Le Pacte mondial pour l’Environnement [en]

« Grâce au droit, grâce à ce Pacte mondial pour l’Environnement, il s’agit d’aller plus loin dans la transformation de nos sociétés, et d’agir résolument. L’organisation des Nations unies est l’enceinte adéquate pour bâtir ensemble ce Pacte mondial pour l’Environnement. Appuyons-nous sur le succès de l’agenda 2030 qui, avec l’Accord de Paris, constitue notre feuille de route commune pour transformer le monde. »
M. Emmanuel Macron, Président de la République française
19 septembre 2017

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Le 24 juin 2017, le Président de la République Emmanuel Macron, intervenant devant un ensemble de juristes internationaux, annonçait une « nouvelle étape après l’Accord de Paris » : un projet de Pacte mondial pour l’Environnement.

Le Président a présenté en septembre 2017 à l’Assemblée générale des Nations unies ce projet de pacte.

Qu’est-ce que le Pacte mondial pour l’Environnement ?

Face à l’aggravation des menaces qui pèsent sur notre environnement et mettent en danger la survie de l’humanité et de la planète, il est urgent d’agir pour bâtir un futur durable.

Partant du constat d’un droit international de l’environnement fragmenté, avec de multiples conventions et déclarations internationales, la France propose aujourd’hui à la communauté internationale d’élaborer de manière concertée un texte unique et cohérent.

Le Pacte mondial pour l’Environnement pourrait devenir le premier accord international juridiquement contraignant, rassemblant et harmonisant l’ensemble des droits environnementaux dans un seul et même document. L’objectif est d’avoir à disposition des gouvernements un outil essentiel qui les aiderait à mettre en œuvre les différents principes et règles environnementales dans leur juridiction.

Le Pacte mondial pour l’environnement s’inscrit dans la continuité de la déclaration de Rio, Rio+20, de l’Agenda 2030 adopté en 2015 et de l’Accord de Paris entré en vigueur en 2016.

  • L’Agenda 2030 permet, grâce à ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de faire le lien entre lutte contre l’extrême-pauvreté et préservation de la planète. L’harmonisation du droit de l’environnement international prônée par le Pacte facilitera ainsi la mise en œuvre de l’Accord 2030.
  • L’Accord de Paris se concentre spécifiquement sur les changements climatiques. L’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement serait complémentaire en apportant une réponse globale pour définir les grands principes fondamentaux du droit de l’environnement international.

Septembre 2017 : lancement du Pacte mondial pour l’environnement à l’Assemblée général des Nations Unies

Le Président Emmanuel Macron a présenté le projet de Pacte mondial pour l’Environnement lors d’un « sommet de lancement » qui s’est tenu le 19 septembre 2017 à New York, pendant la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations unies.

L’initiative lancée par la France se veut ouverte et inclusive. Le sommet s’est tenu en présence du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, et de Laurent Fabius. Tous les chefs d’Etats et de gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé ont été invités à participer et soutenir cette initiative.

Le sommet a notamment eu pour objectif de lancer une grande concertation en vue de travailler à l’élaboration du Pacte.

Dernière modification : 26/09/2017

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