Les violences contre les civils sont massives [en]

Protection des civils dans les conflits armés
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 23 mai 2019

Madame la Présidente,

Je voudrais d’abord remercier chaleureusement la présidence indonésienne pour avoir organisé ce débat essentiel à l’occasion du 20ème anniversaire de l’inscription de la protection des civils à l’agenda du Conseil de sécurité, et saluer la présence de la Ministre indonésienne des Affaires étrangères pour présider nos travaux. La contribution de votre pays et de vos troupes au maintien de la paix et à l’action des Nations Unies pour la protection des civils est inestimable, et ce débat vient à point nommé pour dresser tous ensemble le bilan de l’action du Conseil de sécurité et des progrès qu’il nous reste à réaliser dans ce domaine. Le rapport du Secrétaire général et ses recommandations ambitieuses doivent nous servir de boussole dans cette entreprise.

Je voudrais également saluer les autres Ministres présents et remercier le Secrétaire général, le président du CICR Peter Maurer, et le directeur exécutif de CIVIC Federico Borello pour leurs interventions très éclairantes.

Soyons lucides sur le constat : les conflits sont de plus en plus longs et complexes, et leur impact sur les populations civiles est aussi lourd qu’à l’ère des grands conflits mondiaux. En Syrie, au Soudan du Sud, en RDC, en Libye, au Yémen, en Birmanie ou encore en Afghanistan ou en Irak, les violences contre les civils sont massives.

1. C’est pour contrecarrer cette tendance que le Conseil de sécurité a depuis 20 ans adopté des mesures spécifiques pour protéger les civils.

Je voudrais souligner à ce sujet deux axes essentiels, beaucoup ayant déjà été dit et bien dit par mes collègues :

- Le premier axe, ce sont les mandats confiés aux opérations de maintien de la paix qui placent au centre l’objectif de protection des civils. Grâce aux efforts du Secrétaire général, la protection des civils est mise en œuvre par l’ensemble des composantes militaires, policières et civiles, y compris les divisions droits de l’Homme des missions. Ces composantes travaillent de manière de plus en plus intégrée. Avec le « casualty tracking  », la mesure de la performance des opérations de maintien de la paix prend pleinement en compte la protection des civils. Nous devons renforcer cet acquis en donnant aux opérations les moyens d’agir, avec des mandats robustes mais aussi des ressources adaptées.

- Le deuxième axe, c’est la politique de diligence en matière de droits de l’Homme, qui assure l’exemplarité des acteurs du maintien de la paix et permet aux forces onusiennes d’être acceptées par les populations locales. Cette politique a pris une forme inédite avec le cadre de conformité en matière de droits de l’Homme et de droit international humanitaire du G5 Sahel. De manière très innovante, le Conseil de sécurité a fait de la protection des civils une part intégrante de l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel. Nous saluons l’assistance technique fournie par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme pour permettre aux pays du G5 de mettre en œuvre leurs obligations et le soutien financier de l’UE. Il faut mobiliser dans la durée les ressources nécessaires pour soutenir des cadres de protection de ce type. L’ONU a un rôle de plus en plus important à jouer à cet égard s’agissant d’opérations régionales de paix.

2. A partir de là, Madame la présidente, et sans chercher à être exhaustif, la France considère que ce Conseil doit redoubler d’efforts dans cinq directions au moins :

- La première priorité, c’est d’assurer le respect des conventions internationales pertinentes, au premier rang desquelles les Conventions de Genève dont nous célébrons les 70 ans. Je pense aussi aux conventions relatives aux droits de l’Homme, notamment la convention sur les disparitions forcées et les traités relatifs au contrôle des armes. A cet égard, la France demeure pleinement mobilisée en faveur de l’universalisation du traité sur le commerce des armes qui est devenu un pilier majeur de la protection des civils. La France appelle à une approche responsable de la part des principaux exportateurs et importateurs d’armements pour soutenir ce traité, indispensable pour enrayer la dissémination incontrôlée de ces armes et ses conséquences meurtrières pour les civils.

