Le Conseil de sécurité doit lutter contre l’impunité au Soudan [en]

Soudan - Intervention de Mme Anne Gueguen, Représentante permanente adjointe auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 20 juin 2018

Monsieur le Président,

Au nom de la France, je souhaite remercier sincèrement Madame Bensouda ainsi que ses équipes pour le travail important effectué depuis 6 ans comme Procureure de la Cour pénale internationale. La France mesure l’importance qu’une telle mission représente pour vous et pour vos équipes qui êtes engagés au quotidien dans la recherche et l’indentification des responsabilités, pour les victimes qui attendent reconnaissance et réparation, pour les témoins qui ont fait le choix de croire en la justice dans un contexte qui est tout sauf simple. C’est pourquoi il est important que notre cap soit clair. Le cap, c’est celui de la lutte contre l’impunité des crimes commis au Darfour. Notre débat semestriel est l’occasion de le rappeler sans ambiguïté.

Monsieur le Président,

Lorsqu’il y a 13 ans le Conseil de sécurité, par sa résolution 1593, a déféré la situation au Darfour au Procureur de la CPI, c’est parce que nous étions collectivement convaincus que nous devions agir ainsi afin que de nouvelles atrocités ne soient pas commises au Darfour et parce que nous étions convaincus qu’il n’y aurait pas de réconciliation ni de stabilité au Soudan sans justice pour les victimes. Ces objectifs ne sont pas encore atteints. Il relève de la responsabilité de ce Conseil de mener une action résolue pour lutter contre l’impunité au Soudan et mettre un terme aux crimes commis au Darfour. Rendre la justice est indispensable pour toute stabilisation de long terme au Darfour et au Soudan.

Certes, l’amélioration globale de la situation sécuritaire ouvre un espace pour une telle stabilisation, ce qui est un développement encourageant. Il reste néanmoins de nombreux défis à relever. C’est notamment le cas dans le Djébel Marra, où les populations continuent de souffrir. La France reste également préoccupée par la persistance des conflits intercommunautaires et par les activités des milices, qui demeurent un motif d’inquiétude important pour la sécurité des populations, en particulier des populations vulnérables. Trop de femmes sont encore victimes de violences sexuelles au Darfour. Nous devons également rester attentifs au sort des populations déplacées : il reste toujours au Darfour près de 2 millions de déplacés, pour lesquels des solutions durables doivent encore être trouvées.

Cela nécessite de poursuivre les efforts pour faire cesser les combats et faire cesser les violences contre les civils, en particulier au Djébel Marra, en parvenant notamment à un accord de cessation des hostilités. Traiter les causes profondes du conflit est également indispensable, notamment la question foncière, la question de l’accès aux ressources naturelles, ou encore celle du rétablissement de l’Etat de droit. Il est également impératif de poursuivre les efforts pour faire progresser le processus politique. Dans tous ces domaines, la MINUAD joue un rôle important. Elle doit continuer à mettre en œuvre son mandat dans le cadre de la reconfiguration en cours. Il est notamment essentiel qu’elle puisse avoir accès aux zones où la protection des civils et l’accès humanitaire sont indispensables, que ce soit au Djébel Marra ou ailleurs.

La lutte contre l’impunité des crimes les plus graves et pour le respect des droits de l’Homme sont également un élément fondamental pour parvenir à une stabilisation de long terme. Pour que les populations qui ont souffert puissent de nouveau avoir confiance dans leur environnement et retrouver une vie normale, il est essentiel que les auteurs des crimes soient identifiés et tenus pour responsables de leurs actes.

Monsieur le Président,

La France rappelle une fois de plus l’importance de l’obligation de coopération avec la Cour, en conformité avec les résolutions adoptées par ce Conseil. Cela vaut pour la mise en œuvre du mandat d’arrêt à l’égard du Président Béchir, et à l’égard des quatre autres suspects identifiés par la Cour. La France refuse de voir se banaliser les refus de coopération de la part d’Etats membres des Nations unies, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’Etats parties. Bien entendu, cette obligation incombe au premier chef au Soudan, qui doit mettre à exécution les mandats d’arrêt contre ses ressortissants, pour des faits commis sur son territoire, et coopérer avec la Cour comme l’exige la résolution 1593.

Monsieur le Président,

Les juges de la Cour Pénale Internationale ont rappelé à plusieurs reprises l’obligation des Etats parties au Statut de Rome de coopérer avec la Cour et d’exécuter les mandats d’arrêt lorsque des personnes qui en font l’objet se trouvent sur leur territoire. A cet égard, la France regrette que les personnes qui font l’objet d’un mandat d’arrêt ne soient pas arrêtées, au mépris de la résolution 1593, du Statut de Rome et des décisions de la Cour pénale internationale.

Monsieur le Président,

Nous nous devons de donner suite aux demandes, légitimes, de la Cour afin de pouvoir accomplir pleinement son mandat. Nous devons rendre effective la coopération avec la CPI et veiller à ce qu’il soit procédé à l’exécution des mandats d’arrêt. Il en va de la mise en œuvre par le Conseil de ses propres résolutions, et tout particulièrement la résolution 1593.

Dans cet état d’esprit, la France réitère sa proposition visant à ce que les Etats dont la Cour a constaté qu’ils manquent à leur obligation de coopération soient invités à s’exprimer devant le Conseil de sécurité. Il reviendra au Conseil de déterminer sur la base de cet échange des suites à donner.

Je vous remercie.

Dernière modification : 21/06/2018

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