Les armes légères font le plus de victimes dans le monde [en]

Armes légères - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité – 18 décembre 2017

"Ces armes sont celles qui font, de loin, le plus de victimes dans le monde et fauchent le plus de vies. L’actualité ne cesse de nous le rappeler. Elles sont responsables de près de 90% des victimes de conflits armés et de plus de 500 000 morts par an.", François Delattre, 18 décembre 2017.

Monsieur le Président,

Je remercie la présidence japonaise pour l’organisation de cette réunion importante, et la Secrétaire générale adjointe aux questions de désarmement, Mme Nakamitsu, pour sa présentation très éclairante.

Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) constitue aujourd’hui une grave menace à la paix et à la sécurité internationales. Ces armes sont celles qui font, de loin, le plus de victimes dans le monde et fauchent le plus de vies. L’actualité ne cesse de nous le rappeler. Elles sont responsables de près de 90% des victimes de conflits armés et de plus de 500 000 morts par an.

Les enjeux, et les défis, sont majeurs, et à la croisée de tous les sujets, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport. Le commerce illicite de ces armes continue en effet d’alimenter les conflits, d’exacerber la violence armée et d’alimenter la criminalité organisée et le terrorisme. La France y a été directement confrontée lors des attentats terroristes qui ont frappé son territoire ces dernières années, et de nombreux autres pays ont été touchés. Au-delà, ce sont la stabilité et le développement de régions entières - le Sahel, le Levant, par exemple – qui sont menacés. Je rappelle enfin que l’agenda du développement vise à un monde libéré de la corruption, des trafics illicites ou encore de la circulation illégale des armes, qui sont autant de menaces pour la stabilité politique et le développement de l’humanité.

Face à ces menaces d’une extrême acuité, nous devons pouvoir nous mobiliser à l’unisson. Parce que nous ne pourrons répondre efficacement à ce défi qu’ensemble, la France a pris l’initiative, dès 2016, d’une déclaration politique sur ce sujet, soutenue par un groupe transrégional de 63 pays. Cet effort de mobilisation politique de tous les pays, de toutes les régions, doit se perpétuer et se consolider.

Il importe aussi de traduire cet engagement dans les faits, en recherchant la mise en œuvre robuste des instruments existants par des mesures concrètes. D’abord, en déclinant les dispositions du Programme d’Action des Nations Unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères, qui demeure la pierre angulaire de nos efforts. La France aura l’honneur d’en présider la troisième conférence d’examen, qui aura lieu à New York en juin 2018. La France est également mobilisée dans le cadre du Traité sur le commerce des armes et de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée.

Plusieurs types d’actions, à la fois en amont des trafics, afin de prévenir la dissémination des armes, et en aval, pour interrompre les flux, doivent être poursuivis. Parmi ces actions, je mentionnerai le développement de législations nationales adéquates, la réduction des stocks illicites en circulation grâce à des campagnes de collecte et de destruction, l’amélioration de la sécurité et de la gestion physique des stocks d’armes et de munitions, ou encore le renforcement des contrôles policiers et douaniers, qui sont autant d’axes de travail.

Monsieur le Président,

Des progrès significatifs ont déjà été réalisés : de nombreux Etats ont amélioré leur législation, et la question des armes légères est aujourd’hui mieux prise en compte au sein des organisations régionales. Mais, et c’est mon troisième point, notre action ne peut s’arrêter là.

L’accroissement de la coopération internationale concernant le marquage, l’enregistrement et le traçage des armes légères est par ailleurs essentiel.

L’échange d’informations reste un élément-clé pour progresser ensemble. La France salue à ce titre la mise en place des divers systèmes de traçage et des bases de données telles qu’iTrace ou iArms. Ces initiatives permettent l’enregistrement d’armes saisies et permettent aussi, par l’accès aux registres ainsi constitués, d’améliorer le partage d’informations.

Les acteurs privés - notamment les industriels producteurs- et la société civile jouent aussi un rôle central, et doivent donc être associés.

La France est également fermement convaincue de l’importance cruciale de l’assistance internationale, qui doit être déclinée selon deux principes majeurs.

Nous devons d’abord adopter une approche de la coopération et de l’assistance qui soit adaptée aux besoins des destinataires. Avec le développement des capacités, il s’agit là de l’une des clés de la réussite de l’assistance internationale.

Il importe également de rechercher la coordination des différentes initiatives d’assistance, afin d’éviter tout doublon et de garantir l’efficacité maximale de toutes les actions entreprises.

Mon pays contribue pour sa part résolument à la lutte contre l’approvisionnement en armes des groupes armés terroristes dans la bande sahélo-saharienne, en particulier avec le Tchad, le Niger, le Burkina Faso, le Mali et la Mauritanie, qui constituent le G5 Sahel. La France mène également de nombreuses actions de formation au profit d’Etats parmi lesquels le Bénin, le Niger et le Mali.

Monsieur le Président,

Malgré les avancées, de nombreux défis demeurent. Nous pouvons, et devons, faire mieux et aller plus loin dans nos efforts pour renforcer l’effectivité et la cohérence de nos actions.

Au plan international, l’adhésion aux principaux instruments internationaux qui existent dans ce domaine et leur ratification revêtent une importance cruciale. C’est pourquoi la France encourage tous les pays à adhérer le plus rapidement possible au Traité sur le Commerce des Armes.

Pour conclure, la troisième Conférence d’examen du Programme d’Action des Nations Unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères (POA) constituera en juin 2018 une opportunité unique d’aller de l’avant. Il s’agit une occasion majeure pour progresser concrètement, notamment par une mobilisation accrue de tous les acteurs des secteurs de la sécurité, de la maîtrise des armements et du développement, et par l’exploitation de toutes les synergies possibles entre les instruments existants.

Je veux vous assurer ici de l’engagement entier et de la pleine mobilisation de la France en ce sens, à la fois titre national et en tant que présidence, afin d’assurer le succès de cette importante conférence. Il s’agit pour la France d’une vraie priorité.

Je vous remercie.

Dernière modification : 19/07/2018

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