Le financement de la lutte contre le changement climatique [en]

Le Fonds vert pour le climat, dont le siège est en Corée du Sud, a été décidé à la Conférence des Partie de Copenhague en 2009. Le Fonds est opérationnel depuis 2015. Principal fonds multilatéral dédié au financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, il joue un rôle de catalyseur des actions d’atténuation et d’adaptation à grande échelle à travers trois types de valeur ajoutée :

• l’augmentation des volumes financiers pour la lutte contre le changement climatique ;
• le déploiement d’outils financiers (dons, prêts concessionnels, garanties, prise de participation, assurance, partage des risques, mécanismes d’incitation à la performance, aide budgétaire,…) via un large réseau d’entités de mise en œuvre et intermédiaires, y compris nationales ;
• une meilleure couverture des besoins insuffisamment couverts à l’heure actuelle comme l’adaptation des plus vulnérables.

Le Fonds vert finance des projets et programmes ayant un potentiel transformationnel maximum vers des économies bas carbone et résilientes, en ligne avec les besoins des pays.

Les critères initiaux d’investissement sont :

• l’impact attendu,
• le potentiel de changement de paradigme,
• le potentiel de développement durable,
• les besoins du bénéficiaire,
• l’appropriation nationale,
• l’efficacité et l’efficience.

Il n’y a pas d’allocation prédéterminée par pays. Les règles d’allocation prévoient toutefois des objectifs indicatifs visant (i) une répartition équilibrée entre atténuation et adaptation, (ii) une allocation minimale de 50% des ressources d’adaptation pour les pays les plus vulnérables incluant les pays les moins avancés, les Etats africains et les petits Etats insulaires en développement, (iii) une allocation significative de ressources à la facilité secteur privé, et (iv) une répartition équitable et équilibrée géographiquement maximisant l’impact transformationnel et l’échelle des projets.

Le Conseil d’administration du Fonds vert est composé à parts égales de pays donateurs et de pays bénéficiaires. La France y dispose d’un siège. Son directeur exécutif, Yannick Glemarec, a pris ses fonctions en avril 2019.

La mobilisation initiale du Fonds vert pour la période 2015-2019 s’élevait à 10,3 Mds USD. La France en était le 5e contributeur avec une mobilisation de 774 M€.

Le 21ème Conseil du Fonds vert qui s’est tenu au Bahreïn en octobre 2018 a permis de lancer le processus de reconstitution du Fonds vert qui s’est achevé par la conférence de reconstitution, accueillie par la France les 24 et 25 octobre 2019. Grâce à la mobilisation de la France, 28 pays ont contribué à cette nouvelle mobilisation pour la période 2020-2023 avec 9,8 milliards de dollars.

Les engagements de contribution au Fonds vert dépassent ainsi les 9,3 milliards de dollars annoncés lors de la conférence précédente à Berlin en 2014, alors même que certains contributeurs n’ont toujours pas fait part de leur engagement.

La France avait annoncé le doublement de sa contribution dès le G7 à Biarritz. Avec une contribution de 1,5 milliards d’euros, la France devient le 2e contributeur au Fonds vert pour la période 2020-2023. A ce jour, 124 projets pour un montant de 5,6 milliards de dollars ont été financés par le Fonds vert couvrant près de 100 pays.

Pour limiter l’augmentation des températures à 1,5°-2°C d’ici la fin du siècle, la France considère comme essentielle l’adoption d’une approche globale et intégrée du développement et de la lutte contre le changement climatique qui se traduise notamment par un « verdissement » des politiques nationales d’aide au développement. Cette approche qui promeut la définition et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement, sobres en carbone et résilientes au changement climatique implique également une meilleure coordination des bailleurs.

La décision adoptant l’accord de Paris réaffirme l’objectif de mobilisation, par les pays développés, de 100 Md US$ par an d’ici à 2020 pour le climat en faveur des pays en développement, jusqu’en 2025. L’accord prévoit qu’un équilibre entre financement de l’atténuation et financement de l’adaptation doit être visé, et précise qu’un nouvel objectif quantitatif collectif sera défini avant 2025.

