Libye : l’impunité alimente l’insécurité et l’instabilité [en]

Briefing sur la situation en Libye - Intervention par Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjoint de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 8 novembre 2017 

"Face à l’ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés, le soutien du Conseil de sécurité à l’action de la Cour ainsi qu’aux efforts des Nations unies et de la MANUL est indispensable." Anne Gueguen, représentante permanente adjoint de la France auprès des Nations unies
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The International Organization for Migration helping Libyan refugees.
Credits : UNSMIL

Monsieur le Président,

Je remercie Mme la Procureure Bensouda de son quatorzième rapport et de sa présentation ce matin. Je voudrais ici réaffirmer le soutien de la France à la Procureure ainsi qu’à la CPI dans son ensemble dans la mise en œuvre de la résolution 1970 de l’année 2011 déférant la situation en Libye à cette institution.
Par cette résolution, ce Conseil a souhaité témoigner sa confiance dans cette juridiction investie d’une mission de la plus haute importance : celle de ne pas laisser impunis « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », comme le réaffirme le Préambule du Statut de Rome.

Nous notons avec satisfaction les efforts continus du Bureau de la Procureure afin de mener à bien ses enquêtes dans un contexte général difficile d’insécurité en Libye.
Face à l’ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés, le soutien du Conseil de sécurité à l’action de la Cour ainsi qu’aux efforts des Nations unies et de la MANUL est indispensable. Nous saluons la mobilisation personnelle du Secrétaire général en ce sens et la contribution précieuse de son Représentant spécial, M. Ghassan Salamé, à la lutte contre l’impunité en Libye et lui apportons notre plein soutien dans la tâche difficile qui est la sienne.

Dans le prolongement des différentes initiatives et de la rencontre de La Celle Saint-Cloud, sous l’égide du Président Macron à l’été dernier, tous les efforts doivent aujourd’hui s’inscrire en soutien à la médiation des Nations unies, en vue de parvenir à la révision concertée de l’accord de Skhirat. La présidence du Conseil de sécurité a d’ailleurs endossé, par une déclaration du 10 octobre, la feuille de route du Représentant spécial et a salué les premières discussions entre la Chambre des représentants et le Conseil de l’Etat, lancés fin septembre sous les auspices du Représentant Spécial. Ces négociations tenues à Tunis ont été constructives et les prochaines étapes de la médiation doivent permettre de finaliser le travail de révision de l’accord.

Dans le cadre de cette médiation conduite par M. Ghassan Salamé, il est important de soutenir concrètement les autorités libyennes, en particulier dans le domaine de la justice et de la reconstruction de l’Etat de droit.

Au-delà de ces observations générales sur la situation en Libye, je souhaiterais faire trois remarques plus spécifiques.

Tout d’abord, je souhaiterais rappeler que la poursuite des enquêtes par le Bureau requiert une coopération pleine et entière de toutes les parties prenantes. La France estime, comme cela est énoncé au paragraphe 16 du rapport, que la coopération des autorités libyennes, des Etats parties ainsi que des Etats non parties, notamment les membres du Conseil, avec la Cour est essentielle pour qu’elle réalise sa mission en toute sécurité, conformément au mandat confié à la Cour par le Statut de Rome et par le Conseil.

Il est primordial de consolider la collaboration de l’ensemble des Etats concernés, qu’ils soient parties ou non au Statut de Rome, afin d’apporter rapidement le soutien dont le Bureau du Procureur a besoin pour remplir sa mission. A cet égard, la coopération des autorités tunisiennes, néerlandaises, italiennes et britanniques est particulièrement à saluer.

Ensuite, s’agissant des éléments du rapport relatifs aux enquêtes en cours, la France prend note du mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli par la Cour, le 15 août 2017. Nous appelons l’Armée nationale libyenne, comme nous le demande la Procureure, à transférer au plus vite M. al-Werfalli aux autorités libyennes afin qu’elles puissent le remettre ensuite à la CPI, conformément à leurs obligations en matière de coopération avec la Cour, telles qu’elles découlent de la résolution 1970. C’est un signal important pour la lutte contre l’impunité et pour une justice impartiale en Libye.

La France réitère également ses appels à la coopération avec la CPI pour que Saif al-Islam Kadhafi et Mohamed Khaled Al-Tuhamy soient remis à la Cour sans délai.

Enfin, troisièmement, concernant les perspectives esquissées dans le rapport par le Bureau de la Procureure, nous prenons note de l’engagement du Bureau de continuer à faire de la Libye une de ses priorités en 2018, et, le cas échéant, de délivrer de nouveaux mandats d’arrêt.

Nous saluons également le souhait du Bureau de mener des enquêtes sur la situation préoccupante des crimes liés à la traite et au trafic des migrants en Libye, qui constituent une menace directe à la stabilité du pays, comme M. Ghassan Salamé l’a souligné auprès du Conseil en août dernier.

La France partage cette préoccupation et s’est engagée à agir, avec ses partenaires, contre les réseaux de passeurs et leur modèle économique en Libye et dans la région, dans le cadre de la déclaration conjointe du 28 août intitulée « Relever le défi de la migration et de l’asile ».

Monsieur le Président,

La situation actuelle en Libye met une nouvelle fois en évidence que l’impunité alimente l’insécurité et l’instabilité. Cette réalité nous oblige à apporter des réponses aux défis auxquels sous sommes confrontés en Libye. Ces défis ne peuvent être relevés sans le concours efficace de la Cour et l’appui de ce Conseil. La France restera pleinement mobilisée en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 08/11/2017

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