Les enfants dans les conflits armés [en]

« Nous continuerons de jouer pleinement notre rôle pour protéger les enfants des souffrances de la guerre. Nous avons coutume de dire que les enfants incarnent l’avenir, les générations futures, qu’ils sont la condition d’une paix durable. Les protéger est aussi une obligation morale universelle et nous devons redoubler d’efforts. »
- Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies au Conseil de sécurité – 2 août 2019

Les enfants sont les premières victimes de conflits. D’après l’UNICEF, plus de 230 millions d’enfants (soit près d’un enfant sur dix dans le monde) vivent dans des pays ou des zones qui connaissent des conflits armés. 125 millions d’entre eux sont directement affectés par les combats dans le monde. Plus de 170 000 violations graves ont été vérifiées depuis 2010, soit plus de 45 violations par jour contre les enfants dans les conflits.

La France a fait de la protection des enfants dans les conflits armés une priorité absolue. Outre cet engagement historique, elle est à l’origine de l’action du Conseil de sécurité pour protéger les enfants dans les conflits armés. Elle est pleinement mobilisée sur la scène internationale, notamment dans le cadre du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale.

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La France s’investit au sein du Conseil de sécurité pour la protection des enfants dans les conflits armés

L’ONU recense six catégories de crimes contre les enfants dans des situations de conflits armés. Ces violations font l’objet d’un suivi particulier dans les résolutions du Conseil de sécurité :

- Recrutement ou emploi d’enfants soldats ;
- Assassinat ou mutilation d’enfants ;
- Viol d’enfants ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard ;
- Enlèvement d’enfants ;
- Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux, rendant l’accès au système scolaire et aux soins difficile, comme c’est actuellement le cas en Syrie ;
- Refus d’autoriser l’accès des organismes humanitaires aux enfants. Les enfants au Yémen subissent depuis le début du conflit dans leur pays cette sixième violation.

Depuis 1999, le Conseil de sécurité a adopté neuf résolutions thématiques consacrées au sort des enfants dans les conflits armés. Deux résolutions fondamentales, les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005), adoptées à l’initiative de la France, créent trois principaux instruments :

- un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les six types de violations des droits de l’enfant. Grâce à ce mécanisme, le Secrétaire général des Nations unies publie chaque année un rapport dans lequel il liste les parties aux conflits armés qui se sont rendues responsables de violations graves à l’encontre des enfants (groupes armés ou forces régulières).
- un groupe de travail du Conseil de sécurité chargé de suivre la question et notamment de recommander des mesures concrètes et des actions à mener par les différents acteurs dans les situations les plus préoccupantes. La France a présidé ce groupe de travail à sa création et pendant trois ans. Elle soutient activement le travail du groupe, actuellement présidé par la Belgique, qui fête ses 15 ans cette année.
- les plans d’action nationaux adoptés par les parties en conflits pour cesser le recrutement d’enfants soldats et accélérer leur libération et leur réinsertion. Ces plans d’action sont négociés avec l’assistance de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la protection des enfants dans les conflits armés.

La France a également soutenu la décision du Conseil de sécurité d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre des parties qui refuseraient de coopérer avec les Nations unies. La « liste noire » du Secrétaire général de l’ONU recense actuellement 56 groupes armés non-étatiques (dont Boko Haram et Daech) et 9 forces armées étatiques, pour violations graves commises à l’encontre d’enfants. Les résolutions 1882 et 1998, coparrainées par la France avec 45 autres Etats et adoptées respectivement en 2009 et 2011, ont permis l’extension des critères pour l’inscription sur cette "liste noire". Celle-ci a été mise à jour dans le dernier rapport sur le sort des enfants dans les conflits armés du Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, publié le 20 juin 2019.

La France a soutenu l’endossement par le Conseil de sécurité en février 2020 du Guide pratique à l’intention des médiateurs pour une meilleure protection des enfants dans les situations de conflit armé (S/PRST/2020/3). Ce guide pratique vise à faciliter l’intégration systématique des dimensions « protection des enfants » dans les dialogues et processus de paix. Il rappelle les grandes normes et principes directeurs en matière de protection de l’enfance et fournit aux médiateurs un ensemble de pistes et d’outils à mobiliser dans l’analyse des conflits. La PRST rappelle également l’engagement du Conseil de sécurité en matière de protection des enfants en temps de conflit.

La France, à l’origine de nombreuses initiatives, mobilise la communauté internationale

En février 2007, la France a organisé, en partenariat avec l’UNICEF, la conférence « Libérons les enfants de la guerre ». À l’issue de cet événement, les Principes et Engagements de Paris ont été adoptés. Depuis 110 Etats les ont endossés. Ces deux textes énoncent des orientations pour protéger les enfants contre l’utilisation et le recrutement par des groupes ou des forces armés d’une part, et faciliter leur libération et leur réinsertion dans leurs communautés, d’autre part. Bien que non-contraignants, ces textes sont d’une portée politique forte, marquant l’engagement de la communauté internationale sur le sujet. La France continue de plaider auprès des Etats qui ne l’ont pas encore fait, pour l’endossement de ces principes et engagements.

Dix ans plus tard, le 21 février 2017, la France a organisé, également en partenariat avec l’UNICEF, la conférence ministérielle « Protégeons les enfants de la guerre », afin de relancer la mobilisation internationale. Depuis la signature des Principes et Engagements de Paris, plus de 65 000 enfants soldats ont été libérés, d’après l’UNICEF. C’est à l’occasion de cette conférence que la France a annoncé son soutien à la déclaration sur la sécurité des écoles, qu’elle a endossé le 13 octobre 2017.

L’action de la France en direction des jeunes passe aussi par sa politique de développement. En particulier, plus de 300 millions d’euros ont été consacrés à l’éducation de base en Afrique à travers le Partenariat mondial pour l’éducation et l’aide bilatérale. L’accès à l’éducation est en effet un droit et une condition essentielle de la réinsertion des enfants affectés par les conflits.

La France rappelle que l’engagement doit être constant et souligne notamment trois niveaux d’action complémentaires, nécessaires à une approche globale de la lutte contre le recrutement et l’utilisation des enfants les conflits armés. Il est tout d’abord important que les actions relatives à la protection des enfants soient pleinement prises en compte par les Représentants et Envoyés spéciaux de l’ONU dans leurs efforts de médiation. Sur le terrain ensuite, les droits des enfants dans les conflits armés doivent notamment être inclus dans les mandats des Opérations de maintien de la paix. Les Casques bleus peuvent être confrontés à des enfants soldats sur leur terrain. Prévenir le recrutement et l’utilisation des enfants et leur donner des clés d’action pour y faire face est donc essentiel. Enfin, la lutte contre l’impunité est indispensable. La France réaffirme l’importance de la contribution de la Cour pénale internationale comme instrument de lutte contre l’impunité des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à l’encontre des enfants, et comme instrument de dissuasion à l’égard des violateurs potentiels.

Dernière modification : 06/04/2020

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