Le commerce illicite d’armes alimente les groupes terroristes [en]

Empêcher les terroristes d’acquérir des armes - Conseil de sécurité - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Mercredi 2 août 2017

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de saluer chaleureusement le nouvel ambassadeur de la Fédération de Russie, notre collègue Vassili Nebenzya, et de renouveler tous nos remerciements à la Chine pour la manière remarquable dont elle a conduit la présidence de ce Conseil au mois de juillet. Je voudrais également féliciter l’Egypte pour son accession à la présidence et la remercier chaleureusement, à travers vous Monsieur le Président, d’avoir organisé cette importante réunion et d’avoir pris l’initiative d’élaborer une résolution du Conseil de sécurité sur les risques que pose l’acquisition d’armes par les groupes terroristes. Je remercie enfin les représentants de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, du Bureau du Contre-terrorisme, d’Interpol et de l’ONUDC pour leurs présentations particulièrement éclairantes.

L’actualité, Monsieur le Président, ne cesse de nous rappeler l’urgence et la sévérité de la menace posée par le commerce illicite d’armes qui, en plus de constituer une menace grave pour la paix et la sécurité internationales, alimente les groupes terroristes et leur fournit les moyens d’action dont ils ont besoin. La France y a été directement confrontée lors des attentats terroristes qui ont frappé son territoire ces dernières années : plusieurs ont été commis avec des armes légères issues du commerce illicite transnational. De nombreux autres pays ont été touchés. Au-delà, ce sont la stabilité et le développement de régions entières - le Sahel, le Levant pour ne citer que ces deux exemples –, ainsi que la viabilité des processus de réconciliation nationale et le plein exercice des droits de l’Homme qui sont menacés.

Deux types de matériels se révèlent particulièrement sensibles car ils sont privilégiés pour la commission d’actes terroristes : il s’agit des armes légères et de petit calibre, d’une part, et des engins explosifs improvisés d’autre part. La résolution 2370 que nous venons d’adopter à l’unanimité met d’ailleurs l’accent sur ces deux menaces.

Ces matériels font l’objet d’une mobilisation particulière de la France, à différents niveaux :

- Dans le cadre d’abord du Programme d’Action des Nations Unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères, dont la France présidera la troisième conférence d’examen, qui aura lieu à New York en 2018. Le Programme d’Action des Nations Unies constitue un cadre privilégié pour orienter notre action collective. Il a déjà permis de réaliser des progrès significatifs : de nombreux Etats ont amélioré leur législation sur les armes légères, des programmes d’assistance ont été mis en place, et la question des armes légères est aujourd’hui mieux prise en compte au sein des organisations régionales. En dépit de ces avancées, de nombreux défis demeurent. La troisième Conférence d’examen constituera une occasion essentielle pour progresser concrètement dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, notamment par une mobilisation accrue de tous les acteurs des secteurs de la sécurité, de la maîtrise des armements et du développement, et l’exploitation de toutes les synergies possibles entre les instruments existants.

- Notre mobilisation s’exprime également dans le cadre du Traité sur le Commerce des Armes, afin de mieux encadrer le commerce licite, mais également de la Convention de Palerme (au sein de laquelle la France a lancé sa procédure d’adhésion au « Protocole Armes à feu »), au sein de l’OSCE, de l’Union européenne, et dans le cadre de coopérations bilatérales.

- Sur les IED en particulier, la France est également très active à l’Assemblée générale des Nations unies et dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, ainsi qu’à travers des actions de coopération bilatérale.

Il est de l’intérêt de tous les Etats membres des Nations Unies de favoriser une mobilisation globale, à la fois politique, administrative et de tous les acteurs de la société civile, en faveur de la lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre dans le plus grand nombre d’États. Cet engagement est indispensable afin d’empêcher, autant que possible, les groupes et individus terroristes de se procurer les moyens de mener des actions violentes.

Plusieurs types d’actions, à la fois en amont des trafics, afin de prévenir la dissémination des armes, et en aval, pour interrompre les flux, doivent être envisagés. Parmi elles, le développement de législations nationales adéquates, la réduction des stocks illicites en circulation grâce à des campagnes de collecte et de destruction, l’amélioration de la sécurité et de la gestion physique des stocks d’armes et de munitions, le renforcement des contrôles policiers et douaniers sont autant d’axes de travail. Là encore, la résolution 2370 que nous venons d’adopter encourage utilement les Etats à redoubler d’efforts dans ce domaine et c’est une étape importante. Au plan international, l’adhésion à et la ratification des principaux instruments internationaux qui existent dans ce domaine est également cruciale. A cet égard, la France encourage tous les pays à adhérer le plus rapidement possible au Traité sur le Commerce des Armes.

Monsieur le Président,

Je conclurai en vous remerciant à nouveau de nous avoir donné l’opportunité de cet échange riche et dense sur un sujet qui constitue une priorité de premier plan pour mon pays. La France continuera de prendre toute sa part aux efforts de la communauté internationale visant à empêcher les terroristes de se procurer les moyens de commettre des attentats. Cela implique notamment de continuer à lutter, avec une détermination absolue, contre tous les trafics qui alimentent les groupes terroristes, qu’il s’agisse d’armes, de stupéfiants ou encore de la traite d’êtres humains.

Je vous remercie.

Dernière modification : 02/08/2017

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