Les enfants dans les conflits armés [en]

« En dépit des efforts et progrès, les enfants continuent d’être recrutés, séparés de leur famille, privés d’éducation et de soins et sont victimes de meurtres, mutilations, viols et autres formes de violences sexuelles. […] La communauté internationale a la responsabilité morale et politique de se mobiliser pour ce combat vital et existentiel. »
Le représentant permanent de la France auprès des Nations unies, l’Ambassadeur François Delattre, 2 août 2016

Les enfants sont les premières victimes de conflits. D’après l’UNICEF, plus de 230 millions d’enfants (soit près d’un enfant sur dix dans le monde) vivent dans des pays ou des zones qui connaissent des conflits armés. 125 millions d’entre eux sont directement affectés par les combats dans le monde.

La France a fait de la protection des enfants dans les conflits armés une priorité absolue. Outre cet engagement historique, elle est à l’origine de l’action du Conseil de sécurité pour protéger les enfants dans les conflits armés. Elle est pleinement mobilisée sur la scène internationale, notamment dans le cadre du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale.

La France a tenu à mettre la question du sort des enfants dans les conflits armés à l’ordre du jour de sa présidence au Conseil de sécurité, en organisant un débat public le 31 octobre 2017.

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Two children in the Democratic Republic of Congo
Credits : Office of the Special Representative of the Secretary General for children and armed conflicts

La France s’investit au sein du Conseil de sécurité pour la protection des enfants dans les conflits armés

L’ONU recense six catégories de crimes contre les enfants dans des situations de conflits armés. Ces violations font l’objet d’un suivi particulier dans les résolutions du Conseil de sécurité :
- Recrutement ou emploi d’enfants soldats ;
- Assassinat ou mutilation d’enfants ;
- Viol d’enfants ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard ;
- Enlèvement d’enfants ;
- Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux, rendant l’accès au système scolaire et aux soins difficile, comme c’est actuellement le cas en Syrie ;
- Refus d’autoriser l’accès des organismes humanitaires aux enfants. Les enfants au Yémen subissent depuis le début du conflit dans leur pays cette sixième violation.

Depuis 1999, le Conseil de sécurité a adopté neuf résolutions thématiques consacrées au sort des enfants dans les conflits armés. Deux résolutions fondamentales, les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005), adoptées à l’initiative de la France, créent trois principaux instruments :
- un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les six types de violations des droits de l’enfant
- un groupe de travail du Conseil de sécurité chargé de suivre la question et notamment de recommander des mesures concrètes. La France a présidé ce groupe de travail à sa création et pendant trois ans.
- les plans d’action nationaux adoptés par les parties en conflits pour cesser le recrutement d’enfants soldats et accélérer leur libération et leur réinsertion.

La France a également soutenu la décision du Conseil de sécurité d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre des parties qui refuseraient de coopérer avec les Nations unies. La « liste noire » du Secrétaire général de l’ONU recense actuellement 56 groupes armés non-étatiques (dont Boko Haram et Daech) et 9 forces armées étatiques, pour violations graves commises à l’encontre d’enfants. Les résolutions 1882 et 1998, coparrainées par la France avec 45 autres Etats et adoptées respectivement en 2009 et 2011, ont permis l’extension des critères pour l’inscription sur cette "liste noire". Celle-ci a été de nouveau mise à jour dans le dernier rapport sur le sort des enfants dans les conflits armés du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, présenté le 24 août 2017.

Enfin, le Conseil de sécurité a fermement condamné les enlèvements d’enfants en temps de conflits armés dans sa dernière résolution sur le sujet, la résolution 2225 (2015).

La France, à l’origine de nombreuses initiatives, mobilise la communauté internationale

En février 2007, la France a organisé, en partenariat avec l’UNICEF, la conférence « Libérons les enfants de la guerre ». Cela a abouti à la signature des Principes et Engagements de Paris, aujourd’hui adoptés par 105 Etats. Ces deux textes énoncent des orientations pour protéger les enfants contre l’utilisation et le recrutement par des groupes ou des forces armés d’une part, et faciliter leur libération et leur réinsertion dans leurs communautés, d’autre part. Bien que non-contraignants, ces textes sont d’une portée politique forte, marquant l’engagement de la communauté internationale sur le sujet. La France continue de plaider auprès des Etats qui ne l’ont pas encore fait, pour l’endossement de ces principes et engagements.

Dix ans plus tard, le 21 février 2017, la France a organisé, également en partenariat avec l’UNICEF, la conférence ministérielle « Protégeons les enfants de la guerre », afin de relancer la mobilisation internationale. Depuis la signature des Principes et Engagements de Paris, plus de 65 000 enfants soldats ont été libérés, d’après l’UNICEF. C’est à l’occasion de cette conférence que la France a annoncé son soutien à la déclaration sur la sécurité des écoles, qu’elle a endossé le 13 octobre 2017.

De même, la France soutient la campagne « Enfants pas soldats » menée conjointement depuis 2014 par l’UNICEF et le bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés. Plusieurs Etats ont, dans ce contexte, signé des plans d’action avec l’ONU afin de mettre fin à l’utilisation des enfants dans les conflits armés.

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La France s’investit également financièrement dans cette campagne : le Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a ainsi contribué aux actions de l’UNICEF en faveur de la réinsertion des enfants soldats à hauteur de 401 335 euros entre 2014 et 2016.

La France rappelle que l’engagement doit être constant et souligne notamment trois niveaux d’action complémentaires, nécessaires à une approche globale de la lutte contre le recrutement et l’utilisation des enfants les conflits armés. Il est tout d’abord important que les actions relatives à la protection des enfants soient pleinement prises en compte par les Représentants et Envoyés spéciaux de l’ONU dans leurs efforts de médiation. Sur le terrain ensuite, les droits des enfants dans les conflits armés doivent notamment être inclus dans les mandats des Opérations de maintien de la paix. Les Casques bleus peuvent être confrontés à des enfants soldats sur leur terrain. Prévenir le recrutement et l’utilisation des enfants et leur donner des clés d’action pour y faire face est donc essentiel. Enfin, la lutte contre l’impunité est indispensable. La France réaffirme l’importance de la contribution de la Cour pénale internationale comme instrument de lutte contre l’impunité des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à l’encontre des enfants, et comme instrument de dissuasion à l’égard des violateurs potentiels.

Le débat public sur le sort des enfants dans les conflits armés organisé le 31 octobre 2017 par la France lors de sa présidence au Conseil de sécurité sera présidé par le Ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian. Ce débat permettra de proposer des solutions concrètes pour renforcer toujours plus la protection des enfants vivant dans des zones de conflits armés.

Dernière modification : 30/10/2017

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