Mécanisme d’enquête international et indépendant sur la Syrie

Débat sur le Mécanisme d’enquête international et indépendant sur la Syrie
Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Assemblée générale, le 23 avril 2019

Le conflit syrien a fait près de 500 000 morts, des dizaines de milliers de disparus et des millions de déplacés. Des violations continuent d’être commises, notamment dans les zones tenues par le régime ou dans les zones dont il a repris le contrôle récemment. Tous les efforts doivent être faits pour que justice soit rendue à toutes ces victimes. Ce premier débat de l’Assemblée générale est l’occasion de le réaffirmer avec force.

1) Je voudrais d’abord saluer chaleureusement le grand professionnalisme de Catherine Marchi Uhel, et les avancées déjà importantes obtenues par le mécanisme d’enquête qu’elle dirige :

Les défis sont nombreux, nous le savons, notamment le défi organisationnel et technologique que représentent la masse et la diversité des éléments de preuves à traiter, répertorier et sécuriser. La soutenabilité budgétaire est un autre enjeu : pour cela le transfert sur le budget régulier, recommandé par le Secrétaire général à partir de 2020, est indispensable. Et d’ici là la France renouvellera sa contribution financière pour l’année 2019.

Le mécanisme a relevé ces défis et produit des résultats avec 2 dossiers pénaux constitués ainsi qu’une coopération accrue avec les juridictions compétentes sur la Syrie.

2) Je voudrais adresser aujourd’hui 3 appels dans l’objectif de progresser encore ensemble :

a) Mon premier appel, en forme d’hommage, s’adresse aux acteurs syriens comme Anwar al Bunni, lauréat du prix franco-allemand des droits de l’Homme et Mazen Darwish, qui poursuivent leur tâche essentielle de documentation des crimes. Nous saluons leur courage et les invitons à continuer à coopérer avec le Mécanisme.

b) Mon 2ème appel s’adresse aux mécanismes onusiens, dont la Commission d’enquête indépendante, ainsi qu’à l’OIAC et à tout autre mécanisme pour qu’ils coopèrent pleinement avec le IIIM, dans le cadre de leurs mandats respectifs. C’est la condition pour que le mécanisme puisse jouer pleinement son rôle. Il opère au cœur d’un réseau d’acteurs œuvrant de manière complémentaire à un même objectif, celui de la lutte contre l’impunité y compris pour l’utilisation d’armes chimiques. Alors utilisons-le, et servons-le en lui remettant les informations pertinentes dont nous disposons.

c) Mon troisième appel s’adresse à tous les Etats concernés par la lutte contre l’impunité en Syrie pour qu’ils soutiennent le Mécanisme. Il s’agit de formaliser des accords de coopération avec le IIIM, ce que la France s’apprête à faire. Nous invitons aussi les juridictions nationales, lorsqu’elles sont compétentes, à se saisir des crimes commis en Syrie. En France et en Allemagne, vous le savez, des mandats d’arrêts ont été émis et trois responsables du renseignement syrien ont été arrêtés. La coopération juridictionnelle a joué un rôle essentiel. Nous encourageons les juridictions compétentes à travailler ensemble, pour échanger les informations et mutualiser les moyens, en s’appuyant sur le Mécanisme.

3) Pour finir, je voudrais réaffirmer une évidence : la justice est une condition de la paix et de la stabilisation de la Syrie et de la région. Il ne peut y avoir de retour des réfugiés et déplacés chez eux, sans confiance. La justice et le respect des droits fondamentaux sont essentiels à ce retour de la confiance.

A ce jour, il faut le redire, les conditions politiques et sécuritaires ne sont pas réunies pour permettre le retour volontaire des déplacés et des réfugiés dans des conditions sûres et dignes, sous l’égide des Nations Unies.

Nous devons enfin conjuguer tous nos efforts, en soutien à ceux du Mécanisme, mais aussi à ceux de l’Envoyé spécial, Geir Pedersen, pour parvenir à une solution politique sur la base de tous les éléments de la résolution 2254. Nous soutenons à cet égard les efforts de l’Envoyé spécial pour obtenir des progrès sur la question des détenus et des personnes disparues, en vue de la mise en place de l’environnement neutre tel que demandé par le communiqué de Genève. Des avancées irréversibles et crédibles vers une solution politique conditionnent la reconstruction du pays. Il s’agit d’une position de l’Union européenne, réitérée à l’occasion de la conférence de Bruxelles III dans son communiqué conjoint avec les Nations Unies.
Je vous remercie./.

Dernière modification : 23/04/2019

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