Toute paix durable en Libye nécessite que justice soit rendue aux victimes [en]

Libye/CPI
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 08 mai 2019

Merci Monsieur le Président,

Je voudrais commencer, Mme la Procureure, par vous remercier pour votre rapport et pour votre exposé détaillé.

Comme lors de chacune de vos interventions devant ce Conseil, ma délégation souhaite réaffirmer le soutien plein et entier de la France à la Cour pénale internationale.

Je voudrais également saisir cette opportunité pour souligner que le rôle de la Cour est aujourd’hui aussi important qu’hier, dans un contexte difficile pour le multilatéralisme en général et pour les droits de l’homme et le droit international humanitaire en particulier. La Cour doit être en mesure d’agir et d’exercer sans entrave ses prérogatives, de manière indépendante et impartiale, dans le cadre défini par le Statut de Rome.

A cet égard, la France vous réaffirme son soutien dans la mise en œuvre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité déférant la situation libyenne à la Cour pénale internationale. C’était notre conviction alors et elle demeure aujourd’hui : toute paix durable en Libye nécessite que justice soit rendue aux victimes. Le rôle de la CPI continue d’être clé à cet égard.

Monsieur le Président,

Les combats actuels en Libye fragilisent les efforts de paix entrepris avec le soutien des Nations unies, en particulier ce Conseil. Ce sont les populations civiles qui en sont les premières victimes. L’urgence est donc que les parties parviennent le plus rapidement possible à un cessez-le-feu, avec un arrêt immédiat des opérations militaires et une désescalade effective. De nombreux groupes terroristes et criminels profitent de la situation pour tenter de regagner du terrain, y compris des individus listés par le Conseil de sécurité, ce qui est absolument inacceptable.

Il ne faut pas perdre de vue l’impératif de la reprise du dialogue. Il y a eu des engagements des parties, notamment à Paris, Palerme et fin février à Abou Dabi sur un accord initial qui prévoit l’unification des institutions et la formation d’un gouvernement de transition, chargé de rétablir les services de base aux populations et de préparer des élections. Il est aujourd’hui crucial de rétablir ce dialogue sous la responsabilité des Nations unies et du Représentant spécial que nous soutenons pleinement. Il faut préserver la perspective et la dynamique du règlement politique, parce que seule une solution politique peut mettre fin à ce conflit.

Au-delà de ces observations générales, ma délégation souhaite faire trois remarques plus spécifiques.

Premièrement, la poursuite des enquêtes par le Bureau de la Procureure requiert une coopération pleine et entière de toutes les parties prenantes. La coopération avec la Cour des autorités libyennes est à cet égard essentielle, y compris pour l’exécution des mandats d’arrêt.

Il est primordial de consolider la collaboration de l’ensemble des Etats concernés, (qu’ils soient parties ou non au Statut de Rome), afin d’apporter dans la durée le soutien dont le Bureau de la Procureure a besoin. A cet égard, la France se félicite de la coopération efficace apportée au Bureau de la Procureure par plusieurs Etats et organisations, dont INTERPOL.

Je souhaite également exprimer la satisfaction de ma délégation quant à l’appui et la coopération continus apportés par la MANUL.

Deuxièmement, permettez-moi de rappeler l’importance que l’ensemble des crimes les plus graves commis en Libye depuis 2011 et qui continuent d’être commis aujourd’hui puissent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, y compris les crimes commis par Daech.

A cet égard et ce sera mon troisième et dernier point, nous saluons l’attention de la Procureure à l’égard de la traite des êtres humains et du trafic des migrants, qui constituent une menace directe à la paix et à la stabilité en Libye. Les constats effectués dans les rapports que vous mentionnez, Madame la Procureure, sont édifiants et préoccupants quant à la gravité et à l’ampleur de tels crimes.

Nous saluons l’approche rigoureuse adoptée par le Bureau et notamment son rôle dans la progression des enquêtes et des poursuites à l’échelon national. Nous formons le vœu qu’elle permettra de lutter effectivement contre l’impunité des crimes commis contre les migrants.

Monsieur le Président,

En conclusion, la situation en Libye, violente et fragmentée, met en évidence le cercle vicieux de l’impunité et de l’instabilité. Pour y mettre fin, nous devons apporter des réponses aux défis politiques, sécuritaires et sociaux auxquels la Libye est confrontée. Ces défis ne peuvent être relevés sans le concours efficace de la Cour et l’appui du Conseil de sécurité. La France reste pleinement mobilisée en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/05/2019

Haut de page