Le Conseil de sécurité renouvelle le régime de sanctions sur la RCA [en]

RCA / Renouvellement du régime de sanctions
Explication de vote par M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 31 janvier 2019

Monsieur le Président,

La France, en tant que plume, salue l’adoption à l’unanimité de la résolution 2454 renouvelant le régime de sanctions sur la RCA. Dans un contexte marqué par la tenue du dialogue direct entre le gouvernement centrafricain et les groupes armés à Khartoum, sous les auspices de l’Initiative africaine, cette résolution témoigne du consensus et de toute l’importance que le Conseil de sécurité porte à la situation en RCA, et nous le saluons.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais souligner deux points concernant la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter et qui envoie un message clair à nos partenaires centrafricains qui attendent beaucoup, à juste titre, de ce Conseil :

1/ D’abord cette résolution marque une vraie ouverture du Conseil de sécurité les demandes exprimées par les autorités centrafricaines concernant l’embargo sur les armes. Leur message a été bien entendu. Le Conseil de sécurité s’engage en effet à établir, pour le 30 avril 2019 au plus tard, une feuille de route précise et opérationnelle qui pourrait conduire, d’ici quelques mois, à un assouplissement de l’embargo sur les armes.

Cette ouverture se fonde d’abord sur le besoin, pour les autorités centrafricaines, de rééquiper et de former leurs forces de défense et de sécurité afin qu’elles puissent contribuer à la sécurité de l’ensemble des citoyens centrafricains. Cette ouverture se fonde également sur le constat des progrès réels réalisés par les autorités centrafricaines sur trois points : la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens membres des groupes armés, ainsi que la gestion des armes et munitions. Cette ouverture se veut enfin réaliste dans le sens où le Conseil de sécurité reconnaît que certains progrès restent encore à réaliser, à court terme, par les autorités centrafricaines.

Monsieur le Président,

2/ Signe de l’engagement ferme que prend le Conseil de sécurité, cette résolution établit ensuite un calendrier précis en demandant à ce qu’un rapport du Secrétaire général soit présenté d’ici au 31 juillet prochain afin de faire le bilan des progrès réalisés par les autorités centrafricaines sur les trois points que j’évoquais à l’instant, c’est-à-dire en matière de RSS, de DDR et de gestion des armes et des munitions. Cette résolution prévoit également qu’à la suite de ce rapport, le Conseil de sécurité se réunira, le 30 septembre 2019 au plus tard, pour statuer sur l’opportunité d’un assouplissement de l’embargo sur les armes.

Au final, cette résolution ouvre donc explicitement une perspective d’évolution du régime de l’embargo sur les armes d’ici à l’été 2019. Bien entendu, d’ici au 30 juin, les autorités centrafricaines devront rendre compte au Comité de sanctions de l’avancée de leurs progrès. Les autorités centrafricaines pourront également continuer de bénéficier des exemptions à l’embargo sur les armes. Elles pourront enfin continuer de bénéficier du soutien de leurs partenaires pour le renforcement des capacités de leurs forces de défense et de sécurité.

Monsieur le Président,

Nous l’avons toujours affirmé, dans le cas de la RCA, les sanctions n’ont jamais été conçues comme une fin en soi mais toujours comme un moyen pour contribuer à notre objectif commun : celui de la stabilisation et du retour d’une paix durable en Centrafrique.

Avec l’adoption à l’unanimité de cette résolution, c’est donc un message plus large qui est envoyé par le Conseil de sécurité. Il s’agit tout d’abord d’un message clair de soutien au Président Faustin-Archange Touadéra dans ses efforts en faveur de la paix et de la réconciliation de tous Africains et d’un message clair de solidarité avec les populations centrafricaines qui sont les premières victimes des violences persistantes perpétrées par les groupes armés.

Il s’agit ensuite d’un message ferme de soutien à l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA car nous le savons tous, la solution à la crise centrafricaine ne pourra être que politique. Dans ce contexte, nous saluons la tenue des pourparlers de paix entre le gouvernement centrafricain et les groupes armés à Khartoum, sous les auspices de l’Union africaine. Ce rendez-vous est en effet crucial pour le processus de paix et nous espérons qu’il aboutira à des résultats tangibles.

Avant de conclure et puisqu’il s’agit de la dernière session publique du Conseil de sécurité au mois de janvier, je souhaiterais vous remercier et vous féliciter chaleureusement, Monsieur le Président, vous-même ainsi que toute votre équipe, pour l’excellent travail que vous avez réalisé tout au long de votre présidence.

Je vous remercie.

Dernière modification : 13/02/2019

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