Les droits de l’Homme sont essentiels à la paix [en]

Droits de l’Homme et prévention des conflits - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 18 avril 2017

Madame la Présidente,

Monsieur le Secrétaire général, dont l’intervention et la présence aujourd’hui sont aussi importantes qu’appréciées,

Les violations des droits de l’Homme, qui attisent les haines, sont la cause directe de tensions et de violences, au point parfois de déstabiliser des pays et des régions entières. C’est pourquoi le Conseil de sécurité a déjà développé une action pour prévenir les atteintes et protéger les droits de l’Homme dans le cadre de son mandat de garant de la paix et de la sécurité internationales.

Ce débat important, dont je remercie la Présidence américaine, nous offre ainsi l’occasion bienvenue de réfléchir aux moyens de renforcer cette action du Conseil le plus en amont possible des crises mais également pendant les conflits, pour prévenir, protéger et sanctionner. C’est indispensable pour préserver, restaurer et pérenniser la paix.

Le lien entre droits de l’Homme et maintien de la paix et de la sécurité internationales est évident, et le Conseil de sécurité en connait de manière quotidienne.

En Syrie, il y a 6 ans, tout a commencé par la violation outrageante de la dignité et de la liberté de jeunes adolescents dans la ville de Deraa. Ces violations massives des droits de l’Homme par Bachar al-Assad – violations des libertés de manifester et de se rassembler pacifiquement, torture, disparitions forcées – ont conduit au conflit que nous connaissons aujourd’hui, qui déstabilise toute la région. Bachar al-Assad continue à se rendre coupable de crimes graves en faisant le raisonnement erroné qu’il pourra, par une répression totale, mettre fin à une situation qu’il a lui-même créée. Notre responsabilité est bien de mettre fin à cette fuite en avant.

Madame la Présidente,

La France se mobilise depuis longtemps pour permettre au Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités en matière de droits de l’Homme aux fins de garantir la paix et la sécurité internationales. En la matière, le Conseil de sécurité n’a cessé d’innover, au moins sur 4 plans.

Premièrement, le Conseil a adapté les mandats des Opérations de Maintien de la Paix et des missions politiques spéciales pour qu’elles puissent documenter les violations et assister les autorités dans les domaines de l’Etat de droit, de la sécurité ou de la justice, notamment au Mali, en RDC et en RCA. Les OMP doivent continuer à avoir les moyens de mettre en œuvre pleinement et efficacement ce mandat. Elles ont un devoir d’exemplarité. A cet égard, nous saluons les efforts redoublés du Secrétaire général, en particulier sa politique de tolérance zéro vis-à-vis des abus sexuels. Le Conseil de sécurité a également mis à profit ses régimes de sanctions qui permettent de lister des individus responsables de violation des droits de l’Homme, comme c’est le cas par exemple pour la République Démocratique du Congo. Cette dimension doit être renforcée.

Deuxièmement, le Conseil a créé des mécanismes spécifiques aux droits des enfants et aux droits des femmes. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés et le groupe de travail du Conseil ont permis d’accomplir depuis plus de 15 ans des progrès considérables, y compris dans des situations qui n’étaient pas à l’ordre du jour de notre Conseil. La France a toujours été à l’initiative dans ce domaine et à la pointe des efforts de la communauté internationale, que mon pays a remobilisée le 21 février dernier en soutien aux principes de Paris. Nous remercions la Suède pour sa présidence du groupe de travail. Nous rendons hommage à Leila Zerrougui et ne doutons pas que Virginia Gamba exercera sa mission avec autant de conviction et d’efficacité. Un chemin considérable a été accompli également en matière de protection et de participation des femmes depuis la résolution 1325. L’agenda « Femmes paix et sécurité » peut encore, doit encore, progresser.

