Le patrimoine culturel reste aujourd’hui fortement menacé [en]

Protection du patrimoine culturel - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 30 novembre 2017

"Il est de notre responsabilité collective, pour préserver la paix et la sécurité internationales, d’empêcher que le patrimoine culturel soit détruit par des tentatives mortifères de négation de l’Histoire, ou qu’il soit détourné pour financer le terrorisme et alimenter les conflits." Ambassadeur François Delattre
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L’Ambassadeur François Delattre et la Directrice générale de l’UNESCO, Audrey Azoulay, à la réunion du Conseil de sécurité sur la protection du patrimoine culturel.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais avant tout rendre hommage à l’Italie pour son engagement constant sur la question de la protection du patrimoine culturel en danger. La France et l’Italie ont toujours partagé cet objectif de protéger le patrimoine de l’humanité. Cet objectif est profondément ancré dans notre ADN commun. C’est cela qui nous avait conduit, en mars dernier, à travailler ensemble pour élaborer la résolution 2347, qui constituait l’un des délivrables acté lors de la Conférence internationale d’Abou Dhabi pour le patrimoine en péril. Il s’agit, cela a été dit, de la première résolution entièrement consacrée à la protection du patrimoine en situation de conflit et qui, pour la première fois, couvre l’ensemble des menaces qui pèsent sur le patrimoine, qu’elles soient ou non le fait de groupes terroristes.

Permettez-moi également de saluer chaleureusement Mme Audrey Azoulay et de lui souhaiter la bienvenue aux Nations Unies pour sa première intervention, particulièrement importante et éclairante, devant le Conseil de Sécurité en tant que Directrice Générale de l’Unesco. Je lui souhaite un plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Je tenais à remercier également M. Vladimir Voronkov, Secrétaire général adjoint en charge du contre-terrorisme, M. Yury Fedotov, Directeur exécutif de l’office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et M. Jurgen Stock, Secrétaire Général d’Interpol, ainsi que M. Alessandro Bianchi, qui dirige le programme de protection du patrimoine au ministère de la Culture italien, pour leurs interventions très utiles. Pour la France, comme pour les Nations Unies, la question de la protection du patrimoine culturel, parce qu’elle touche à l’essentiel, parce qu’elle revêt une dimension existentielle, est et restera une priorité de tout premier plan.

Je m’en tiendrai aujourd’hui à trois remarques principales :

1/- La première est un constat : en dépit de nos efforts, le patrimoine culturel reste aujourd’hui fortement menacé, en particulier en situations de conflit armé.

Bamiyan, Tombouctou, Palmyre, Ninive, Mossoul, Erbil… Les exemples de destruction du patrimoine culturel par des groupes armés ou des groupes terroristes, hélas, ne manquent pas. Au-delà de l’enjeu de civilisation, la protection du patrimoine est également une question de sécurité car, nous le savons tous, le trafic illicite des biens culturels pillés finance les réseaux terroristes et constitue un facteur d’exacerbation des conflits armés. Les groupes armés et les organisations terroristes se renforcent grâce aux revenus qu’ils tirent du trafic d’antiquités. Les biens culturels volés dans les pays en guerre servent en retour à alimenter les conflits.

C’est la raison pour laquelle la France a soutenu la possibilité pour certaines opérations de maintien de la paix d’aider les autorités des pays concernés à la protection des sites culturels et historiques. Ainsi, comme l’a rappelé la directrice générale de l’UNESCO, la MINUSMA travaille déjà en relation étroite avec l’UNESCO afin d’accompagner les autorités maliennes pour protéger et valoriser les richesses de leur patrimoine culturel matériel et immatériel. La résolution 2347 ouvre la voie à la possible inscription dans le mandat d’autres OMP, à la demande du Conseil de sécurité, de ce type d’appui aux autorités des pays concernés. Dans cet esprit, il est impératif que la communauté internationale dans son ensemble reste pleinement mobilisée.

2/- Ma deuxième remarque, Monsieur le Président, porte sur l’engagement de la France.

Au niveau européen, la France a fortement œuvré pour que soit proposé le nouvel instrument communautaire dédié au contrôle à l’importation des biens culturels, dont le texte est actuellement discuté à Bruxelles.

Au plan national, la France met en œuvre de nombreuses mesures qui répondent aux objectifs de la résolution 2347. Faute de pouvoir les détailler toutes aujourd’hui, j’insisterai particulièrement sur deux mesures concrètes :
- La première est le renforcement de la législation française pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels. Par exemple, la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement crée une nouvelle incrimination pénale visant à sanctionner la participation intentionnelle à un trafic de biens culturels issus de zones d’implantation d’organisations terroristes. Ces dispositions ont été complétées et renforcées par la loi du 7 juillet 2016 portée par le ministère français de la Culture, qui prévoit notamment l’instauration d’un contrôle douanier à l’importation des biens culturels
- Le second exemple est la coopération des services de police français (en particulier, l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels) avec INTERPOL, à travers un flux d’échanges informations, notamment dans le cadre d’enquêtes, grâce au système de communication intégré et sécurisé de l’organisation.

