Même la guerre a des règles

Protection des personnels humanitaires et médicaux
Intervention de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Conseil de sécurité en format Arria - 1er avril 2019

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je suis heureux d’inaugurer aujourd’hui cette réunion en format « Arria », aux côtés de mon homologue allemand Heiko Maas, consacrée à la sécurité des travailleurs humanitaires et médicaux.

Nous avons souhaité porter cette priorité ensemble, parce que l’ère contemporaine voit le retour de ce que nos deux pays, réconciliés depuis soixante-dix ans, ont vécu dans leur chair : des guerres menées contre les civils ; des conflits qui déciment des générations entières, qui défigurent à jamais des villes et les laissent vidées de toute présence humaine.

Dans les conflits de la dernière décennie, la démoralisation, voire la destruction des populations ont été utilisées pour obtenir des redditions plus rapides, pour façonner des sociétés plus homogènes et plus dociles. Et dans la même logique, au comble du cynisme, la privation de secours est régulièrement utilisée comme une arme de guerre. Les personnels de santé et les humanitaires sont ciblés, les hôpitaux bombardés, les denrées de survie et les médicaments retirés des convois humanitaires. Ces pratiques-là renient à la racine tous les principes du droit international humanitaire. C’est de cette régression effrayante que nous souhaitons parler aujourd’hui.

En octobre 2017, j’avais proposé, à l’issue de consultations précieuses avec des acteurs de terrain déterminés mais inquiets sur l’avenir de leur mission, j’avais proposé une déclaration visant à renforcer la mise en œuvre de la Résolution 2286, résolution de 2016, sur la protection du personnel et des infrastructures de santé dans les conflits. De nombreux Etats ont depuis soutenu cette initiative – nous sommes aujourd’hui 39.

Mais les personnels médicaux ne sont pas les seuls visés. Les acteurs humanitaires, de manière générale, font l’objet de la même politique de ciblage – en particulier les personnels recrutés locaux, qui forment l’essentiel de leurs contingents de terrain, et la majorité des victimes.

C’est pourquoi Heiko Maas et moi-même avons souhaité profiter de nos présidences « jumelées », puisque la France présidait le Conseil de sécurité jusqu’à à la fin de la semaine dernière et que désormais c’est l’Allemagne, nous avons souhaité profiter de l’opportunité de nos présidences « jumelées » pour rehausser l’ambition de cette initiative, et amorcer une mobilisation internationale pour la sécurité de tous les personnels humanitaires et, de manière générale, pour le renforcement du respect du droit international humanitaire.

Car les bilans humains sont terribles. Selon le Secrétaire général des Nations unies, 530 personnels humanitaires d’ONG ont été ciblés au cours de ces derniers mois, 60 ont perdu la vie. L’OMS relève de son côté 869 attaques contre des infrastructures ou des personnels médicaux depuis janvier 2018, entraînant 187 décès.

La semaine dernière, c’est un hôpital soutenu par Save the Children qui a été frappé par un missile à Saada au Yémen, tuant un travailleur de santé et plusieurs enfants. Par ailleurs, Boko Haram enlève et tue des sages-femmes qui travaillent dans des établissements soutenus par le CICR au Nigéria. SAMS nous rapporte que des centres de santé qu’il soutient font toujours l’objet d’attaques quotidiennes à Idlib. Ce ne sont là, malheureusement, que quelques exemples.

L’objectif de notre mobilisation conjointe avec l’Allemagne aujourd’hui est de rappeler que même la guerre a des règles, et que le respect du droit international humanitaire n’est pas une option : c’est une obligation. Ce droit existe, les résolutions du Conseil de sécurité existent – notre responsabilité est de trouver les moyens opérationnels de le faire respecter, et d’assurer la protection de celles et ceux qui incarnent au quotidien l’esprit des conventions de Genève de 1949.

C’est le sens de l’initiative humanitaire, Humanitarian Call for Action, que nous lançons aujourd’hui avec Heiko Maas.

Je le disais à l’instant : les règles existent – la difficulté, c’est de les faire appliquer. Les Etats, et en particulier les contributeurs de troupes, ont bien sûr un rôle essentiel à jouer pour diffuser et promouvoir les bonnes pratiques, en particulier leurs règles d’engagement. C’est une conviction qui m’a habité pendant les cinq années de mon mandat comme Ministre de la Défense en France. Aujourd’hui, pour prendre l’exemple français, nos armées intègrent pleinement cette priorité dans leur mode opératoire :

• Nous attachons à ce que dans les opérations militaires la protection des humanitaires et des personnels de santé soit inscrite dès la planification, par l’inscription des personnes membres des ONG dans une catégorie dite de « personnes déterminées à statut spécial ». Le statut ainsi conféré par nos forces aux personnels humanitaires médicaux et, plus largement, aux lieux dans lesquels ils travaillent, permet, le cas échéant, de faire usage de la force pour les protéger d’actes hostiles.

• Deuxièmement, nos propres troupes répertorient systématiquement les structures et les véhicules sanitaires sur les théâtres d’opération pour les prémunir contre les opérations de ciblage : c’est l’essence même du droit international humanitaire.

• Troisièmement les opérations prennent toujours en compte la nécessité de faciliter l’accès des acteurs humanitaires aux populations civiles, en amont et pendant les opérations.

• Enfin, dernier exemple, l’apprentissage des règles de protection des personnels humanitaires et médicaux est également un élément central de nos programmes de formation prodigués par les Ecoles nationales à vocation régionale en Afrique, à l’image de la formation conduite actuellement par le CICR au sein de l’Ecole d’état-major de Libreville. Au Mali, les conseillers juridiques de la force Barkhane sensibilisent depuis plusieurs années les forces maliennes à la protection des services humanitaires et médicaux dans le cadre de formations régulières au droit des conflits armés.

