Nous devons anticiper les crises liées à l’eau [en]

Diplomatie préventive et eaux transfrontalières - Intervention de M. François Delattre,
Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - Conseil de sécurité - 6 juin 2017

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,

Permettez-moi pour commencer d’exprimer à nouveau la profonde sympathie et la solidarité active de la France avec le Royaume-Uni et l’Afghanistan après les terribles attentats qui ont frappé Londres et Kaboul.

Je voudrais remercier le Président Morales pour sa présence parmi nous, exprimer notre reconnaissance à la présidence bolivienne pour cette initiative si pertinente sur le thème de la diplomatie préventive et des eaux transfrontalières, et la féliciter aussi pour la grande qualité de la note de concept qui expose très clairement la problématique dont il est question aujourd’hui.

Je voulais aussi remercier le Sénégal qui, dès novembre 2016, avait eu l’excellente idée d’organiser un débat au Conseil de sécurité sur le thème de « l’eau, de la paix et de la sécurité ». La discussion qui nous réunit cet après-midi doit beaucoup à cette heureuse initiative du Sénégal.

Deux questions nous sont posées dans cette note de concept. L’une porte sur les éléments constitutifs d’une bonne coopération entre des Etats partageant les mêmes eaux ; l’autre sur la nature de la diplomatie préventive susceptible de conduire à une telle coopération.

Je me limiterai à faire trois observations qui me paraissent importantes :

Ma première remarque est que l’eau est une ressource vitale au cœur des enjeux de développement et des droits de l’Homme, mais aussi de sécurité et de maintien de la paix. Ce débat sur les eaux transfrontalières est essentiel car il est urgent et légitime que le Conseil de sécurité se saisisse de ces questions.

L’accès à l’eau et à l’assainissement a été reconnu comme un droit de l’Homme par les Nations unies en 2010, à la faveur d’une résolution de compromis qui doit beaucoup aux efforts de la Bolivie.

Alors que tant d’activités humaines dépendent des ressources en eau, la demande mondiale en eau a considérablement augmenté, conduisant à une exacerbation des pressions sur les ressources en eau. Ces tensions vont encore s’accroître dans les prochaines décennies : la Banque mondiale estime ainsi qu’en raison de l’accroissement démographique, les besoins en eau pour l’agriculture devraient augmenter de 50% d’ici 2050, et ceux nécessaires à la production d’énergie de 85%.
Ces pressions sur les ressources en eau ont des conséquences majeures en termes de sécurité. Même s’il est rare que les facteurs environnementaux soient la seule cause d’un conflit, il est indéniable que l’accès et l’exploitation des ressources naturelles peuvent contribuer à faire naître la violence. Selon le Programme des Nations unies pour l’environnement, au moins 40% des conflits qui ont éclaté au cours des 60 dernières années sont, d’une façon ou d’une autre, liés aux ressources naturelles telles que l’or, les minéraux, le pétrole mais aussi les terres fertiles et l’eau.

Des conflits liés au partage de l’eau peuvent naître aussi bien entre usagers au niveau local qu’entre États au niveau des eaux transfrontalières. Qu’il s’agisse d’eaux de surface ou souterraines, les conflits autour des eaux transfrontalières sont fréquents ; ils conduisent à une gestion inégale de la ressource et pénalisent notamment les populations les plus pauvres. Les pays en amont tendent à exercer une pression importante sur les pays en aval et imposent trop souvent leur loi. C’est alors un problème grave de justice qui est posé.

L’eau est un réel enjeu de stabilité et d’équité. Elle mérite donc toute notre attention et ne doit pas être négligée dans l’anticipation et le règlement des différends. Trop souvent source de division, la ressource en eau peut et doit au contraire devenir un facteur de coopération et de paix entre les Etats.

Ma deuxième remarque c’est qu’il existe des outils internationaux efficaces dont nous devons faire la promotion afin de prévenir les conflits liés à l’eau.