Au plan international, la France et les Emirats Arabe Unis ont pris l’initiative d’une conférence internationale à Abu Dhabi fin 2016, lors de laquelle nous avons rassemblé les Etats, les institutions publiques, les partenaires privés, les scientifiques et de grandes organisations non gouvernementales afin de créer une alliance internationale pour protéger le patrimoine culturel menacé. La conférence d’Abu Dhabi, comme l’a aussi rappelé Madame Azoulay, a notamment permis de lancer deux initiatives inédites : la première est la création d’un réseau de refuges pour accueillir les biens culturels en danger ; la deuxième est la création de l’ALIPH, le fonds international pour la sauvegarde du patrimoine en péril dans les conflits armés. La France a versé la première part de sa contribution et les travaux au sein du Conseil de fondation ont débuté. L’UNESCO siégera par ailleurs en tant que membre non votant à l’ALIPH. L’ensemble de ces initiatives sont complémentaires de la stratégie de l’UNESCO pour le renforcement de son action en matière de protection du patrimoine culturel et de promotion de la diversité culturelle en situation de conflit armé et s’inscrivent dans le cadre des conventions internationales existantes.

La France poursuit en outre sa coopération avec l’UNESCO à travers de nombreuses actions au niveau régional, concernant en particulier les pays dont le patrimoine est aujourd’hui menacé, notamment par la formation des professionnels du patrimoine, de la police et des douanes.

3/- Enfin, et ce sera ma dernière remarque, je veux insister sur le rôle central des Nations Unies dans la protection du patrimoine culturel en danger.

La résolution 2347 a marqué une étape historique dans notre combat commun pour la protection du patrimoine en danger. Cette résolution a demandé aux Etats ainsi qu’au système des Nations Unies de redoubler d’efforts et de mettre en cohérence leurs actions.

Je veux saluer ici le rôle essentiel de l’UNESCO dans la protection du patrimoine et la promotion de la diversité des cultures comme instrument de paix, comme conscience morale de l’humanité, pour rappeler que la culture relie les hommes et les femmes à leur histoire, à leur territoire, et tisse la trame de leur communauté de destin. Grâce à l’UNESCO, les Etats se sont engagés en adoptant les grandes conventions relatives à la préservation de notre patrimoine commun. Le mandat de cette institution est plus pertinent et essentiel que jamais dans un monde où les valeurs qu’elle incarne depuis sa création sont remises en cause. Après la reconnaissance, dans la résolution 2347, de la nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre contre le patrimoine culturel, la France salue par ailleurs le renforcement récent du partenariat entre l’UNESCO et la Cour Pénale internationale. C’est un développement très positif, de nature à envoyer un message fort aux groupes armés et terroristes qui menacent le patrimoine culturel. Et cela ne fait que confirmer la réflexion qu’a engagé récemment la Cour sur ce sujet, en collaboration avec l’UNESCO et la France notamment.

Je souhaiterais également rendre hommage au travail de l’ONUDC et d’Interpol, qui jouent l’un et l’autre un rôle crucial dans la prévention du trafic de biens culturels, par la sensibilisation des Etats à ces problématiques encore trop souvent méconnues, par l’assistance technique ou encore par la coopération judiciaire et policière.

Enfin, l’équipe d’experts du Comité de sanctions contre Daech et Al-Qaïda, dit « Comité 1267 », réalise un travail d’analyse remarquable sur le recours au trafic de biens culturels par les groupes terroristes. Il est essentiel que le Conseil de sécurité puisse continuer à s’appuyer sur cette expertise.

Chacune de ces organisations et entités a un rôle essentiel à jouer. La résolution 2347 les invite – ainsi que les États membres - à mieux coordonner leurs actions et à mettre en cohérence leurs approches.

Monsieur le Président,

Il est de notre responsabilité collective, pour préserver la paix et la sécurité internationales, d’empêcher que le patrimoine culturel soit détruit par des tentatives mortifères de négation de l’Histoire, ou qu’il soit détourné pour financer le terrorisme et alimenter les conflits. La France continuera de prendre toute sa part à ces efforts et souhaite que le Conseil de sécurité reste pleinement mobilisé sur cette question cruciale.

Je vous remercie.

Dernière modification : 30/11/2017

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