Le siège de membre permanent est une responsabilité et non un privilège [en]

Les buts et principes de la Charte des Nations-Unies comme élément central pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - Conseil de sécurité - 21 février 2018

"La Charte a été réformée par le passé, afin de permettre un élargissement du Conseil de sécurité en 1965. Elle doit l’être à nouveau, afin d’adapter la composition du Conseil aux réalités de notre monde actuel et d’assurer la juste représentation des puissances émergentes, notamment, tout en préservant sa nature exécutive et décisionnelle." François Delattre

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Monsieur le Président,

Messieurs les ministres,

Permettez-moi de commencer en relayant l’appel lancé par le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, en faveur d’une trêve humanitaire en Syrie. La France condamne en effet fermement les bombardements en cours contre la Ghouta orientale, dont les populations civiles sont les premières victimes, et appelle à l’adoption dans les délais les plus rapides, par ce Conseil, du projet de résolution préparé par la Suède et le Koweït pour permettre une cessation des hostilités en Syrie. C’est une nécessité urgente et absolue alors que la situation dans ce pays est revenue aux heures les plus sombres depuis le début de la tragédie syrienne.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de remercier la présidence koweitienne du Conseil de sécurité d’avoir convoqué ce débat sur un thème qui nous est cher, le respect des buts et principes de la Charte en tant qu’élément central du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce débat se tient à un moment particulièrement fort, 27 ans après la libération de votre pays, le Koweït, à laquelle la France est fière d’avoir participé. Votre présence marque l’importance de cette réunion, Monsieur le Ministre, et si le Ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian n’a pu être présent, il me prie de vous indiquer qu’il salue et soutient pleinement votre initiative.

Je souhaite aussi saluer la présence du Secrétaire général parmi nous et je le remercie de son exposé, tout comme je remercie son Excellence Monsieur Ban Ki Moon pour sa présence et sa présentation.

Monsieur le Président,

Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but premier de notre organisation, posé par l’article premier de la Charte des Nations unies qui, depuis plus de 70 ans, est l’armature qui nous rassemble et le socle fondateur de notre action.

La Charte est le cœur et l’origine de notre système de gouvernance mondiale, sur lequel repose l’ordre multilatéral érigé sur les décombres de la deuxième guerre mondiale, dont l’ambition universaliste est, depuis le départ, de pérenniser la paix à travers un système réaliste de règles valables pour tous. Et, pour reprendre les mots du Président Macron lors de son discours devant l’Assemblée générale en septembre dernier, dans le monde tel que nous le connaissons aujourd’hui, rien n’est plus efficace que le multilatéralisme. Parce que nos plus grands défis - la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, le réchauffement climatique, les migrations, les inégalités de développement, les violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’homme, les nouveaux défis posés par la technologie- sont mondiaux, ils ne pourront être traités qu’à l’échelle de la planète, dans un cadre multilatéral. La conviction profonde de la France est que chaque fois que nous acceptons que la résolution de crises internationales se déroule hors du cadre multilatéral, hors du système de règles dont nous nous sommes dotés en 1945, nous laissons la loi du plus fort l’emporter.

Monsieur le Président,

Plus de 70 ans après la signature de la Charte qui nous intime de « prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix » et de « réaliser par des moyens pacifiques l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations », notre Conseil doit continuer ses efforts pour tirer pleinement parti des outils que la Charte met à notre disposition pour remplir notre responsabilité principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cet effet, je distinguerai trois axes principaux pour nos efforts présents et à venir.

1/. En premier lieu, nous devons rendre plus opérationnel le règlement pacifique des différends, en faisant de la prévention des conflits une réalité.

Au premier rang des outils que fournit la Charte figure le règlement pacifique des différends tel que prévu par le Chapitre VI et qui joue un rôle de grande importance, tout particulièrement lorsque les Etats impliqués se trouvent en volonté et en capacité d’engager un dialogue sincère et constructif ou de confier leur différend à un organe indépendant et impartial.

Cela peut sembler aller de soi, mais l’article 33 de la Charte nous rappelle utilement que la négociation est au premier plan des outils de règlement pacifique des différends. Elle produit régulièrement des résultats concrets, dans le maintien de la paix comme dans tous les domaines de la vie internationale. Issu d’une négociation longue et complexe, fruit de la persévérance des acteurs concernés, le Plan d’action commun approuvé par ce Conseil dans sa résolution 2231 concernant la question nucléaire iranienne en constitue un excellent exemple. Le processus de paix en Colombie est une autre illustration, sur un registre et dans un cadre tout à fait différent, de réussite d’un travail patient de négociation et de médiation.

