je vous remercie.

Dernière modification : 15/05/2020

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