- La deuxième priorité, c’est d’assurer une meilleure protection du personnel et des infrastructures humanitaires et médicaux. Depuis le début de cette année seulement, l’OMS relève plus de 300 attaques contre des infrastructures ou personnels médicaux. En Syrie, avec la nouvelle frappe sur le centre de santé de Kafr Nobol ce dimanche, on atteint 19 hôpitaux visés pour la seule offensive menée par le régime et ses soutiens à Idlib. C’est évidement inacceptable. A cet égard, permettez-moi de rappeler les propos du Ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian le 1er avril dernier dans le cadre des présidences jumelées franco-allemandes du Conseil de sécurité« notre responsabilité est de trouver les moyens opérationnels d’assurer la protection de celles et ceux qui incarnent au quotidien l’esprit des conventions de Genève de 1949 ».

A titre national, la France s’attache à ce que dans les opérations militaires, la protection des humanitaires et des personnels de santé soit intégrée dès la planification. L’usage de la force peut être autorisé pour les protéger d’actes hostiles. En relation avec les humanitaires, nos forces armées répertorient les structures sanitaires sur les théâtres d’opération pour les prémunir contre les opérations de ciblage.

L’apprentissage des règles de protection des personnels humanitaires et médicaux est également un élément central de nos programmes de formation, notamment en Afrique, à l’image de la formation conduite actuellement par le CICR au sein de l’Ecole d’état-major de Libreville. Au Mali, les conseillers juridiques de la force Barkhane sensibilisent depuis plusieurs années les forces maliennes dans le cadre de formations régulières au droit des conflits armés.

Dans l’esprit de la résolution 2462 (2019) contre le financement du terrorisme adoptée sous présidence française du Conseil, notre action doit être respectueuse de nos obligations internationales, notamment celles émanant du droit international humanitaire qui prévoit des garanties pour les acteurs humanitaires afin de ne pas entraver la réalisation de leurs missions sur le terrain.

- La troisième priorité, c’est de rendre plus effective la protection des enfants et des femmes sur le terrain. Beaucoup reste à faire sur ce point majeur. Cela passe notamment par le déploiement de conseillers pour la protection des enfants et de conseillers pour la protection des femmes au sein des opérations de paix. Cela passe également par un endossement universel des principes et engagements de Paris sur les enfants soldats, de la déclaration sur la sûreté des écoles et des principes de Vancouver.

- La quatrième priorité qui doit nous guider est de rendre effective la protection des journalistes dans les situations de conflits armés, conformément aux résolutions 1738 et 2222 du Conseil. Dans le cadre d’une action multiforme, la France sensibilise notamment les journalistes français et étrangers aux situations à risque.

- La cinquième priorité concerne la lutte contre l’impunité et la nécessaire répression des violations.
D’une part, les civils ne seront protégés que si ceux qui les prennent pour cibles sont sanctionnés. Le Conseil doit recourir plus systématiquement aux sanctions individuelles contre les responsables de violations du droit humanitaire et des droits de l’Homme, de violences sexuelles et de violations graves contre les enfants.

D’autre part, il faut que justice soit faite pour les victimes. A cet égard, nous devons renforcer les capacités nationales et garantir des enquêtes systématiques, impartiales et indépendantes et, lorsque les mécanismes nationaux sont insuffisants ou inadaptés, soutenir résolument le recours aux mécanismes internationaux. Ceux-ci doivent disposer des moyens nécessaires et pouvoir s’appuyer sur la pleine coopération des Etats et associer également les communautés locales.

Madame la Présidente,

En ce 20ème anniversaire de l’inscription de la protection des civils à l’agenda du Conseil de sécurité, lucidité et détermination sont donc de mise. C’est la raison pour laquelle le Ministre Le Drian et son homologue allemand Heiko Maas ont décidé de lancer le 1er avril dernier une mobilisation internationale, baptisée Humanitarian Call for Action, pour que les résolutions de ce Conseil puissent se transformer en actions concrètes sur le terrain. Comme le ministre allemand l’a indiqué tout à l’heure, la France et l’Allemagne souhaitent que cet appel à l’action humanitaire donne lieu à l’adoption d’une déclaration d’engagement des Etats, en marge de la prochaine Assemblée générale des Nations unies afin d’assurer le respect du droit international humanitaire. Nous le devons aux populations civiles que nous avons pour mission de protéger.

Je vous remercie.

Dernière modification : 23/05/2019

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