Les ALPC continuent de faire de nombreuses victimes partout dans le monde

Discours d’ouverture du Président
S. E. M. Jean-Claude Brunet

Comité préparatoire de la Troisième
Conférence des Nations Unies chargée d’examiner
les progrès accomplis dans l’exécution du
Programme d’action en vue de prévenir,
combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

New York, 19 mars 2018

[Seul le prononcé fait foi]

Excellences,
Mesdames et Messieurs les représentants,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord remercier la Haute Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, des paroles aimables qu’elle m’a adressées.

Je tiens également à remercier toutes les délégations pour la confiance qu’elles m’ont accordée en m’élisant à la présidence de cet important Comité chargé de préparer la Troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et son Instrument international de traçage.

Soyez assurés que je ferai de mon mieux pour que les travaux du Comité préparatoire soient fructueux.

La France est honorée de se voir confier la présidence de la troisième Conférence d’examen du Programme d’Action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (RevCon3).

En 2001, lors de l’adoption du PoA, le secrétaire général des Nations Unies de l’époque, monsieur Kofi Annan, avait souligné que les armes légères et de petit calibre, ou ALPC, constituent de véritables armes de destruction massive.

Les ALPC détenues et commercialisées illégalement continuent aujourd’hui de faire de nombreuses victimes, partout dans le monde, qu’elles soient utilisées dans le cadre de conflits, d’actes de terrorisme, de la criminalité organisée ou de la violence de rue.

Les trafics illicites d’ALPC constituent une menace pour la paix, la sécurité et le développement, et une source de préoccupation majeure pour tous les Etats.

La France n’est pas épargnée. C’est peu après l’un des attentats terroristes les plus meurtriers de son histoire, commis en novembre 2015 à Paris au moyen de divers explosifs et armes légères, que la France a été désignée à la présidence de la 3ème conférence d’examen du PoA. Ces circonstances tragiques, et l’expérience de chacun des Etats victimes des trafics illicites d’ALPC, sont présentes à mon esprit alors que s’ouvre ce comité préparatoire.

On estime que les ALPC sont à l’origine de près de 500 000 morts par an, tandis que la valeur du commerce illicite des armes légères atteindrait chaque année plusieurs milliards de dollars. Dans de nombreux pays, faute de réglementation et de contrôles, il est encore trop aisé de détourner des ALPC vers le marché illicite, via notamment le pillage de stocks d’armes ou l’absence de contrôle lors des transferts.

Les flux illicites d’ALPC entraînent toute une série de conséquences humanitaires et socio-économiques : ils compromettent les processus de réconciliation et le développement durable, ainsi que le respect du droit international, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. En outre, les conflits armés et les niveaux élevés de violence par armes à feu freinent considérablement le développement économique et social.

Le commerce illicite des ALPC est une menace qui pèse sur toutes les régions du monde, tout en suscitant des difficultés spécifiques et des attentes distinctes.

Depuis 2001, la communauté internationale s’est mobilisée pour combattre ce fléau et enrayer la violence liée aux ALPC, qui font plus de victimes que n’importe quel autre type d’arme.
Au cours de plus de 17 années d’existence, le PoA a notamment contribué à la promotion de la lutte contre le commerce illicite des ALPC, à une plus grande reconnaissance de la menace que représente leur dissémination, à la mise en place d’initiatives régionales, au partage de bonnes pratiques, et à l’adoption de l’Instrument international de traçage (ITI).

Un cadre solide a certes été établi, mais nous sommes fermement convaincus qu’il est aujourd’hui nécessaire de remobiliser les Etats et d’intensifier les efforts pour mettre en œuvre le Programme d’Action et l’ITI sur un plan plus opérationnel.

La troisième Conférence d’examen, qui nous réunit aujourd’hui, constitue ainsi un rendez-vous essentiel pour progresser dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

La France a tenu à organiser un processus préparatoire ouvert, complet et robuste, qui nous a menés ici à New York bien entendu mais également à Genève, à Lima, à Bangkok, à Port d’Espagne, à Bruxelles, à Vienne, et se poursuivra jusqu’au mois de juin avec de nouveaux rendez-vous, notamment sur le continent africain.

La priorité de la présidence française du PoA est avant tout celle de préserver la grande force du Programme d’action, c’est-à-dire sa nature globale et consensuelle, et pour cela, d’être à l’écoute de tous les Etats membres, dans une logique de transparence et d’inclusivité, à laquelle je suis personnellement très attaché.

Ensuite il nous paraît essentiel de mobiliser et mieux coordonner les acteurs du secteur de la sécurité, de la maîtrise des armements et du développement pour attirer l’attention nécessaire sur les enjeux du commerce illicite des ALPC. Ce combat n’est pas à remettre à demain : l’urgence se fait sentir concrètement dès aujourd’hui.

En tant que président-désignée de la troisième Conférence d’examen du Programme d’Action, la France souhaite que soit renouvelé l’engagement des Etats à combattre le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects.

Le défi posé est multiforme. Dans le cadre d’une stratégie globale, il convient d’adopter des mesures concernant aussi bien les stocks et leur sécurisation, la lutte contre la fabrication et la réactivation illicite, la réglementation et le contrôle des transferts, la gestion des frontières, le marquage et le traçage, et le règlement des conflits.

Il est essentiel d’appliquer des législations nationales adéquates, de mettre en œuvre des règlementations et des procédures administratives, d’effectuer des contrôles efficaces, et de prévenir l’accumulation et le commerce illicites.

Afin d’améliorer la mise en œuvre opérationnelle du PoA, les Etats participant pourront sur les priorités suivantes :

- la lutte contre le détournement des armes légères et de petit calibre afin de prévenir leur appropriation par des utilisateurs finaux non autorisés.
- Ensuite, La prévention de la fabrication et de la transformation illicites des armes, avec les défis que posent les nouvelles technologies,
- Enfin, la coopération internationale fait partie intégrante de cette stratégie, de même que l’assistance durable pour la mise en œuvre des normes et bonnes pratiques.

Outre ces priorités, les sujets qui nous occuperont cette semaine et en juin seront nombreux. Je vous encourage à saisir cette occasion de tenir des échanges nourris, et je l’espère, fructueux. Je vous remercie d’ores et déjà de votre volonté commune de faire de la conférence de juin. L’enjeu de notre conférence n’est rien moins que de garantir la paix, la sécurité et le développement pour tous, conformément aux objectifs que se sont fixés les Etats des Nations Unies.

Dernière modification : 19/03/2018

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