Les civils sont la cible d’une violence inacceptable [en]

La protection des civils dans les conflits armés
Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 27 mai 2020

Monsieur le président,

Je remercie l’Estonie pour ce débat et je salue la participation du Président de l’Estonie. Je voudrais également remercier le Secrétaire général pour son rapport, le Président du CICR Peter Maurer et l’ancienne Présidente Ellen Johnson Sirleaf pour leurs interventions.

Les civils sont la cible d’une violence inacceptable. De l’Afghanistan à la Libye, du Sud Soudan, du Mali, de la République centrafricaine, de la RDC, du Yémen à l’Irak, des dizaines de milliers de civils ont été tués ou blessés et des millions ont été déplacés de force. Le COVID-19 a exacerbé la fragilité des personnes les plus vulnérables dans les zones de conflit, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées. Avec la Tunisie, nous poursuivrons nos efforts au sein du Conseil de sécurité pour soutenir l’appel du Secrétaire général à une cessation des hostilités, afin de faciliter la lutte contre la pandémie.

Ce Conseil a mis au point des outils permettant d’aborder la protection des civils de manière plus systématique et plus efficace.

Premièrement, le Conseil de sécurité a condamné à plusieurs reprises les violations commises par toutes les parties. Nous regrettons que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure de condamner les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme perpétrées en Birmanie ou en Syrie. Il est impératif que le Conseil de sécurité renouvelle le mécanisme d’aide humanitaire transfrontalière et que les populations dans le besoin, y compris dans le Nord-Est, puissent recevoir de l’aide par les voies les plus efficaces et les plus directes.

Deuxièmement, le Conseil de sécurité a mandaté les opérations de maintien de la paix pour protéger les civils. Elles s’acquittent de leur mandat d’une manière plus robuste et plus novatrice. La MINUSCA a mis en place trois "équipes d’intervention" composées à la fois de policiers et de personnel civil spécialisés dans la protection des civils qui peuvent être déployées dans les points chauds du pays. La MINUSMA a mis en place des "bases temporaires" proches des populations pour renforcer la cohésion sociale.

La protection des civils est devenue un élément clé dans l’évaluation des performances des missions de l’ONU. Malheureusement, les femmes et les filles continuent d’être victimes d’épouvantables violences sexuelles et sexistes et les enfants d’être recrutés par des groupes armés. Il est primordial que les missions des Nations unies soient dotées de capacités et de ressources humaines suffisantes pour répondre à leurs besoins spécifiques.

J’aborderai maintenant quatre défis.

Premièrement, la question des attaques contre le personnel humanitaire et médical est particulièrement préoccupante dans le contexte du COVID-19. Les parties aux conflits armés doivent respecter leurs obligations en vertu du droit humanitaire international pour protéger le personnel et les unités humanitaires et médicales, et pour garantir l’accès humanitaire.

L’appel à l’action humanitaire, présenté par la France et l’Allemagne en septembre dernier, aborde cette question à travers différents engagements concrets. La France prévoit de lancer un plan d’action national visant à renforcer la formation au droit international humanitaire des acteurs étatiques et non étatiques. Nous encourageons tous les États membres à souscrire à l’appel humanitaire et nous nous félicitons de l’adhésion du Chili et des Maldives à cet appel, ce qui porte à 45 le nombre de signataires.

Deuxièmement, la question de l’utilisation des armes qui est abordée dans le rapport du Secrétaire général.

Une grande partie des dommages et des destructions dans les conflits actuels est le résultat de violations des dispositions du droit humanitaire international, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation indiscriminée et disproportionnée d’armes explosives dans des zones peuplées.

La France est engagée dans les négociations en cours pour l’élaboration d’une déclaration politique visant à améliorer la protection des civils. À cette fin, cette déclaration politique doit aborder la question de l’utilisation indiscriminée des armes explosives. Mais elle ne doit pas stigmatiser les armes explosives elles-mêmes. Elle doit affirmer que le principal défi consiste à améliorer la mise en œuvre des principes du droit international humanitaire : en promouvant des politiques et des pratiques appropriées pour la conduite d’opérations militaires dans des contextes urbains et en encourageant les États à échanger leurs bonnes pratiques.

La France est également engagée dans des efforts visant à relever les éventuels défis liés au développement de systèmes d’armes meurtrières autonomes. Des progrès substantiels ont été réalisés grâce aux travaux des experts gouvernementaux spécialisés. Cela inclut l’adoption de 11 principes directeurs réaffirmant que le droit international humanitaire continue de s’appliquer pleinement à tous les systèmes d’armes.

Troisièmement, la protection des journalistes dans les conflits armés doit devenir effective. Nous saluons les quatre groupes d’amis pour la protection des journalistes et leurs efforts pour soutenir la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Enfin, nous devons redoubler d’efforts pour soutenir la justice pour les victimes. L’arrestation en France de Félicien Kabuga, l’un des fugitifs restants de haut niveau, inculpé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda il y a deux semaines, nous rappelle que les responsables d’atrocités de masse peuvent être traduits en justice.

La France continuera également à soutenir la lutte contre l’impunité des auteurs d’atrocités commises en Syrie, à travers des procédures nationales et un soutien à la Commission d’enquête et à l’IIIM.

Je vous remercie.

Dernière modification : 27/05/2020

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