Mali/Sanctions : les enjeux sont bien trop grands [en]

Mali / Sanctions : Explication de vote - Conseil de sécurité - Intervention de M. François Delattre, Représentant Permanent de la France auprès des Nations unies - 5 septembre 2017

"Nous sommes évidemment conscients que des sanctions seules ne sont pas à même de résoudre la situation. Nous les envisageons comme un outil supplémentaire en faveur de la mise en œuvre de l’accord de paix." François Delattre

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Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution établissant un régime de sanctions spécifique sur le Mali.


Madame la Présidente,

La France salue l’adoption à l’unanimité de la résolution 2374, qui établit un régime de sanctions spécifique sur le Mali.

L’adoption de ce texte fait suite à la saisine du Conseil par les autorités maliennes, qui ont sollicité l’établissement sans délai d’un tel régime afin de faire face aux nombreuses entraves à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation, et aux graves menaces qu’elles font peser sur les fragiles acquis obtenus.

L’idée d’imposer des sanctions contre ceux qui font obstruction à la mise en œuvre de l’accord de paix n’est pas nouvelle. Elle est expressément mentionnée dans le texte de l’accord de paix, et donc à ce titre formellement endossée par tous les signataires. Elle a plusieurs fois été évoquée par le Comité de suivi de l’accord, face aux blocages constatés. Elle a été régulièrement recommandée par le Secrétaire général, dans ses rapports trimestriels sur la situation au Mali. Elle a enfin été endossée par ce Conseil dans ses dernières résolutions sur le Mali.

La conviction des autorités maliennes, que nous partageons, est qu’il était aujourd’hui temps d’avancer un cran plus loin sur ce sujet et de mettre en place un régime de sanctions spécifique sur le Mali. Car plus de deux ans après la signature de l’accord de paix, le processus de paix se trouve à un point critique où les avancées obtenues, aussi satisfaisantes qu’elles soient, se heurtent à un manque de volonté politique ainsi qu’à des agissements qui menacent sérieusement les progrès réalisés. L’existence d’un régime de sanctions complètera utilement la palette d’outils dont nous disposons collectivement afin de parvenir à un règlement de la crise au Mali. Elle enverra un message politique fort, dissuasif et à même de faire changer le comportement des acteurs sur le terrain. Elle crédibilisera la parole du Conseil dans son soutien à la mise en œuvre effective de l’accord de paix, en faveur de laquelle nous plaidons depuis de nombreux mois, sans parvenir jusqu’ici aux résultats escomptés. Elle constituera également un moyen d’accompagner le travail mené par la MINUSMA sur le volet politique.

La résolution que nous venons d’adopter, Madame la Présidente, met en place un régime de sanctions prenant la forme d’interdictions de voyager et de gels d’avoir, sur la base de critères de désignation conformes aux orientations définies par l’accord de paix, à savoir les violations du cessez-le-feu et l’obstruction à la mise en œuvre de l’accord. Nous y avons ajouté les attaques contre les diverses institutions mises en place par l’accord, les forces armées maliennes, le personnel de l’ONU et les autres formes de présences internationales, ainsi que d’autres critères en lien avec les trafics en tous genres, les violations des droits de l’Homme, l’obstruction à l’acheminement de l’aide humanitaire ou encore le recours aux enfants dans les conflits armés.

Afin d’avancer de manière progressive et adaptée, la France a fait le choix de suggérer à ses partenaires du Conseil de s’en tenir dans un premier temps à la simple création d’un régime, sans y attacher à ce stade de liste de personnes ou d’entités mises sous sanction. Cette possibilité est toutefois désormais pleinement ouverte, s’il s’avérait nécessaire à l’avenir de renforcer davantage encore la pression sur certains acteurs qui ne se conformeraient toujours pas à leurs obligations.

Enfin, nous sommes évidemment conscients que des sanctions seules ne sont pas à même de résoudre la situation. Nous les envisageons comme un outil supplémentaire en faveur de la mise en œuvre de l’accord de paix, aux côtés de la nécessaire mobilisation de la médiation internationale, des acteurs régionaux et de la MINUSMA. Mais il est aujourd’hui crucial de mettre toutes les chances d’avancer de notre côté sur ce dossier, car le temps presse et parce que la mise en œuvre de l’accord de paix au Mali constitue l’une des clés de la stabilisation de la situation régionale au Sahel, en faveur de laquelle ce Conseil est engagé.

Madame la Présidente,

L’établissement de ce nouveau régime de sanctions met aujourd’hui les acteurs du processus de paix au Mali devant leurs responsabilités. Il envoie un message politique fort quant à la volonté de ce Conseil de se donner tous les moyens nécessaires afin d’accompagner les acteurs maliens sur le chemin de la paix et de la stabilité et d’encourager des avancées significatives dans la mise en œuvre de l’accord dans les semaines à venir. Ceux qui y font obstruction doivent être conscients que ce Conseil ne tolérera pas plus longtemps leurs agissements. Les enjeux sont bien trop grands pour se satisfaire des blocages actuels, quand on connait l’impact de la situation au Mali sur la stabilité de l’ensemble des pays du Sahel et les conséquences de cette dernière sur la sécurité du reste du monde.

Je vous remercie.

Dernière modification : 05/09/2017

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