Notre objectif : continuer à faire avancer les droits de l’Homme et la justice.

Justice pénale internationale et les droits de l’Homme
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Réunion du conseil de sécurité en format Arria - 11 mars 2019

Monsieur l’Ambassadeur, cher Gustavo,

A mon tour je voudrais remercier chaleureusement le Pérou d’avoir pris l’initiative de cette importante réunion que nous avons le plaisir d’organiser aujourd’hui avec vous. Je souhaite également exprimer toute notre reconnaissance à nos éminents intervenants, la Haute-Commissaire aux droits de l’Homme Michelle Bachelet, le Conseiller juridique des Nations Unies Miguel de Serpa Soares et le Président Theodor Meron. Merci de nous faire l’honneur de votre présence et de vos éclairages très attendus.

Nous sommes réunis aujourd’hui par la conviction que le respect des droits de l’Homme et de la Justice, d’une part, la prévention et la résolution des conflits d’autre part, sont les deux faces indissociables de la même médaille. Je voudrais à cet égard souligner 5 points.

Premier point, parce que les violations des droits sont souvent les signes avant-coureurs des conflits, nous avons besoin d’interactions régulières, formelles ou informelles, du Conseil de sécurité avec l’ensemble des mécanismes de protection des droits de l’homme. Recevoir des informations impartiales et rigoureuses, être alertés, est un acquis et un impératif que nous devons protéger. La France y est déterminée. C’est un élément crucial d’alerte précoce et donc de diplomatie préventive.

Deuxième point, le Conseil de sécurité agit régulièrement pour la protection des droits de l’Homme, quand il mandate des missions, impose des sanctions ou exige la libération d’enfants soldats, pour n’en prendre que ces quelques exemples. Ce faisant, nous ne cherchons pas à nous ingérer dans les affaires intérieures des Etats, mais à appuyer des efforts nationaux ou régionaux dans l’intérêt de la paix et de la sécurité. C’est ainsi que le Conseil de sécurité a encouragé les efforts du G5 Sahel visant à se doter d’un cadre de conformité avec les droits de l’Homme. Je voudrais ici remercier tout particulièrement la Haute-Commissaire et ses équipes pour la coopération technique assurée sur le terrain, de manière particulièrement innovante et audacieuse, ainsi que l’Union européenne pour sa contribution.

Troisième point, le Conseil de sécurité doit continuer à jouer tout son rôle dans la lutte contre l’impunité, en restant créatif. Le Conseil n’a pas failli lorsqu’il a établi les tribunaux pénaux internationaux, saisi la Cour pénale internationale, appuyé la Cour pénale spéciale en RCA, et créé l’UNITAD pour les victimes de Daech. Ne nous arrêtons pas là. Nous appelons à la coopération avec les commissions d’enquête et mécanismes de collecte de preuves crées par l’Assemblée et le Conseil des droits de l’Homme pour rendre justice aux victimes syriennes et birmanes. Les Nations unies doivent également faciliter le partage des informations dont elles disposent avec les autorités judiciaires, dans le respect des standards internationaux. Je salue ici une nouvelle fois le leadership du Secrétaire général adjoint Miguel Soares sur ce volet.

Quatrième point, lorsque des atrocités de masse se produisent, les victimes doivent pouvoir obtenir reconnaissance et réparation. C’est pourquoi la France soutient résolument l’initiative des Fondations Mukwege et Mourad de créer un fonds pour la réparation des victimes de violences sexuelles. C’est de notre point de vue un élément particulièrement important.

Dernier point, la recherche de réconciliation, la paix durable, ne s’achève pas avec un verdict  ; elle se construit, elle se construit progressivement, en réalisant notamment l’agenda 2030 et en renforçant l’Etat de droit, au sein duquel les décisions de justice sont respectées, sans déni. Le juge Theodor Meron, dont je veux saluer ici la contribution inestimable aux réalisations de ce Conseil, pourra nous apporter son éclairage sur les défis que pose la préservation de l’héritage des tribunaux pénaux.

Mes chers amis,

Pour conclure je formule le vœu que cette Arria nous permette un échange constructif et opérationnel, au-delà des positions de principe, au-delà du pilotage automatique, pour mettre toute notre énergie, notre volonté et notre créativité au service de notre objectif de continuer à faire avancer les droits de l’Homme et la justice. Cela doit rester notre boussole commune (...).

Dernière modification : 11/03/2019

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