La Charte cite en effet également la médiation et la conciliation parmi les outils à notre disposition. Nous saluons à cet égard les efforts menés par le Secrétaire général pour renforcer cette dimension de son action, en faisant plein usage de ses bons offices ainsi que des structures et expertises en matière de médiation au sein du Secrétariat, que la France soutient pleinement. Une telle mobilisation repose sur la capacité d’anticiper et d’agir en amont des crises, via l’alerte et une volonté d’action précoces. La mise en place du Haut conseil de la médiation est de nature à renforcer encore cette capacité d’action du Secrétaire général. Dans nombre de situations à l’agenda de notre conseil aujourd’hui, le représentant ou l’envoyé spécial du Secrétaire général a pour fonction première d’être un médiateur pour conduire une négociation complexe mais nécessaire – et je pense ici notamment à la Syrie, à la Libye, ou encore au Yémen.

La médiation est l’une des composantes de ce qui doit être, de manière plus générale, une priorité : la prévention. Comme l’a souligné le Secrétaire général depuis le début de son mandat, nous devons, collectivement, être plus efficaces à empêcher la dégradation des situations jusqu’au déclenchement du conflit, ou au retour au conflit. Nous devons nous mobiliser pour faire de cet objectif une réalité. Ceci implique d’avoir une vision proactive et globale. La médiation peut permettre de traiter des tensions politiques ; mais au-delà, nous devons prendre en compte les multiples facteurs de fragilité, au premier rang desquels les droits de l’Homme, la dimension économique et sociale, et l’impact du changement climatique. La promotion de la paix durable entreprise depuis les doubles résolutions de 2016 est un outil essentiel des Nations unies pour répondre à cet objectif. Le rapport remis par le Secrétaire général sur la consolidation de la paix et la paix durable est une contribution importante dans ce but.

2/. En deuxième lieu, nous devons continuer de promouvoir le respect du droit international et le recours à la justice internationale, qui contribuent pleinement au règlement pacifique des différends.

La France souligne à ce titre le rôle essentiel de la Cour internationale de Justice, l’un des organes établis par la Charte, dans le renforcement de l’Etat de droit international. Nous reconnaissons sa contribution toujours plus nourrie à cet édifice indispensable. Par son travail, la Cour internationale de Justice nous aide à comprendre que la règle de droit ne se limite pas au maniement de concepts théoriques et sert concrètement le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales ne peut se concevoir sans respect et protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Pourtant, les violations des droits de l’Homme et les catastrophes humanitaires se poursuivent sous nos yeux, dans une litanie insupportable. En Syrie, comme je l’ai évoqué au début de mon intervention, au Yémen, en Birmanie, et dans bien d’autres situations de conflits armés, il est essentiel d’agir pour assurer le respect du droit international humanitaire. Il s’agit non seulement d’une exigence à l’égard des peuples des Nations unies que la Charte nous demande de protéger, mais c’est aussi la meilleure garantie que le pire ne sera pas commis en situation de conflit.

Plus que jamais, nous devons rappeler que le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire n’est pas une concession ou une faveur mais bien une impérative obligation. Enfin, la lutte contre l’impunité est le garde-fou nécessaire pour que ces violations ne se reproduisent pas et que la paix et la réconciliation soient encore possibles. Le partenariat international lancé le 23 janvier pour lutter contre l’impunité de ceux qui se sont rendus coupables de l’utilisation d’armes chimiques rappelle le rôle moteur de la France sur cette question.

Les crimes de masse encore commis aujourd’hui heurtent la conscience universelle et chaque principe qui a inspiré la rédaction de la Charte. Chacun de ces crimes est un échec collectif de notre responsabilité de protéger les populations civiles.
C’est face à ces échecs de la sécurité collective que la France souligne le rôle de la Cour pénale internationale, qui fête ses 20 ans cette année, afin que les victimes d’atrocités de masse puissent trouver réparation et justice.

Mais ce Conseil a également son rôle à jouer pour faire en sorte que de tels drames ne se produisent pas. La France a dès 2013, par la voix du Président de la République devant l’Assemblée générale des Nations unies, appelé à une suspension du veto en cas d’atrocités de masse sous la forme d’un engagement politique, volontaire et collectif des cinq membres permanents du Conseil de sécurité au regard de la responsabilité particulière qui leur incombe. Nous avons porté cette initiative avec le Mexique, et plus de la moitié des Etats membres des Nations unies soutiennent aujourd’hui cette initiative - et la lecture à la fois ambitieuse et pragmatique de la Charte qui la porte. Il est en effet de notre devoir de signifier combien le siège de membre permanent est une responsabilité et non un privilège et implique d’exercer cette responsabilité à la lumière des buts et principes de la Charte.

Monsieur le Président, permettez-moi à cette occasion de saluer chaleureusement l’adhésion de votre pays à cette initiative, dont nous nous réjouissons particulièrement.

