Le Pacte mondial pour l’Environnement [en]

« Grâce au droit, grâce à ce Pacte mondial pour l’Environnement, il s’agit d’aller plus loin dans la transformation de nos sociétés, et d’agir résolument. L’organisation des Nations unies est l’enceinte adéquate pour bâtir ensemble ce Pacte mondial pour l’Environnement. Appuyons-nous sur le succès de l’agenda 2030 qui, avec l’Accord de Paris, constitue notre feuille de route commune pour transformer le monde. »
M. Emmanuel Macron, Président de la République française
19 septembre 2017
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Le Président de la République française, Emmanuel Macron, présentant le projet du Pacte Mondial de l’Environnement à l’ONU, le 19 septembre 2017, aux côtés du Secretaire général des Nations unies, Antonio Guterres.

La France se réjouit de l’adoption de la très importante résolution "Vers un Pacte mondial pour l’Environnement". C’est une étape primordiale pour mieux protéger l’environnement et la planète. Cette résolution ouvre les travaux d’un futur pacte mondial pour l’environnement comme l’avait souhaité le Président Emmanuel Macron lors de sa venue à New York.

Face à l’urgence climatique et environnementale, la communauté internationale doit prendre ses responsabilités. Le temps est maintenant aux travaux concrets pour construire le plus rapidement possible ce Pacte mondial pour l’environnement, outil universel destiné à la protection de l’environnement.

Qu’est-ce que le Pacte mondial pour l’Environnement ?

Face à l’aggravation des menaces qui pèsent sur notre environnement et mettent en danger la survie de l’humanité et de la planète, il est urgent d’agir pour bâtir un futur durable.

Partant du constat d’un droit international de l’environnement fragmenté, avec de multiples conventions et déclarations internationales, la France propose aujourd’hui à la communauté internationale d’élaborer de manière concertée un texte unique et cohérent.

Le Pacte mondial pour l’Environnement pourrait devenir le premier accord international juridiquement contraignant, rassemblant et harmonisant l’ensemble des droits environnementaux dans un seul et même document. L’objectif est d’avoir à disposition des gouvernements un outil essentiel qui les aiderait à mettre en œuvre les différents principes et règles environnementales dans leur juridiction.

Le Pacte mondial pour l’environnement s’inscrit dans la continuité de la déclaration de Rio, Rio+20, de l’Agenda 2030 adopté en 2015 et de l’Accord de Paris entré en vigueur en 2016.

  • L’Agenda 2030 permet, grâce à ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de faire le lien entre lutte contre l’extrême-pauvreté et préservation de la planète. L’harmonisation du droit de l’environnement international prônée par le Pacte facilitera ainsi la mise en œuvre de l’Accord 2030.
  • L’Accord de Paris se concentre spécifiquement sur les changements climatiques. L’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement serait complémentaire en apportant une réponse globale pour définir les grands principes fondamentaux du droit de l’environnement international.

Septembre 2017 : lancement du Pacte mondial pour l’environnement à l’Assemblée général des Nations Unies

Le Président Emmanuel Macron a présenté le projet de Pacte mondial pour l’Environnement lors d’un « sommet de lancement » qui s’est tenu le 19 septembre 2017 à New York, pendant la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations unies.

L’initiative lancée par la France se veut ouverte et inclusive. Le sommet s’est tenu en présence du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, et de Laurent Fabius. Tous les chefs d’Etats et de gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé ont été invités à participer et soutenir cette initiative.

Le sommet a notamment eu pour objectif de lancer une grande concertation en vue de travailler à l’élaboration du Pacte.

Mai 2018 : adoption de la résolution "Vers un Pacte mondial pour l’environnement"

Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une très largue majorité la résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. La France se félicite de l’adoption de cette résolution qui marque une étape déterminante dans la mobilisation de la communauté internationale pour la protection de l’environnement.

Adoptée à une très large majorité (145 voix favorables), la résolution a recueilli une centaine de parrainages de pays, témoignant de la forte adhésion à ce projet. La France remercie les pays qui se sont associés à cette initiative ; elle continuera à travailler avec tous dans un esprit de rassemblement.

Face à la dégradation sans précédent de notre environnement, le Pacte Mondial pour l’Environnement sera un outil primordial puisqu’il permettra de créer un espace où les mêmes normes environnementales s’appliqueront à tous, quel que soit le pays, ce qui facilitera notamment les démarches des entreprises à l’international et le respect de leurs responsabilités sociales et environnementales.

Par ailleurs, de par sa nature universelle, il ouvrira la voie à la reconnaissance des droits de l’environnement comme « droits fondamentaux » pour tous.

Dernière modification : 05/06/2018

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