Les armes chimiques en Syrie [en]

« Dans ce contexte, j’ai indiqué quelles étaient nos deux lignes rouges. D’abord une intransigeance absolue sur l’emploi d’armes chimiques. Les auteurs de l’attaque du 4 avril dernier devront être traduits devant la Justice internationale, et cela ne doit plus jamais se produire. »
Emmanuel Macron, Président de la République française, le 19 septembre 2017 devant l’Assemblée générale des Nations unies


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Destroyed buildings in Duma city, East Ghouta, Syria, August 2017
Credits : OCHA

La non-utilisation d’armes chimiques est une priorité de la France dans la crise syrienne. L’objectif est à la fois la réduction de la menace que représente la prolifération d’armes de destruction massive, et la lutte contre l’impunité des individus et entités utilisant et permettant le recours à l’arme chimique.

Contexte

En 2013, alors que le conflit syrien fait rage depuis déjà deux ans, les premiers soupçons émergent quant à une utilisation de gaz sarin par le régime syrien. Plusieurs villes syriennes, dont Saraqeb et Jobar, à l’ouest du pays, sont touchées au mois d’avril.

Au mois d’août 2013, le quartier de la Ghouta (banlieue de Damas) a été la cible d’attaques chimiques de grande ampleur, tuant de nombreux civils. Le rapport rendu en septembre 2013 par la mission d’enquête des Nations unies sur l’emploi d’armes chimiques confirme l’usage à grande échelle d’armes chimiques. Les détails fournis dans le rapport et l’état connu du programme chimique syrien ne laissent alors pas de doute sur le fait que c’est le régime syrien qui a perpétré ces crimes de guerre.

Depuis 2014, les allégations d’attaques chimiques en Syrie, notamment au chlore et au gaz moutarde, se multiplient, et ont fait l’objet d’enquêtes par les mécanismes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU pour confirmer qu’elles ont eu lieu et identifier les responsables.

Le 4 avril 2017, une nouvelle attaque a lieu à Khan Cheikhoun (nord-ouest de la Syrie). L’utilisation du gaz sarin a été confirmée par une enquête menée par la France, rendue publique quelques semaines après les attaques, puis par l’OIAC, dans un rapport de juin 2017. Pour la France, la responsabilité de l’armée syrienne dans cette attaque ne fait aucun doute.

Action de l’ONU et position de la France

En 2013, après l’attaque chimique de la Ghouta, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2118, qui met en place un mécanisme de démantèlement et de surveillance du programme chimique syrien. En cas de manquement, un mécanisme de saisine du Conseil de sécurité est également prévu, permettant à ce dernier d’adopter des mesures sous Chapitre VII. Sur le plan du démantèlement, une partie des stocks chimiques déclarés par Damas a pu être évacuée hors du territoire pour destruction. La France a réitéré son appel au régime de Damas à se conformer à ses obligations internationales, en déclarant et en démantelant la totalité de ses stocks chimiques.

L’attaque chimique de Khan Cheikhoun montre que le régime de Damas ne se conforme toujours pas à ses obligations internationales, comme l’a signalé l’évaluation nationale présentée par la France le 26 avril 2017.

En réponse aux allégations persistantes d’attaques à l’arme chimique en Syrie, l’OIAC a mis en place en avril 2014 une Mission d’établissement des faits (FFM) chargée de déterminer les cas d’utilisation de produits chimiques toxiques en Syrie. Cette Mission a ainsi établi avec certitude que du gaz sarin, un neurotoxique de guerre, avait été utilisé lors de l’attaque de Khan Cheikhoun le 4 avril 2017.

Par ailleurs, en 2015, le Conseil de sécurité adopte la résolution 2209 condamnant l’usage de chlore en Syrie et met en place un mécanisme d’enquête conjoint à l’ONU et à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) (résolution 2235). Ce mécanisme conjoint d’enquête et d’attribution des responsabilités pour l’emploi d’armes chimiques en Syrie (JIM) est chargé d’identifier les responsabilités de ces attaques chimiques. Il a rendu deux rapports en août et octobre 2016, concluant à la responsabilité du régime syrien et de Daech dans quatre cas d’emploi rapportés. Son mandat a été renouvelé pour un an par le Conseil de sécurité à l’unanimité en novembre 2016, par la résolution 2319. Le JIM aura notamment à identifier les responsables de l’attaque chimique à Khan Cheikhoun.

En février 2017, l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité prévoyant l’établissement d’un régime de sanctions contre le régime syrien et Daech, à la suite des conclusions du JIM, échoue suite aux vetos russe et chinois.

Deux mois plus tard, en avril 2017, l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité condamnant l’attaque de Khan Cheikhoun échoue, suite au veto russe. La France renouvelle alors son appel aux Etats membres du Conseil de sécurité à prendre leurs responsabilités pour condamner les violations du droit international et lutter contre l’impunité.

La politique française se concrétise par ailleurs dans d’autres enceintes, notamment dans le cadre de l’OIAC, par une action simultanée en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, et de la lutte contre leur prolifération.

Dernière modification : 12/10/2017

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