Libye : les violences sexuelles comme critère de désignation pour des sanctions [en]

Libye/Renouvellement du régime de sanctions
Explication de vote de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 5 novembre 2018

Monsieur le Président,

Je souhaite d’abord au nom de la France exprimer à la présidence chinoise du Conseil de sécurité nos vœux les plus chaleureux de succès pour ce mois de novembre.

La France a soutenu le renouvellement du régime de sanctions pour 15 mois et salue l’adoption de la résolution 2441. Il est essentiel de préserver la dynamique constructive au Conseil sur ce dossier, qui doit permettre d’envisager positivement les étapes à venir et d’aider à la stabilité générale de la Libye, dans un contexte, comme nous l’avons vu ces derniers mois, de grande fragilité à Tripoli.

Ce texte de renouvellement essentiellement technique présente cependant certains ajouts qui sont bienvenus, en ce qu’ils permettent de renforcer le régime de sanctions. Je pense notamment à l’introduction des violences sexuelles basées sur le genre comme critère de désignation pour des sanctions. Il s’agit dans le contexte libyen d’une avancée importante, dont il conviendra d’assurer la bonne mise en œuvre.

Ce texte préserve et renforce le dispositif en vigueur concernant les exportations illicites de tout type de produits pétroliers. Il réaffirme que les ressources pétrolières de la Libye doivent rester sous le contrôle exclusif du Gouvernement d’entente nationale et de la compagnie pétrolière nationale de Tripoli, pour le bénéfice de tous les Libyens.

La résolution permet également le maintien du dispositif d’embargo sur les armes, qui est essentiel. Face à une situation encore instable, la construction d’une architecture nationale de sécurité unifiée sous l’autorité du pouvoir civil est une priorité absolue.

Enfin, le texte réaffirme le soutien du Conseil au Gouvernement d’entente nationale (GEN) et l’urgence d’une solution politique. Il est en effet essentiel de poursuivre notre action selon deux axes : d’une part, la lutte contre tous ceux qui mettent en danger les fragiles équilibres politiques et profitent de la situation pour détourner les ressources économiques libyennes, ce qui doit rester notre priorité ; d’autre part, le plein soutien aux efforts de la MANUL et du Représentant spécial pour faire avancer la transition démocratique en Libye. Les acteurs libyens doivent y travailler avec le Représentant spécial Ghassam Salamé, dont nous soutenons pleinement l’action, sans retarder les échéances. Le respect des engagements pris à Paris est indispensable pour sortir du statu quo, qui ne fait que prolonger l’instabilité. Il est plus essentiel que jamais que le Conseil reste uni et mobilisé autour de ces objectifs communs. Vous pouvez compter sur l’engagement de la France en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 05/11/2018

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