Les sanctions de l’ONU ont beaucoup gagné en efficacité

Réunion « Arria » - “Enhancing the Design Process of UN Sanctions : Perspectives from All Stakeholders” - Intervention de Mme Anne Gueguen, Représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations Unies - Conseil de Sécurité - 5 Juillet 2017

Monsieur le Président,

Permettez-moi avant tout de vous remercier pour l’organisation de cette réunion et je souhaiterais également adresser les chaleureux remerciements de la France aux panélistes pour leurs présentations particulièrement éclairantes. Il est toujours particulièrement précieux de pouvoir bénéficier de l’analyse des pays qui sont l’objet ou qui ont été l’objet de sanctions.

Avec 13 régimes de sanctions actifs, les sanctions sont un outil crucial à la disposition du Conseil de sécurité. Si elles ne constituent jamais une fin en soi, cela a été souligné par beaucoup avant moi, les sanctions sont un instrument indispensable et essentiel pour contribuer à rétablir ou à maintenir la paix et la sécurité internationales, et ceci, de deux manières principales :

Tout d’abord, en visant des groupes ou individus terroristes. En volume, le régime Al-Qaïda/Daech représente d’ailleurs plus de la moitié des entités et individus sanctionnés par le Conseil de sécurité aujourd’hui. Les sanctions sont donc aujourd’hui un instrument essentiel dans la lutte globale contre le terrorisme.

Et deuxièmement, ensuite, les sanctions jouent ce rôle essentiel en intervenant en soutien à des Etats fragilisés par l’insécurité, la présence de groupes armés sur leur territoire, les insuffisances du processus politique, la prévalence des armes, ou encore les violations des droits de l’Homme. Il s’agit de la majorité des régimes de sanctions du Conseil, dont l’objectif principal, cela a été également souligné fortement, est de contribuer à faire avancer des processus politiques qui sont au cœur des règlements de paix.

Et donc l’adoption de mesures ciblées contre des entités ou des individus faisant obstacle à des processus de paix sont ainsi un moyen de pression important pour faire cesser de tels comportements ou pour affaiblir ceux qui agissent de la sorte. Et cela a été particulièrement le cas en Côte d’Ivoire au plus fort de la crise post-électorale. Aujourd’hui on peut prendre aussi l’exemple de la Somalie, où l’embargo sectoriel sur le charbon de bois vise à tarir l’une des principales sources de financement du groupe terroriste Al-Shabaab.

Le Conseil de sécurité a fait un effort continu pour accroitre l’efficacité et la crédibilité et la légitimité des sanctions qu’il emploie. Les régimes de sanctions aujourd’hui ne sont plus ceux que le Conseil pratiquait il y a 20 ans. C’est une évolution dont la France se félicite. Mis en œuvre dans les années 1990 de façon parfois indiscriminée, les régimes de sanctions ont considérablement évolués, afin de limiter leurs effets négatifs à la fois sur les populations et sur les Etats tiers, comme cela nous a été expliqué. Dans sa pratique, le Conseil a veillé à mettre en œuvre des sanctions ciblées conçues de sorte à porter le plus précisément possible sur des personnes, sur des entités ou sur des secteurs qui portent directement atteinte à la stabilité d’un Etat, ou alimentent un conflit, et conçues également de sorte à ne pas avoir de conséquences négatives pour les populations, ou en tout cas, le moins possible. Or, dans ce contexte, les embargos sur les armes apparaissent comme un instrument privilégié et particulièrement justifié dans des situations de conflit armé et de violences massives contre les civils. Nul ne peut en effet dire qu’un embargo sur les armes a des effets négatifs sur une population donnée. La France a ainsi toujours pensé qu’un embargo sur les armes au Soudan du Sud serait pertinent.

Par ailleurs, les embargos sur les armes sont souvent assortis d’exemptions qui permettent de ne pas porter atteinte au rôle d’un Etat sur le maintien de la sécurité sur son territoire. Ainsi, en RDC, l’embargo sur les armes qui a été instauré en 2003, a été continuellement ajusté pour ne cibler depuis 2008 que les entités non-gouvernementales.

S’agissant des sanctions individuelles, là aussi les critères de listing d’individus ou d’entités ont également évolué au fil du temps pour en accroître l’efficacité et également l’effet dissuasif. Parmi les critères de listing, je souhaiterais souligner en particulier l’exemple de la RDC qui inclut aujourd’hui comme critère la violation des droits de l’Homme, mais qui également inclut, suite au meurtre effroyable en mars dernier de deux membres du groupe d’experts, un nouveau critère de sanctions qui est celui d’attaque contre un membre du groupe d’expert.

Les sanctions individuelles posent des questions de droit spécifiques, cela a été également mentionné, et la France accorde également beaucoup d’importance au renforcement du respect des règles du procès équitable s’agissant des sanctions individuelles décidées par le Conseil. Nous nous félicitons des progrès considérables qui ont été réalisés, notamment avec la création du bureau de l’Ombudsperson en 2009 et le mécanisme de point focal. Du point de vue français, il est essentiel que nous continuions cet effort d’amélioration du fonctionnement et de la transparence des régimes de sanctions.

Enfin, dès lors que les sanctions sont bien conçues, leur efficacité dépend essentiellement de leur bonne mise en œuvre, qui est une responsabilité pour tous les Etats membres, bien entendu l’Etat ciblé en particulier, mais également les voisins qui ont une responsabilité particulière du fait des flux transfrontaliers en particulier. Les organisations régionales ou sous-régionales peuvent également jouer un rôle important pour favoriser la bonne coordination et le renforcement des capacités dans ce but, cela a été souligné par le Représentant du Sierra-Leone tout à l’heure. Mais au-delà, c’est tous les Etats membres des Nations Unies qui ont le devoir de mettre en œuvre les sanctions. Je souhaiterais à cet égard rendre un hommage particulier au rôle des comités de sanctions et en particulier de leurs présidents qui n’ont pas une tâche facile.

Enfin, en conclusion, je souhaiterais simplement souligner que les sanctions ont beaucoup gagné en précision et en efficacité et qu’elles apparaissent aujourd’hui plus que jamais comme un instrument indispensable au service du règlement des conflits qui est au cœur du rôle de ce Conseil, et que de ce point de vue il est particulièrement utile que nous continuions ce travail de mise en perspective historique et d’évaluation de cet outil.

Merci.

Dernière modification : 06/07/2017

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