C’est de la confrontation de nos expériences respectives, je viens de citer l’exemple de la France, c’est aussi de la confrontation des difficultés que nous rencontrons les uns et les autres, que doit émerger un cadre opérationnel, innovant et adapté aux nouvelles conditions de l’action d’assistance en zone de conflit – et c’est le but que nous poursuivons.

Mais nous devons aller plus loin. Et c’est pour pousser plus avant cette réflexion collective que nous avons souhaité donner aujourd’hui la parole aux acteurs du terrain, aux membres des ONG, aux agences spécialisées des Nations unies.

1. D’abord, tous les acteurs présents sur les théâtres de conflits doivent intégrer la sécurité des personnels humanitaires dans leurs priorités et dans leurs standards d’action. Nous devons notamment réfléchir à la possibilité de mieux intégrer cette priorité dans les mandats des opérations de maintien de la paix ou dans leur conduite, à l’instar de la protection que la MONUSCO apporte à Denis Mukwege, ainsi qu’à son hôpital à Panzi. Dans les théâtres de conflits les moins permissifs, des formes plus opérationnelles et plus ciblées de protection doivent pouvoir être envisagées.

2. Mais, deuxième proposition concrète, la protection des personnels humanitaires et médicaux est également un sujet pratique. Les nouvelles technologies de l’information sont une ressource précieuse pour limiter l’exposition des personnels grâce à une meilleure identification des zones à risque.

3. Troisième proposition concrète, les situations de plus en plus critiques dans lesquelles les personnels humanitaires médicaux interviennent exigent un équipement adapté. Il faut donc réfléchir au renforcement des équipements quand la situation l’exige, avec des véhicules blindés et singulièrement des protections individuelles.

4. Quatrièmement, il est important de renforcer l’action de sensibilisation des populations à l’aide que les organisations humanitaires et médicale leur apportent. Les organisations de terrain sont déjà très engagés sur ce plan, et il est essentiel de relayer leurs messages à l’égard des populations – je pense en particulier à ce que fait le CICR au Soudan du Sud.

5. Enfin cinquième proposition concrète, nous devons améliorer la collecte d’informations et mieux documenter les attaques contre les personnels humanitaires et médicaux. La mise en place de la base de données de l’OMS constitue à cet égard une avancée mais nous devons aller plus loin. Je rappelle que les attaques contre les installations et les personnels humanitaires et médicaux peuvent être constitutifs de crimes de guerre. Les Etats doivent donc poursuivre les auteurs de violations du droit international humanitaire. Cela implique de conduire des enquêtes impartiales. Nous devons à cet égard renforcer les capacités des Etats pour mener de telles enquêtes et favoriser l’échange de bonnes pratiques. Le Conseil de sécurité doit être informé plus systématiquement des suites données aux incidents dont il est saisi. Le BCAH et l’OMS ont à cet égard un rôle important à jouer.

6. Dernier paramètre de sécurité que je souhaitais mentionner : nous devons veiller à éviter toute criminalisation des acteurs humanitaires, pour des activités qu’ils mènent dans le strict respect des principes humanitaires. Aucun acteur humanitaire ne devrait être poursuivi, détenu ou condamné en raison d’activités humanitaires conduites conformément au droit international humanitaire. C’est un paramètre d’efficacité, c’est un paramètre de crédibilité essentiel dans la lutte que nous devons mener collectivement contre le terrorisme.
Voilà, chers amis, les quelques réflexions liminaires et les pistes que je souhaitais vous proposer, avant de laisser la parole aux acteurs de terrain, avant que mon ami Heiko Mass n’intervienne lorsqu’il pourra arriver ici.
Je tiens à vous remercier de votre présence et je vais donner la présidence ou l’animation à l’ambassadeur de France, Monsieur Delattre, qui peut me relayer dès à présent. Merci.

[Conclusion de la réunion]
Ce n’est pas véritablement une conclusion, Monsieur l’Ambassadeur, c’est plutôt le tracé d’une perspective que je voudrais évoquer en conclusion de cette rencontre.
Je suis d’abord très, très frappé de la densité des échanges, de la qualité des contributions qui ont pu être développées ce matin. Sur l’impérieuse nécessité d’action au-delà des décisions antérieures, des résolutions du Conseil de sécurité. Et surtout sur l’ensemble des propositions concrètes qui ont été faites par les uns et par les autres au cours de ces échanges.

Ce qui montre à la fois l’urgence et la nécessité de l’initiative que nous avons prise avec Heiko (Maas) – de faire en sorte que cet enjeu de la protection des personnels humanitaires et des personnels de santé fasse l’objet d’une véritable mobilisation internationale, qui puisse permettre de développer très concrètement les propositions d’action qui permettent de transformer des résolutions du Conseil de sécurité en actions concrètes sur le terrain.

C’est aujourd’hui une première étape. Nous voudrions faire une deuxième étape au moment de l’Assemblée générale des Nations Unies, pour renforcer cette mobilisation. C’est le sens de l’appel à l’action pour l’humanitaire que nous lançons ensemble, et pour commencer lors de la prochaine rencontre à identifier les actions concrètes qui pourraient se mettre en œuvre – certaines ont été évoquées tout à l’heure, je ne vais pas les reprendre mais il y a une richesse de propositions qui montre bien que cette initiative était opportune et qu’il convient maintenant de la traduire dans les actes. C’est ce à quoi nous allons nous atteler désormais.
En tout cas je suis très heureux de pouvoir engager avec Heiko Maas la présidence allemande de cette manière, sur le respect du droit international qui fonde aussi nos engagements politiques au niveau international. Merci.

Dernière modification : 05/04/2019

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