Le droit international humanitaire constitue parfois l’ultime recours contre l’arbitraire [en]

Respect du droit international humanitaire
Intervention de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Conseil de sécurité - 1er avril 2019

Merci monsieur le Président.

Je voudrais tout d’abord vous faire part de mon soutien et de mes vœux pour la présidence allemande et souligner la force symbolique que représentent ces présidences consécutives entre la France et l’Allemagne, force symbolique mais aussi force opérationnelle puisque c’est avec vous cher Heiko Maas, que nous avons souhaité que le Conseil de sécurité se mobilise pour la préservation de ce que l’on appelle « l’espace humanitaire » - c’est à dire la capacité des humanitaires d’exercer leurs missions de manière sûre et efficace, dans le respect des principes d’impartialité, de flexibilité et d’indépendance. La première condition de viabilité de cet espace, c’est le respect du droit international humanitaire.

Les conventions de Genève, dont nous commémorerons le 12 août prochain le 70ème anniversaire, portent l’empreinte de l’histoire de nos deux pays – l’Allemagne et la France – portent l’empreinte des tragédies qui ont émaillé notre histoire commune et celle de notre continent. Aujourd’hui, les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, dont nous appelons à la ratification universelle, sont bafoués, cela a été rappelé par le président Maurer tout à l’heure, dans de nombreux conflits.

Certaines parties vont même jusqu’à intégrer sciemment les violations de ces règles dans leur stratégie militaire. Les personnels humanitaires et les infrastructures médicales sont frappés, à dessein, pour priver les populations de tout secours et obtenir leur reddition – c’était l’objet de la réunion en format Arria que nous avons organisée ce matin. On assiste aussi à l’utilisation de la famine, des violences sexuelles comme arme de guerre, ou à l’enrôlement d’enfants soldats, avec toujours le même objectif : vaincre plus vite, en maximisant le coût humain des conflits.

Alors, un meilleur respect du droit international humanitaire appelle en particulier trois types d’actions auxquelles le Conseil de sécurité peut concourir :
i) garantir l’accès de l’aide humanitaire aux populations dans le besoin ;
ii) développer une action de prévention ;
iii) et enfin, lutter contre l’impunité.

1. Premièrement, il faut que le personnel humanitaire puisse accéder aux civils, ce qui implique qu’il soit protégé de toute violence ou toute menace. Il n’est pas acceptable qu’au Soudan du Sud ou en RCA par exemple, les personnels humanitaires et les convois d’aide soient l’objet d’attaques. Nous devons aussi prendre des mesures pour que les personnels humanitaires ne soient pas indûment poursuivis en justice pour des activités conduites dans le strict respect des principes humanitaires. C’est un élément essentiel de la crédibilité de notre engagement collectif dans la lutte contre le terrorisme.

2. Deuxièmement, il incombe à ce Conseil la responsabilité de prévenir les violations du droit international humanitaire. C’est ce que nous faisons lorsque nous plaçons la protection des civils, y compris des femmes et des enfants, au cœur des missions des opérations de maintien de la paix, comme c’est le cas notamment pour la MONUSCO, la MINUSMA ou la MINUSCA. Les sanctions sont un outil de dissuasion qui doit être utilisé de manière plus systématique contre les violations du droit international humanitaire, en particulier contre les responsables de violences sexuelles. La France est par ailleurs particulièrement mobilisée pour faire des attaques contre les personnels humanitaires un critère de désignation des régimes de sanctions. C’est désormais le cas pour ce qui concerne la RCA.

J’ai eu l’occasion de rappeler devant ce Conseil l’impératif que représente la protection des enfants associés aux forces et aux groupes armés. Je suis heureux que la République dominicaine et Djibouti aient endossé les principes et engagements de Paris depuis l’appel à leur universalisation lors du débat ouvert du Conseil de sécurité en octobre 2017.

Le Conseil de sécurité doit aussi veiller à ce que les forces non-onusiennes qu’il soutient mènent leurs opérations dans le strict respect du droit international humanitaire. C’est ce que permet le cadre de conformité droits de l’Homme de la Force conjointe du G5 Sahel, que ce Conseil de sécurité a soutenu pour limiter l’impact des opérations de cette force sur les civils.

C’est également aux Etats de montrer la voie. S’agissant de la France, le droit international humanitaire constitue la règle de conduite de toutes nos opérations. Il est intégré dès la phase de planification, comme aujourd’hui au Sahel avec l’opération Barkhane, où nous avons un dialogue étroit avec le CICR. Le droit international humanitaire fait partie intégrante de notre coopération de sécurité et de défense, notamment à travers les formations dispensées au profit des cadres militaires et civils au sein des Ecoles nationales à vocation régionale en Afrique, en lien avec le CICR.

Je saisis cette occasion pour rendre hommage au mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et au Comité International de la Croix-Rouge qui, en tant que garants des conventions de Genève, jouent un rôle essentiel dans ce combat pour la diffusion et la mise en œuvre du droit international humanitaire.

3. Troisième priorité, la lutte contre l’impunité. Nous devons tout faire pour renforcer les capacités nationales et garantir des enquêtes systématiques, impartiales et indépendantes et, lorsque les mécanismes nationaux sont insuffisants ou inadaptés, soutenir le recours aux mécanismes internationaux. La France réitère à cet égard son appel à l’universalisation du statut de Rome de la Cour pénale internationale et félicite la Malaisie pour son adhésion récente.

En France, un pôle chargé spécifiquement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité a été mis en place. La coopération internationale, en particulier avec les autorités judiciaires européennes, la Commission d’enquête et le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, a permis l’arrestation en février, dans le cadre d’une enquête franco-allemande, de trois anciens membres des services de renseignement syriens, et à la délivrance de mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de hauts responsables de l’appareil répressif syrien. Ce type de coopération doit pouvoir être systématisé.

***
Mesdames et Messieurs,

Cette journée d’échanges prouve la nécessité d’une mobilisation internationale pour préserver et renforcer l’ « espace humanitaire ». C’est la raison pour laquelle Heiko Maas et moi-même avons décidé de lancer aujourd’hui une mobilisation internationale pour l’action humanitaire, baptisée Humanitarian Call for action, dont nous souhaitons qu’elle donne lieu à l’adoption d’une déclaration d’engagement des Etats, en marge de la prochaine Assemblée générale des Nations unies.

Les conflits sont de plus en plus longs et complexes, et leur impact sur les populations civiles est aussi lourd qu’à l’ère des grands conflits mondiaux. Face à ce constat, le droit international humanitaire constitue un recours, et parfois l’ultime recours, contre l’arbitraire. Il nous revient de rappeler que son application n’est pas une option morale, mais une obligation légale.
Merci de votre attention/.

Dernière modification : 05/04/2019

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