Le phénomène du mercenariat constitue une menace pour la paix et la sécurité de l’Afrique [en]

Les activités mercenaires comme source d’insécurité et de déstabilisation en Afrique
M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 4 février 2019

Monsieur le Président,

Je souhaiterais tout d’abord vous remercier vivement, au nom de mes autorités, pour l’organisation de ce débat et pour votre présence parmi nous. Permettez-moi également de vous présenter tous nos vœux de réussite pour la présidence du Conseil de sécurité que la Guinée équatoriale exerce en ce mois de février.

Je remercie aussi le Secrétaire général, le Président de la Commission de l’Union africaine et le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Rwanda pour leurs interventions très éclairantes. Je voudrais également saluer la présence parmi nous des Ministres des Affaires étrangères de Côte d’Ivoire et du Gabon - et je souhaite enfin une bonne année à notre collègue chinois.

Monsieur le Président,

1/ Le phénomène du mercenariat constitue une véritable menace pour la paix et la sécurité du continent africain, mais aussi pour toutes les autres régions du monde où il se développe. Le mercenariat est un multiplicateur d’instabilité : il s’en nourrit et l’accentue en retour. Ressortissants étrangers, non membres de forces armées régulières, et recrutés contre une rémunération financière ou matérielle afin de prendre part directement à des conflits armés, les mercenaires s’affranchissent des frontières et se nourrissent de l’instabilité et de la fragilité des Etats. Nous l’avons vu par le passé, notamment au début des années 2000, en Sierra Leone, au Liberia ou en Côte d’Ivoire. Nous le voyons encore aujourd’hui en République démocratique du Congo, en République centrafricaine ou encore au Soudan.

L’impact de l’action des mercenaires est connu. Je pense tout d’abord à la déstabilisation des Etats et à la remise en cause des ordres constitutionnels. Je pense également à leur implication dans les trafics illicites d’armes et de ressources naturelles. Je pense enfin et surtout aux violations multiples des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, telles que les violences sexuelles et basées sur le genre, la torture, les déplacements forcés, ou encore le recrutement d’enfants soldats ; ces violations ont été documentées dans le dernier rapport du groupe de travail des Nations unies sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’Homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples.

Monsieur le Président,

Permettez-moi également d’évoquer la question des sociétés de sécurité et militaires privées. Ces dernières doivent bien entendu être distinguées du phénomène du mercenariat puisque leurs activités font l’objet d’une régulation internationale - avec par exemple le Code de conduite international des entreprises de sécurité privée ou encore le Document de Montreux. Néanmoins, nous devons demeurer vigilants afin d’éviter que certaines d’entre elles ne mènent des activités déstabilisatrices dans les pays où elles se déploient.

Monsieur le Président,

2/ Une fois ce constat dressé, se pose la question de savoir comment endiguer le phénomène du mercenariat. La première réponse est celle de la prévention. Si les mercenaires sont une source de conflits, ils sont également le symptôme des causes profondes de l’instabilité et de la fragilité de certains Etats. Dans ce contexte, le renforcement de l’Etat de droit, notamment l’amélioration de la gouvernance et la lutte contre la corruption, l’investissement dans l’éducation des jeunes générations, la lutte contre le changement climatique ou encore le développement de la coopération transfrontalière sont autant de facteurs de nature à traiter ces causes profondes des conflits.

Dans ce cadre, nous saluons les efforts entrepris par l’Union africaine, les organisations sous-régionales africaines et les Etats membres de l’UA avec la mise en œuvre de l’Initiative « Faire taire les armes en Afrique d’ici 2020 », initiative que nous soutenons pleinement. Nous saluons également l’ensemble des actions prises pour mettre en œuvre l’Agenda 2030 pour le développement durable et l’Agenda 2063 de l’Union africaine, le lancement de la zone économique de libre échange ainsi que les mesures prises en matière de lutte contre la prolifération et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Je pense par exemple à l’adoption, en 2010, de la Convention de Kinshasa au niveau de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale.

Monsieur le Président,

La deuxième partie de la solution est celle du traitement du phénomène du mercenariat en tant que tel. Il s’agit tout d’abord d’y apporter une réponse sécuritaire à travers par exemple l’action robuste de certaines opérations de maintien de la paix comme la MINUSCA en RCA ou la brigade d’intervention de la MONUSCO en RDC. Cette réponse sécuritaire passe également par l’action des opérations africaines de soutien à la paix, dont nous soutenons pleinement le développement et le financement prévisible et durable, et par l’activation ou la réactivation de commissions mixtes bilatérales entre certains Etats.

Monsieur le Président,

La réponse sécuritaire n’est bien entendu qu’une première étape du traitement du phénomène du mercenariat. La réponse doit également être politique. Dans les pays où les groupes de mercenaires sont actifs, les processus politiques doivent prendre en compte les combattants étrangers comme partie intégrante de la stratégie de démantèlement des groupes armés. Dans ce cadre, la mise en œuvre des programmes de démobilisation, de désarmement, de réintégration mais aussi de rapatriement des anciens membres des groupes armés engagés dans un processus de paix constitue bien souvent une condition essentielle au retour à la paix et à la réconciliation nationale. Une nouvelle fois, dans le cadre de ces programmes de DDRR, la question du sort réservé aux enfants soldats est clef afin d’assurer leur démobilisation, leur rapatriement éventuel dans leur pays d’origine, mais aussi la prévention de leur nouveau recrutement. Enfin, le traitement judiciaire des combattants étrangers est également une partie de l’équation que ce soit à travers les juridictions ordinaires, les juridictions spéciales ou la Cour pénale internationale.

Monsieur le Président,

Face à la menace que représente le phénomène du mercenariat, seule une coopération internationale étroite, associant les Etats, les organisations régionales mais aussi les Nations unies nous permettra d’agir efficacement. Soyez assuré de l’engagement résolu de la France dans ce combat.

Je vous remercie.

Dernière modification : 13/02/2019

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