Lutter contre l’utilisation d’internet à des fins terroristes [en]

Présentation du 6e rapport du Secrétaire général sur la menace posée par Daech
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - Conseil de sécurité - 8 février 2018

"Trop de civils, y compris de femmes et d’enfants, ont été victimes de crimes qui, outre la qualification d’actes de terrorisme, sont susceptibles de constituer notamment des crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. La justice doit faire partie de la réponse à apporter à ce fléau." François Delattre

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de remercier chaleureusement le Secrétaire général adjoint en charge de la lutte contre le terrorisme, Vladimir Voronkov, pour sa présentation très éclairante du sixième rapport du Secrétaire général sur la menace posée par Daech.

Comme le souligne ce rapport, Daech a subi des défaites militaires importantes au Levant ces six derniers mois, et cela notamment grâce à l’action de la Coalition internationale. Si le groupe a perdu son ancrage territorial, la lutte contre Daech en Syrie et en Irak n’en est pas pour autant terminée. Nous devons donc poursuivre nos efforts, y compris au plan militaire, pour empêcher la constitution de sanctuaires, en particulier en Libye, en Afrique de l’Ouest, en Afghanistan et en Asie du Sud-Est. Mais au-delà de nos efforts nécessaires sur le plan militaire, je souhaiterais insister aujourd’hui sur quatre domaines d’action prioritaires pour la France, qui rejoignent largement les priorités telles que définies par M. Voronkov.

Premièrement, l’évolution des flux de combattants terroristes étrangers doit nous amener à constamment adapter nos législations et nos dispositifs. Outre la nécessité de continuer à prévenir la radicalisation et à empêcher les départs, il nous faut anticiper les risques posés par de potentiels retours ainsi que par les combattants qui décident de rejoindre un pays tiers. Cela implique notamment d’améliorer nos outils de détection et de renforcer le partage d’information, en particulier avec Interpol, mais aussi de concevoir des réponses judiciaires adaptées. C’est un exercice infiniment complexe compte-tenu de la diversité des profils concernés et, dans le cas de la France, du nombre important de femmes et d’enfants. Sur ce dernier point, la France attache beaucoup d’importance à une prise en charge spécifique des enfants. L’adoption de la résolution 2396 du Conseil de sécurité en décembre dernier a constitué une étape importante à cet égard, en demandant aux Etats membres de redoubler d’efforts et d’adopter des mesures supplémentaires pour faire face aux flux de combattants terroristes étrangers.

Deuxièmement, la lutte contre le financement du terrorisme doit rester une priorité absolue. Nous en avons hélas été les témoins, il faut peu d’argent pour tuer au hasard dans les rues de Paris, New York, Bamako, Kaboul ou Bagdad. Mais il faut des moyens significatifs pour diriger une organisation terroriste, créer ses réseaux, propager ses discours de haine, entretenir ses combattants, acheter leurs armes, voire parfois leur loyauté. Des efforts importants ont été engagés depuis 20 ans pour tarir les ressources des terroristes, aux Nations unies et dans d’autres enceintes telles que le Groupe d’Action Financière. Mais les groupes terroristes font preuve de résilience et d’opportunisme dans la collecte et le transfert de leurs ressources financières respectives, et ont recours, nous le savons, à une large gamme d’options : criminalité ordinaire et sur Internet, fraude organisée, enlèvements, extorsion, contrebande d’armes et de stupéfiants, pour ne citer que quelques exemples. Et si des résultats ont été obtenus pour geler les avoirs des terroristes, contrôler les mouvements formels et informels de fonds et préserver l’intégrité du système financier, toutes les techniques de transfert d’argent sont aujourd’hui vulnérables.

Notre mobilisation ne doit donc pas faiblir. C’est ce constat qui a conduit le Président de la République française, Emmanuel Macron, à convier une conférence internationale sur le financement du terrorisme à Paris le 26 avril prochain, afin de permettre un partage nécessaire d’expertise et d’appeler à un engagement politique renouvelé dans ce domaine.

Troisième priorité, nous devons continuer à combattre la propagation de cette idéologie barbare, en particulier sur internet. Face à des terroristes qui exploitent la transformation numérique à leur profit, nous devons nous aussi adapter nos modes de réaction, dans le plein respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La lutte contre Daech sur Internet est bien la nouvelle frontière de notre combat. Internet ne doit pas devenir le dernier refuge de Daech après la chute de ses places fortes sur le terrain.

Sous l’impulsion du Président Macron, la France est à la pointe de ce combat afin de mener une discussion franche avec les grands groupes de l’internet sur les moyens de contrer la propagande meurtrière de Daech : c’est vrai aux Nations unies, où nous avons co-organisé un événement de haut niveau en septembre dernier en marge de l’Assemblée générale avec l’Italie et le Royaume-Uni ainsi qu’avec les entreprises du secteur privé ; c’est vrai également dans le cadre du Groupe des 7 (G7), avec l’adoption d’une déclaration très forte des Ministres de l’Intérieur à Ischia en octobre dernier qui rappelle la nécessité de lutter avec détermination contre l’utilisation d’internet à des fins terroristes ; c’est vrai encore dans le cadre de l’Union européenne, où la France soutient activement les travaux lancés par la Commission européenne dans le cadre du Forum de l’internet de l’Union européenne, qui conduit un dialogue avec les grandes entreprises du numérique.

Le secteur privé a pris la mesure de ces enjeux, comme en témoigne la création du Forum mondial de l’internet contre le terrorisme à l’été 2017, mais nous devons encore faire plus et mieux. Au-delà de l’engagement nécessaire des acteurs gouvernementaux et des entreprises de l’internet, l’efficacité de notre action repose aussi sur la mobilisation de la société civile en matière de contre-discours, afin d’exposer les contradictions des groupes terroristes. Les efforts de la société civile doivent être encouragés et soutenus. La France est déterminée à poursuivre ses efforts pour lutter contre l’utilisation d’internet à des fins terroristes, qui constitue un axe majeur de la lutte contre Daech.

Enfin, et c’est là notre quatrième priorité, il ne peut y avoir de lutte effective et durable contre Daech sans lutte contre l’impunité des crimes qu’il a commis. Trop de civils, y compris de femmes et d’enfants, ont été victimes de crimes qui, outre la qualification d’actes de terrorisme, sont susceptibles de constituer notamment des crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. La justice doit faire partie de la réponse à apporter à ce fléau. C’est pourquoi la France a soutenu la création du mécanisme indépendant international d’enquête sur les crimes commis en Syrie, qui s’applique aussi aux crimes commis par Daech, et la création, par ce Conseil, de l’Equipe internationale d’enquête sur les crimes commis par Daech en Irak. Elle promeut les efforts d’enquête et les poursuites menées dans le respect de l’état de droit et des droits de l’Homme, et rappelle son opposition constante à la peine de mort en tout lieu et en toute circonstance.

Monsieur le Président,

Je conclurai mon propos en insistant sur le rôle unique que les Nations unies doivent continuer à jouer dans ce combat multi-fronts que nous menons contre le terrorisme et en particulier contre Daech. Avec l’équipe analytique et de surveillance du comité 1267, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau de lutte contre le terrorisme, les Nations unies ont désormais tous les outils nécessaires pour analyser la menace, évaluer la mise en œuvre des résolutions du Conseil, identifier les besoins prioritaires des Etats et leur apporter une assistance technique adaptée.

La France réitère tout son soutien aux entités des Nations unies dans leurs efforts et s’engagera pleinement dans le sixième examen de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies en juin prochain afin de s’assurer que notre réponse collective reste à la hauteur de la menace.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/10/2018

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