Dans ce cadre, la France s’est engagée à porter ses financements en faveur du climat dans les pays en développement de 3 Mds€ en 2015 à 5 Mds€ en 2020, incluant une augmentation des financements en faveur de l’adaptation pour atteindre 1 Md€ par an (par rapport à la moyenne 2010-2015 de 400 M€). Cette augmentation se fera notamment en lien avec la hausse de 4 Mds€ du volume annuel d’octroi de prêts de l’Agence française de développement (AFD) et avec une hausse de près de 400 M€ des dons en 2020 par rapport à 2015.

En 2018, l’Agence Française de Développement, opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a engagé 4,8 milliards d’euros de financements ayant des co-bénéfices « climat » dont 612 millions d’euros en faveur des pays les moins avancés. Malgré la hausse de son volume d’activité (+11%), l’ AFD a rempli son objectif de 50% des engagements avec un co-bénéfice climat.

Ce niveau d’engagements a connu une nette progression par rapport à 2015 (+65%) et porte à plus de 33,8 milliards d’euros le total des financements du Groupe AFD engagés depuis 2005 ayant un co-bénéfice « climat ». En ligne avec sa stratégie climat, l’AFD (hors Proparco) atteint 55% d’octrois ayant un co-bénéfice « climat » en 2018.

En 2018, 1,4 Mds€ ont été alloués à des projets d’adaptation et 0,2 Md€ à des prêts de politiques publiques en faveur de l’adaptation, soit un total d’1,6 Mds€ d’engagements en faveur de l’adaptation. 55% de ces financements ont été alloués à des projets sur le continent africain.

L’AFD consacrera au moins 3 Md€ au développement des énergies renouvelables en Afrique sur la période 2016-2020, cet objectif s’intégrant dans le cadre de l’engagement des 5 Mds€ annuels en 2020. A ce jour, la contribution de la France se porte à 46 projets, représentant 2.2 milliards d’euros, soit 1.3 GW de nouvelles capacités et le raccordement de plus de 2 millions de personnes. Ces financements sont consacrés à la mise en œuvre de l’initiative pour les énergies renouvelables en Afrique (IERA), qui vise à doter le continent africain de 10GW d’énergies renouvelables d’ici 2020 et 300GW d’ici 2030.

La France et la promotion des financements innovants en faveur du climat

Les sommets One Planet ont été lancés par le président de la République en partenariat avec les Nations unies et la Banque Mondiale afin de mobiliser des financements pour lutter efficacement contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Les « OPS » innovent en catalysant la prise d’engagements par des acteurs multiples. Etats, collectivités territoriales, entreprises, banques, assureurs, fonds d’investissements et philanthropes s’allient au sein de coalitions pour l’action climatique.

Des annonces fortes ont été présentées lors des éditions de Paris (12 décembre 2017, deux ans après l’adoption de l’accord de Paris), New York (septembre 2018) et Nairobi (mars 2019).

Le dernier « événement » One Planet tenu en marge de la conférence de reconstitution du Fonds vert à Paris (24 et 25 octobre) a permis de mobiliser la communauté internationale. L’évènement a présenté les nouvelles voies de la « blended finance » et le Fonds vert a été recapitalisé au niveau attendu par le Président, de près de 10 Mds $.

La France, depuis plusieurs années, promeut les financements innovants pour le développement au sein du Groupe Pilote et dans les différentes enceintes internationales comme mécanismes de financement complémentaires aux sources traditionnelles en faveur de l’aide au développement. Ceux-ci ont déjà fait leurs preuves dans le domaine de la santé et de l’éducation et pourraient contribuer, associés à d’autres sources, à atteindre l’objectif des 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour la lutte contre le changement climatique.

La France met notamment l’accent sur la taxe sur les transactions financières (TTF) et les instruments de marché dans les transports aériens et maritimes internationaux :

 Une taxe sur les transactions financières permettrait de lever des ressources considérables. La TTF française, adoptée le 29 février 2012, doit fournir un modèle en vue d’une universalisation du mécanisme. Une partie du produit de cette taxe sera consacrée au Fonds vert climat. Au niveau européen, les discussions sur la mise en œuvre d’une TTF européenne destinée à alimenter pour partie le budget communautaire ont enregistré quelques progrès.

 Une tarification du carbone (taxe ou un système de quotas) dans le transport aérien et maritime international permettrait de réduire efficacement au plan mondial les émissions en forte croissance de ces secteurs, et générer des revenus importants en faveur du climat. La dernière Assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale s’est accordée sur la négociation en 2016 d’un système mondial fondé sur le marché, qui entrerait en vigueur en 2020.