Les violations des droits de l’Homme en Crimée sont graves et répétées

Situation des droits de l’homme en Crimée
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies
Réunion du Conseil de sécurité en formule Arria - 6 mars 2020

Chers collègues,

Je remercie à mon tour tous les panélistes pour leurs exposés très instructifs sur la situation des droits de l’Homme en Crimée, une situation qui suscite la vive préoccupation de mon pays et sur laquelle je souhaiterais aujourd’hui faire trois remarques.

Premièrement, il est important de garder à l’esprit que c’est une violation flagrante du droit international, l’annexion de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie, qui est la source principale de la violation des droits de l’Homme sur ce territoire. Six ans se sont déjà écoulés depuis cette annexion illégale. Et en dépit des garanties qu’elle avait données à l’Ukraine lors de la signature du mémorandum de Budapest, la Russie est, depuis 2014, en violation de la Charte des Nations unies. Je rappelle que la France ne reconnait pas cette annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et qu’elle soutient le rétablissement de l’intégrité territoriale et de la pleine souveraineté de l’Ukraine, dans le cadre de ses frontières internationalement reconnues.

Deuxième remarque que je souhaite faire : les violations des droits de l’Homme consécutives à l’occupation de la Crimée sont graves et répétées. Loin de l’image d’une Crimée paisible, les témoignages que vous avez entendus aujourd’hui nous rappellent la répression à grande échelle et systématique qui est menée contre toutes les opinions dissidentes : exécutions extrajudiciaires, détentions arbitraires, enlèvements, disparitions forcées, discriminations. Parmi les populations visées par les autorités russes, les femmes et les hommes d’origine tatare paient un lourd tribut. La France est notamment particulièrement préoccupée par les nombreux cas de disparitions forcées documentés par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Nous appelons la Russie à mettre un terme à cette politique et nous continuerons à lui faire passer ce message dans le cadre de notre dialogue bilatéral.

Enfin, troisième remarque, je veux rappeler que la France, conjointement avec l’Allemagne, s’est mobilisée au cours des derniers mois afin d’insuffler une nouvelle dynamique dans la résolution politique de la crise russo-ukrainienne. Certaines avancées ont été obtenues depuis le sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement du 9 décembre dernier, avec un échange de 200 prisonniers liés au conflit le 29 décembre dernier. Cet échange avait été précédé en septembre par l’échange de soixante-dix prisonniers, ceux-ci non liés au conflit, entre l’Ukraine et la Fédération de Russie le 7 septembre : celui-ci avait permis la libération, notamment, des 24 marins ukrainiens arrêtés le 25 novembre 2018 dans le détroit de Kertch, ainsi que certains détenus liés à la Crimée. Ces efforts diplomatiques dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral doivent se poursuivre au cours des prochaines semaines, en vue d’un nouveau sommet au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, qui devra permettre de discuter des conditions politiques et sécuritaires sur la tenue d’élections locales dans l’Est de l’Ukraine.

Chers collègues, pour conclure, quel que soit l’angle sous lequel nous analysons cette crise, ce n’est pas l’Ukraine qui a violé la souveraineté russe, ni l’Ukraine qui a annexé illégalement un territoire russe. Il appartient donc à la Russie de faire le premier pas et je souhaiterais à cet égard poser une question à nos collègues russes pour leur demander si la Russie, par exemple, pourrait permettre un accès sans entrave des mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme à la Crimée conformément aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ?

Je vous remercie.

Dernière modification : 06/03/2020

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