Troisièmement, le Conseil a joué son rôle dans la lutte contre l’impunité, sans laquelle il ne saurait y avoir de paix durable. Il a soutenu la création de la Cour pénale spéciale en République centrafricaine, qui permet aux Centrafricains d’assumer leur responsabilité. De manière complémentaire, lorsque rien n’est possible au niveau national, le Statut de Rome prévoit la possibilité que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale. Dans le cas de la Syrie, on le sait, la proposition de la France de saisir la CPI s’est heurtée au véto. Nous ne pouvons accepter d’en rester là.

L’expérience récente montre que le droit de véto ne peut pas être un privilège exercé sans réserve si notre Conseil veut être à même de remplir pleinement ses responsabilités, en particulier face aux crimes de masse. C’est le sens de l’initiative de la France et du Mexique sur l’encadrement du veto. 99 Etats la soutiennent aujourd’hui et le mouvement se poursuit.

Enfin, le Conseil a mis en place un dialogue utile avec les instances de promotion de droits de l’Homme, sous divers formats. Nos échanges peuvent être plus fréquents.

Pour permettre au Conseil de sécurité de jouer un rôle plus efficace, la France propose de travailler autour de plusieurs pistes.

Première piste, les briefings des RSSGNU doivent intégrer plus systématiquement et plus largement encore les éléments sur la situation des droits de l’Homme recueillis par les OMP et les équipes du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme.

Deuxième piste, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme devrait intervenir aussi souvent que nécessaire au Conseil de sécurité, dès lors que les violations de droits de l’Homme pourraient être les signes avant-coureurs, la cause d’un conflit ou un facteur aggravant d’une crise déjà ouverte. C’est ainsi un impératif s’agissant du Burundi, où les appels à la violence et les cas de torture et de viol relayés publiquement ce matin par le Haut-Commissaire nous préoccupent vivement.

Troisième piste, la recherche de plus de synergies avec le Conseil des droits de l’Homme, Conseil auquel la France est très attachée. Le Conseil de sécurité ne peut être hermétique aux travaux du Conseil des droits de l’Homme, dont l’Assemblée générale a fait l’organe principal des Nations Unies pour ces droits. Les procédures spéciales comme la Commission d’enquête indépendante en Syrie doivent avoir un accès formel à notre Conseil, pour nous alerter et pour éclairer notre action.

Enfin, les visites de terrain du Conseil de sécurité devraient être l’occasion de contacts systématiques avec la société civile et les défenseurs des droits de l’Homme. La dernière visite du Conseil de sécurité dans la région du Bassin du Lac Tchad y a d’ailleurs consacré une part importante.

Madame la Présidente,

La protection des droits de l’Homme fait partie des responsabilités du Conseil de sécurité au titre du règlement pacifique des différends et en réponse à une menace contre la paix ou une rupture de la paix. Sans protection des droits de l’Homme à toutes les étapes d’un conflit, le Conseil de sécurité ne saurait assumer effectivement son mandat de garant de la paix et de la stabilité internationale. Il s’agit là d’un impératif d’efficacité autant que de légitimité.

C’est dire combien les liens entre la paix et la sécurité internationales d’une part et les violations des droits de l’Homme d’autre part sont manifestes et combien ce débat thématique que nous avons aujourd’hui est opportun.

Dans le même esprit, notre Conseil doit pouvoir aborder les défis humanitaires lorsqu’ils sont la conséquence ou qu’ils alimentent les conflits. A cet égard, la France est très préoccupée par la résurgence des situations de famine au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen. Nous souhaitons voir le Conseil de sécurité se pencher sur ce sujet et nous proposons comme première étape qu’une réunion en format Arria se tienne dans les toutes prochaines semaines.

Madame la Présidente,

Les droits de l’Homme sont notre boussole la plus sûre dans notre responsabilité de garant de la paix durable et de la sécurité internationale.

L’initiative du Secrétaire général pour une paix durable et les réflexions en cours sur le maintien de la paix convergent : nous devons prolonger au Conseil de Sécurité cet effort au service de la prévention des crises et de la paix durable. Alors soyons collectivement à la hauteur de ce défi.

Je vous remercie.

Dernière modification : 18/04/2017

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