Aucune guerre, aucune circonstance ne peut justifier les disparitions forcées

Disparitions forcées
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 11 juin 2019

Monsieur le Président,

Je voudrais d’abord saluer la présence parmi nous du Ministre des affaires étrangères du Koweït et le féliciter chaleureusement pour sa présidence du Conseil de sécurité, ainsi que pour l’initiative de cette séance importante. Comme mon collègue allemand, permettez-moi d’y associer le représentant permanent du Koweit et toute son équipe. C’est tout à l’honneur de ce pays, marqué par un conflit qui a laissé des milliers de familles sans nouvelles de leurs proches, que d’amener le Conseil de sécurité à se saisir pour la première fois de la question des personnes disparues en temps de conflit armé.

Je souhaite également remercier le Président du CICR, Peter Maurer, et la représentante du BCAH, Reena Ghelani, pour leurs présentations mais aussi pour leur engagement. La question des disparus est inhérente à tous les conflits armés mais elle se pose avec une acuité particulière ces dernières années. C’est pourquoi la France salue la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter et qui réaffirme fortement les obligations qui découlent du droit international humanitaire et des droits de l’Homme sur ce sujet.

A partir de là, je voudrai souligner deux points principaux :

(I) D’abord, la nécessité pour les parties aux conflits de prévenir et répondre à ce phénomène qui relève de la protection des personnes ne participant pas ou plus aux hostilités dans les conflits armés.
(II) Ensuite, l’impératif absolu de protéger les personnes contre les disparitions forcées, y compris en temps de conflit armé.

I - Le point de départ de notre mobilisation au sein de ce Conseil c’est autant la nécessité de faire respecter les obligations qui s’imposent aux parties à un conflit armé en vertu du droit international humanitaire qu’une exigence morale : la douleur des proches de disparus nous oblige.

a) Ne pas savoir ce qu’il est advenu des siens est une souffrance insupportable et inconsolable : ce fils, ou cet époux, membre de l’opposition syrienne est-il détenu dans les prisons du régime ou mort sous la torture comme des milliers de détenus ? Du Sri Lanka au Kosovo jusqu’en Colombie, sur tous les continents, les conflits ont laissé dans leur sillage des milliers de disparus. C’est pourquoi il est essentiel que le Conseil de sécurité appelle les parties à prévenir les disparitions, à faciliter la réunion des familles de disparus, et à permettre l’échange d’informations à leur sujet et le soutien des familles. Le « droit à la vérité » doit également être garanti.

b) Il est crucial pour cela de coopérer avec le CICR dont je salue à nouveau le travail remarquable, en particulier de l’agence centrale de recherche qui anime le réseau « restaurer les liens familiaux ». L’action des Etats doit se déployer en complémentarité avec tous les mécanismes dédiés et les organisations humanitaires sur le terrain.

c) C’est ce que fait la France sur les théâtres de ses opérations. Les forces françaises informent en effet systématiquement, et dans les plus brefs délais, le CICR des personnes participant aux hostilités qu’elles détiennent après un diagnostic médical, et assurent l’accès du CICR à ces détenus, conformément au droit international humanitaire. Les forces françaises signalent également leur transfert au pays hôte et s’assurent d’avoir obtenu des garanties suffisantes auprès des autorités des Etats concernés afin que les personnes qui leur seront remises ne courent pas un risque de disparition forcée. Par ailleurs, à la suite des combats, elles signalent au CICR les lieux de sépulture des personnes décédées, qui sont enterrées avec dignité, dans le respect des règles du droit international humanitaire. La France contribue aux efforts d’identification et de recherche des personnes disparues, civiles ou combattantes, en gardant à l’esprit la préoccupation des proches. Ces obligations, qui incombent aux parties engagées dans les conflits, sont celles que la France respecte aussi vis-à-vis de ses propres soldats disparus au combat.

d) Aux Nations unies, la France soutient la reconnaissance du statut de personne disparue pour les casques bleus et le développement d’une politique qui prenne pleinement en compte ce statut par les Nations unies. Il en va du respect des familles des disparus, du principe de responsabilité, de la prévention et de la réparation.

II – Mon deuxième point, Monsieur le Président, concerne la question des disparitions forcées.

a) Aucune guerre, aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier les disparitions forcées. La disparition d’une personne constitue un crime d’une extrême gravité lorsqu’elle résulte d’une action délibérée de l’État suivie du déni de cette disparition ou de la dissimulation du sort de la personne disparue et du lieu où elle se trouve. La pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité et je souligne à ce propos le rôle de la Cour pénale internationale et des mécanismes d’enquêtes chargés de collecter les preuves de tels crimes. Ces crimes sont loin d’appartenir au passé ou à une région du monde. Je rappelle à cet égard le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie de novembre 2018 qui évoque des dizaines de milliers de personnes disparues en Syrie après avoir été aux mains des forces pro-gouvernementales. Les certificats de décès, quand ils existent, sont une mascarade. Ils n’apportent pas la réponse crédible attendue par les familles, laissées, parfois depuis des années, dans l’incertitude sur les circonstances réelles de la disparition et le sort de leurs proches ou qui ne peuvent leur donner une sépulture lorsque qu’elles en ont appris la mort. Ces certificats délivrés par le régime ne sauraient absoudre ce dernier de crimes dont il a encore à répondre.

b) Dans un tel contexte, la France, qui a parrainé la résolution de ce Conseil que nous venons d’adopter, regrette que ce texte ne mentionne pas explicitement la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cette convention est en effet un instrument incontournable pour lutter contre le phénomène des disparitions, en temps de guerre comme en temps de paix, et garantir le droit à la vérité. C’est pourquoi la France appelle tous les Etats à ratifier cette convention et à coopérer avec le groupe de travail et le comité sur les disparitions forcées.

c) Pour finir, mon pays réaffirme solennellement l’importance du respect du droit international humanitaire alors que nous célébrons le 70ème anniversaire des conventions de Genève. Il importe que les Etats prennent des mesures concrètes pour renforcer sa mise en œuvre. C’est pourquoi avec l’Allemagne, la France lancera un « Appel à l’Action humanitaire », comme le Ministre Le Drian s’y est engagé avec son homologue allemand Heiko Maas le 1er avril dernier. La ratification universelle des conventions pertinentes, comme la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Statut de Rome, en fait partie.

Je vous remercie.

Dernière modification : 11/06/2019

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