3/. J’en viens à mon troisième et dernier point : lorsque les circonstances l’exigent, ce Conseil a non seulement la possibilité, mais également l’obligation de faire usage d’outils pour faire respecter les principes et buts de la Charte.

Au premier rang de ces outils figurent les opérations de maintien de la paix. Depuis 1948, ce sont 3438 hommes et femmes qui ont perdu la vie dans le cadre de ces opérations. Je veux ici rendre un hommage particulier à leur sacrifice. Nous leur sommes tous redevables de notre sécurité.

Les principes pour lesquels agissent aujourd’hui les près de 100 000 Casques bleus dans le monde figurent au cœur même du préambule de la Charte : préserver les générations futures du fléau de la guerre, unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationale, proclamer notre foi dans les droits fondamentaux de l’Homme. Face à des conflits de plus en plus complexes, les opérations de maintien de la paix doivent remplir des tâches difficiles, mais indispensables, au premier rang desquelles figurent la protection des civils et la promotion d’un règlement politique des conflits. Forts des succès du maintien de la paix, par exemple en Côte d’Ivoire, au Liberia, en Sierra Leone ou au Timor-Leste, mais conscients des difficultés qu’il rencontre, nous devons collectivement - avec les pays contributeurs de troupes, l’Assemblée générale, les Etats hôtes, les organisations régionales – travailler ensemble pour en faire un outil toujours plus efficace, tant sur les plans stratégique qu’opérationnel.

A ce titre, nous devons notamment accompagner la montée en puissance des partenaires régionaux, qui sont devenus des acteurs majeurs du règlement des crises. Là encore, la Charte des Nations unies avait fait preuve de clairvoyance, avec son Chapitre VIII. C’est par une action consolidée et coordonnée du Conseil avec les organisations régionales, tant sur les plans politique qu’opérationnel, que nous pourrons répondre aux défis actuels en matière de paix et de sécurité.

Le Chapitre VII de la Charte nous offre un autre outil qui ne nécessite pas le recours à la force. Je veux bien sûr parler des sanctions internationales et je souhaite insister ici sur leur caractère à la fois coercitif et incitatif. Les sanctions ont en effet vocation à être réversibles dès lors que les individus et organisations ciblés cessent de menacer la paix et la sécurité internationales et de porter atteinte à leurs obligations internationales. Ainsi, les sanctions adoptées par ce Conseil contre l’Iran, par leur caractère incitatif, ont pavé le chemin vers la résolution 2231. Ceci démontre le fort potentiel d’une interaction efficace entre les différents outils mis à la disposition du Conseil, lorsqu’ils sont mis en œuvre de manière stratégique.

Il faut également souligner le caractère de plus en plus ciblé des sanctions sur les individus et organisations qui menacent la paix et la sécurité internationale, minimisant ce faisant leur impact sur les populations civiles. En la matière, le Conseil a accompli un travail considérable et les progrès au cours de ces dernières années sont spectaculaires.

Enfin, vous l’avez dit, Monsieur le président, l’expérience de la libération du Koweït en 1991, fruit du travail conjoint de nombreux Etats réunis autour de l’autorisation du Conseil de sécurité, a montré que l’usage de la force, dans le respect des règles de la Charte, était parfois indispensable pour faire respecter le droit international.

Monsieur le Président,

Je terminerai en indiquant que le respect des buts et principes de la Charte des Nations unies ne doit pas nous conduire à refuser toute réforme de la Charte.
La Charte a été réformée par le passé, afin de permettre un élargissement du Conseil de sécurité en 1965. Elle doit l’être à nouveau, afin d’adapter la composition du Conseil aux réalités de notre monde actuel et d’assurer la juste représentation des puissances émergentes, notamment, tout en préservant sa nature exécutive et décisionnelle. La France est favorable à une réforme du Conseil de sécurité et notre position est bien connue à cet égard : un élargissement dans les deux catégories de membres pour lequel nous soutenons les membres du G4 pour l’obtention d’un siège de permanent et une présence accrue de l’Afrique, y compris parmi les membres permanents.

Monsieur le Président,

La nouvelle donne internationale, la multiplication des crises et des menaces, la persistance tragique des guerres et des horreurs qu’elles charrient dans leur sillage – comme nous le rappelle tous les jours la situation en Syrie - exigent que nous soyons à même de réformer notre Organisation pour l’adapter aux défis de notre temps. Ceci impose à notre Conseil de se montrer exigeant avec lui-même et de trouver les voies et moyens de surmonter ses divisions, afin d’assurer que les buts et principes de la Charte continueront de guider de manière efficace notre action au service de la paix et de la sécurité internationales. C’est notre responsabilité commune et c’est notre intérêt partagé.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/10/2018

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