Lutte contre le terrorisme [en]

"Contre ceux qui opposent la barbarie à notre manière de vivre, à notre liberté, à notre démocratie, menons ensemble un combat implacable et multifronts, dans le respect de nos valeurs et avec les armes du droit. C’est dire combien ce combat contre le terrorisme et contre Daech est aussi celui des Nations Unies." François Delattre, 8 juin 2017



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Opération Free Shabelle pour libérer le village d’Afgoye d’Al Shabaab- Crédits : UN Photos


L’Organisation des Nations unies endosse une double fonction dans la lutte contre le terrorisme. La première est une fonction normative, qui se traduit par l’adoption de résolutions pour prévenir et réprimer le terrorisme. La seconde est une fonction coercitive, à travers l’adoption de sanctions contre les individus et groupes terroristes. La France, membre permanent du Conseil de sécurité, est un acteur clé de ce combat à l’échelle internationale.

1. La France s’investit dans le rôle normatif des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme

La France, active dans l’établissement de nouvelles résolutions du Conseil de sécurité améliorant la lutte contre le terrorisme.

C’est au lendemain des attentats du 11 septembre qu’a été créé le Comité du contre-terrorisme (Comité 1373), par la résolution 1373, adoptée le 28 septembre 2001. Depuis, les États Membres sont tenus de prendre un certain nombre de mesures visant à lutter contre le terrorisme et destinées à promouvoir la coopération entre pays sur l’adhésion aux instruments antiterroristes internationaux. Ils doivent ensuite régulièrement rendre compte au Conseil de sécurité des mesures prises à cette fin. Le Comité bénéficie de l’appui technique d’une Direction exécutive du contre-terrorisme (DECT).

Les résolutions adoptées entre 2001 et 2014 visaient avant tout une menace terroriste incarnée par Al-Qaïda. Depuis 2014 et la montée en puissance de Daech, de nombreuses résolutions ont été adoptées par le Conseil de sécurité pour lutter spécifiquement contre la menace terroriste que représente Daech et les combattants terroristes étrangers. Ces résolutions demandent aux Etats membres de renforcer leurs dispositifs nationaux pour prévenir et réprimer le recrutement, l’organisation ou encore le financement des groupes terroristes ainsi que de renforcer la coopération internationale. La résolution 2178, adoptée par les chefs d’Etat des pays membres du Conseil de sécurité en septembre 2014, a ainsi demandé aux Etats de renforcer leurs législations nationales afin d’empêcher le départ de leurs ressortissants vers les zones de conflits pour y commettre des actes terroristes. Le 20 novembre 2015, une semaine après les attentats terroristes qui ont touché Paris, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité une résolution, présentée par la France, qui exige une plus grande mobilisation et coordination entre les Etats-membres dans la lutte contre Daech (résolution 2249).

Affaiblir les groupes terroristes par la lutte contre le financement du terrorisme est également une priorité française. Elle s’est affirmée en décembre 2015, à l’occasion d’une réunion des Ministres des Finances du Conseil de sécurité lors de laquelle la résolution 2253 a été adoptée. Cette résolution encourage notamment les Etats à surveiller les mouvements de fonds suspects, geler les avoirs des individus et entités listés ou encore limiter l’usage de l’argent liquide dans l’économie, tout en prônant une plus grande coopération entre les Etats membres. En mars 2017, la France et l’Italie ont également porté une résolution qui met en lumière les liens entre commerce illicite de biens culturels et financement du terrorisme (résolution 2347, adoptée à l’unanimité).

De nombreuses autres résolutions, qui rejoignent d’autres priorités de la France dans la lutte contre le terrorisme, ont été adoptées ces dernières années, s’agissant notamment de : la menace terroriste posée à l’aviation civile (résolution 2309), la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre le terrorisme (résolution 2322), les liens entre violences sexuelles, terrorisme et traite des êtres humains (résolution 2331), la protection des infrastructures critiques face à la menace terroriste (résolution 2341), la lutte contre la propagande terroriste, notamment sur internet (résolution 2354).

A l’échelle nationale, la France a mis ces priorités en application, notamment dans son plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme, actualisé en mai 2016.

Une stratégie anti-terroriste mondiale pour plus de cohérence et d’efficacité

L’Assemblée générale des Nations unies, composée des 193 Etats membres, a adopté le 6 septembre 2006 une "Stratégie antiterroriste mondiale" que la France soutient et met en œuvre. La stratégie vise à mettre en cohérence les mécanismes existants de lutte contre le terrorisme et à renforcer la coopération entre les Etats et les organisations internationales ou régionales traitant de lutte contre le terrorisme. Elle appelle également l’Assemblée générale à assurer le suivi de sa mise en œuvre et à procéder à des examens et mises à jour périodiques (tous les deux ans).

Elle se divise en quatre piliers :
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Afin de veiller à la mise en œuvre de cette Stratégie, l’ONU a mis en place en 2006 une « Equipe spéciale contre le terrorisme ». Elle permet d’assurer une bonne coordination entre les différentes entités de la famille onusienne concernées par ce sujet. Au sein de cette Equipe spéciale, c’est le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT), qui depuis décembre 2011 appuie la Stratégie. Il dispose d’un Conseil consultatif, auquel la France appartient, qui a pour fonction de donner des orientations sur les travaux du Centre.

Récemment, ces deux structures ont été intégrées au sein d’un Bureau de la lutte contre le terrorisme créé le 15 juin 2017, suite à l’adoption de la résolution 71/291 par l’Assemblée générale. Le Bureau reprend les fonctions qui étaient jusqu’ici dévolues à l’Equipe spéciale, avec à sa tête un Secrétaire général adjoint.

2.La France contribue activement au régime de sanctions contre Daech et Al-Qaïda

En 1999, un régime de sanctions contre Al-Qaïda et les talibans est créé (interdiction de voyages, gel des avoirs, embargo sur les armes). Son suivi est assuré par un comité dit Comité 1267 (en raison de la résolution 1267 qui l’a créé), au sein duquel siègent des experts des quinze membres du Conseil de sécurité. Il bénéficie de l’appui d’une "équipe de surveillance" ("Monitoring Team") constituée d’experts indépendants nommés par le Secrétaire général.

Plusieurs résolutions ont ensuite amélioré et affiné le dispositif mis en place. Un poste de médiateur (Ombudsperson) a été créé en 2009, afin de recevoir et d’examiner, de manière impartiale et indépendante, les demandes de radiation des individus et entités sanctionnés par ce régime, et en rapporte au Comité des sanctions (résolution 1904).

Deux ans plus tard, en 2011, afin de mieux prendre en compte les spécificités de la situation en Afghanistan, le régime de sanctions a été scindé en deux pour prendre en compte d’une part Al-Qaïda et les groupes qui lui sont affiliés (régime 1267) et d’autre part les talibans (régime 1988). En décembre 2015, le régime 1267 a été rebaptisé pour prendre en compte l’apparition de Daech. La dernière actualisation du régime des sanctions contre Daech et Al-Qaida date du 20 juillet 2017, avec la résolution 2368 du Conseil de sécurité. Elle appelle les États à renforcer les mesures de lutte contre le terrorisme, notamment sur le plan financier.

Dernière modification : 08/08/2017

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