Le rôle de la FNUOD est essentiel [en]

Moyen Orient
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 27 mars 2018

Je remercie à mon tour Rosemary di Carlo et Jean-Pierre Lacroix pour leurs exposés éclairants. Merci en particulier à Jean-Pierre Lacroix pour son retour sur la mission qu’il a effectuée dans la région. Je souhaite d’emblée réitérer le plein appui de la France à la FNUOD, qui conduit une mission difficile dans un contexte de sécurité dégradé et volatile, et dans un pays, la Syrie, dévasté par une guerre dont la France n’a cessé de dénoncer les atrocités.

J’aborderai trois points principaux.

1/ Tout d’abord, la position de la France sur la décision américaine de reconnaître la souveraineté israélienne sur le Golan est claire.

L’ensemble des 28 Etats membres de l’Union européenne ont rappelé aujourd’hui que leur position commune est inchangée : l’Union européenne, conformément au droit international et aux résolutions 242 et 497 du Conseil de sécurité, ne reconnait pas la souveraineté d’Israël sur le territoire occupé du Golan. Cette déclaration fait écho à celle que nous avons faite d’une même voix avec nos partenaires européens du Conseil hier.

La France ne reconnaît pas l’annexion israélienne de 1981. Elle a été reconnue comme nulle et non avenue par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 497, adoptée à l’unanimité. Au titre des résolutions 242 et 338, le Golan est et demeure un territoire occupé. La reconnaissance de la souveraineté israélienne sur le Golan est contraire au droit international, en particulier l’obligation pour les Etats de ne pas reconnaître une situation illégale.

Toute tentative de s’écarter du droit international et des résolutions de ce Conseil pour y substituer des décisions unilatérales est vouée à l’échec. Non seulement cette approche ne conduira pas à la paix dans la région, en Syrie comme entre Israël et la Palestine, mais elle fragilisera considérablement l’ordre fondé sur la légalité internationale, dont nous soutenons tous et toutes le projet ici. Nous l’avons dit hier, s’agissant du conflit israélo-palestinien, toute initiative unilatérale qui tournerait le dos au droit international et aux résolutions de ce Conseil se condamnerait à l’échec.

Il appartient à ce Conseil de veiller au respect de ces principes fondamentaux qui conditionnent la paix et la sécurité internationales. Je regrette à ce titre que la décision américaine ait pour effet d’affaiblir notre action collective.

2 /Deuxièmement dans un contexte tendu, à l’heure où les risques d’escalade régionale sont élevés, le rôle de la FNUOD est essentiel.

La situation sécuritaire dégradée rend aujourd’hui le rôle de la FNUOD dans le respect du cessez-le-feu à la fois plus difficile et plus nécessaire que jamais pour la stabilité régionale. Je relève que le rapport du Secrétaire général fait état de plusieurs développements inquiétants à cet égard :

• Tout d’abord, des tirs de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ont eu lieu depuis le retour du contrôle du régime syrien dans le Sud du pays à l’été dernier. Les échanges de tirs, de roquettes et de missiles du 29 novembre, du 20 janvier et du 11 février sont particulièrement préoccupants à cet égard.

• Des activités militaires se poursuivent en violation de l’accord de désengagement dans les zones de séparation et de limitation, qui continuent de faire peser un risque d’escalade entre Israël et la Syrie, notamment par une présence accrue et non-autorisée de l’armée syrienne dans la zone de séparation.

• Troisièmement, le rapport fait été du franchissement à plusieurs reprises de la ligne de cessez-le-feu, en violation également de l’accord de désengagement.

Par ailleurs, les informations faisant état de la présence et de l’activité de groupes armés pro-iraniens, notamment du Hezbollah, dans les zones de séparation et au-delà sont préoccupantes. Elles font craindre une instabilité accrue dans la zone : il faut éviter que la situation sur le Golan ne nourrisse le risque de conflit.

Dans ce contexte particulièrement difficile, je veux saluer les efforts de la FNUOD pour se redéployer progressivement à l’Est de la ligne de cessez-le-feu. Nous réitérons ainsi notre appui à la demande du Secrétaire général de mettre à disposition de la FNUOD les moyens technologiques adaptés pour conduire sa mission. Il est également important que la FNUOD dispose du personnel adéquat. Les parties, qui ont constamment réaffirmé leur attachement à la FNUOD, doivent permettre le déploiement des équipements nécessaires à la sécurité de la Force et des personnels indispensables à l’accomplissement de sa mission.

Enfin, je souhaite réitérer l’attachement de la France à la liberté de mouvement de la Force et à la sécurité de son personnel. Les restrictions de mouvement imposées à la FNUOD de part et d’autre de la zone de séparation entravent l’exercice de son mandat. La situation sécuritaire fait peser une menace directe sur son personnel et c’est la raison pour laquelle le plan de redéploiement de la FNUOD à l’Est de la ligne de cessez-le-feu doit tenir compte de ce risque d’exposition accrue.

3/Troisième point, dans ce contexte, il est de la responsabilité de ce Conseil :

- Tout d’abord, d’éviter que les développements récents fassent peser une incertitude sur l’avenir de la FNUOD. Les membres de ce Conseil doivent donc réitérer sans ambiguïté leur attachement à son mandat. Nous appelons les parties à respecter la totalité de leurs engagements au titre de l’accord de désengagement de 1974, et – je le répète – à permettre le déploiement des équipements et des personnels requis. Il est utile que les pays exerçant de l’influence sur les parties les appellent à le faire.

- Ensuite, le rôle de la Force pour préserver le cessez-le-feu et prévenir une escalade des tensions doit être préservé et renforcé. C’est l’objectif des efforts de liaison entre les deux parties effectuées par le Commandant de la Force. Nous pourrions à cet égard et compte tenu des dernières évolutions de la situation sur le Golan, réfléchir collectivement aux moyens de renforcer le rôle de déconfliction que remplit la FNUOD, en tant qu’instance de liaison entre les parties.

Je terminerai en redisant que l’engagement de la France en faveur d’un retour d’une paix durable, en Syrie et dans la région, sur la base du droit international et des résolutions de ce Conseil, ne faiblira pas.

Je vous remercie.

Dernière modification : 28/03/2019

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