Je pense naturellement aux deux grandes conventions multilatérales qui doivent guider toute notre action en la matière : la convention de New York sur l’utilisation des cours d’eaux transfrontaliers à des fins autres que la navigation, et la convention d’Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux.

Ces deux conventions sont, dans notre esprit, complémentaires - et non rivales.
La convention d’Helsinki, est, à certains égards, plus ambitieuse que celle de New York : elle a un caractère obligatoire, elle couvre des eaux souterraines et va plus loin en matière de protection de l’environnement. Elle prévoit également un mécanisme de dialogue et d’arbitrage, véritable outil pour faciliter et pacifier la gestion de l’eau dans le cadre de tensions entre Etats riverains d’un même fleuve, lac, ou aquifère. Je rappelle que cette convention est ouverte à l’ensemble des États membres des Nations unies depuis mars 2016.

Les principes qui animent ces deux textes sont fondamentalement semblables : c’est pour l’essentiel le principe d’utilisation « raisonnable et équitable » des eaux transfrontalières ; et c’est l’engagement de « ne pas causer de dommage significatif à ses voisins ».

Ces deux textes proposent, en outre, une « boîte à outils » très fournie, des recommandations détaillées et adaptées, des bonnes pratiques fondées sur une longue expérience. Sachons utiliser ces outils, recommandations et bonnes pratiques.
Permettez-moi, monsieur le Président, d’ajouter une remarque importante au sujet de ces deux textes de New York et d’Helsinki : ces conventions posent des principes clés ; mais ils laissent beaucoup de latitude aux parties concernées et n’empiètent aucunement sur la souveraineté des Etats.

C’est, je crois, une grande force : les conflits se résolvent bien mieux sur une base locale ou régionale. Nous devons promouvoir, ainsi, les organismes de gouvernance par bassin fluvial, les parties sur place étant les mieux à même d’estimer leurs besoins et de discuter du partage équitable de leurs eaux afin de garantir un accès durable et pacifié à leurs ressources Nous devons, à notre sens, faciliter le dialogue, proposer les outils adéquats, et appuyer les démarches de coopération des parties sur place mais en aucun cas prendre les décisions à leur place.

Ma troisième et dernière remarque est de nature plus générale. Les changements climatiques exacerbent la plupart des problématiques environnementales et complexifient les enjeux de développement. L’eau ne fait pas exception. Les ressources en eau se raréfient et sont sous pression croissante, sous l’effet combiné du réchauffement climatique, de l’explosion démographique et de l’augmentation des besoins liés à l’eau. Le cout d’accès à la ressource va augmenter et les tensions s’intensifier.

90% des catastrophes naturelles sont liés à l’eau. Inondations, sécheresses, tempêtes, ces désastres ont tendance à se multiplier sous l’effet des changements climatiques. Ces contraintes affectent les conditions de subsistance des êtres humains, causent ou contribuent à de graves crises humanitaires telles que la famine et engendrent des conflits entre Etats voisins.

Les enjeux de l’eau sont ainsi étroitement liés au défi du changement climatique. C’est dire combien, pour prévenir les conflits liés à l’eau, il est essentiel de relever le défi du changement climatique, et, pour cela, de mettre en œuvre l’Accord de Paris.

Je voudrais, pour conclure, rendre hommage au Secrétaire général qui, avec beaucoup de clairvoyance, a souligné la nécessité de décloisonner les approches entre les questions de développement durable, de droits de l’Homme et celles de paix et de sécurité. La question de l’eau illustre avec une force particulière cet impératif concret d’une approche intégrée. Nous devons anticiper les crises liées à l’eau, renforcer le dialogue et promouvoir la création de partenariats durables en privilégiant une vision sur le long terme. Il est urgent de préserver nos ressources en eaux pour préserver notre avenir et celui de nos enfants, dans un cadre pacifié et durable. C’est l’un des enjeux essentiels de notre temps, dont l’importance ne fera que croître au cours des années qui viennent. Soyez assurés de l’engagement résolu de la France en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 06/06/2017

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