Renforcement du régime de non-prolifération [en]

Débat public sur la non-prolifération des armes de destruction massive - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 15 décembre 2016

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de remercier la présidence espagnole pour l’organisation de ce débat public autour d’un sujet essentiel, celui de la prolifération des armes de destruction massive, en particulier par des acteurs non-étatiques.

Je remercie également le Vice-Secrétaire général pour sa présence aujourd’hui, son intervention et son engagement sur l’enjeu primordial de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Je remercie les autres intervenants bien sûr et souhaite par ailleurs indiquer que la France s’associe au discours que prononcera l’Union européenne.

La France remercie l’Espagne pour la présentation de ce projet de résolution, qu’elle a co-parrainé, et salue l’adoption à l’unanimité de la résolution 2325. C’est une étape importante que nous franchissons aujourd’hui dans notre combat commun contre la prolifération des armes de destruction massive. Je tiens aussi à saluer l’engagement et l’excellent travail de l’Espagne en tant que présidente du comité 1540, qui a mené avec succès la revue globale de la résolution 1540 (2004).

Monsieur le Président,

La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue, aujourd’hui encore, une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales. Elle demeure l’un des principaux défis de notre temps. Malgré certaines avancées, le régime de non-prolifération continue d’être confronté en effet à des défis d’une extrême gravité.

Le développement à marche forcée des programmes nucléaire et balistique de la Corée du Nord suscite, vous le savez, notre plus vive inquiétude. Les deux essais nucléaires et la multiplication des tirs balistiques réalisés cette année ont confirmé la détermination de Pyongyang à se doter d’une arme nucléaire vectorisée en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Ces actions déstabilisatrices constituent un défi grave et assumé au régime de non-prolifération et à la sécurité internationale. La France, comme ce Conseil, les a fermement condamnées.

En Syrie, nous avons désormais la certitude que l’armée syrienne comme Daech n’ont pas hésité à recourir à l’emploi d’armes chimiques à l’encontre de populations civiles à au moins quatre reprises. De nouvelles et alarmantes allégations d’emploi d’armes chimiques continuent par ailleurs d’émerger. Il s’agit, là encore, d’atteintes particulièrement graves et inacceptables au régime de non-prolifération, que nous ne pouvons tolérer. Le Conseil de sécurité doit en tirer les conclusions qui s’imposent et prendre ses responsabilités sur ce sujet.

Les incertitudes qui pèsent sur l’état de la déclaration de la Syrie à l’OIAC ne font que renforcer notre préoccupation. La persistance potentielle de stocks et de capacités sur le territoire syrien accroît en effet le risque de dissémination de substances chimiques toxiques, et leur utilisation par des groupes terroristes.
La poursuite du travail du mécanisme conjoint de l’ONU et de l’OIAC d’enquête et d’attribution sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, le JIM, endossée à l’unanimité par ce Conseil, était dans ce contexte indispensable.

C’est un message fort envoyé aux responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Le tabou pesant sur l’emploi de ces armes inhumaines doit être rétabli.

Monsieur le Président,

Dans ce contexte, le renforcement de l’action de la communauté internationale est, plus que jamais, une nécessité. Elle doit être notre priorité.
L’adoption par ce Conseil en 2004 de la résolution 1540 avait marqué une étape décisive. Douze ans après, cette résolution et l’action du Comité qui veille à sa mise en œuvre, constituent aujourd’hui des outils essentiels. Comme l’a montré l’examen rigoureux qui a été mené cette année, la mise en œuvre de la résolution a progressé.

De nombreux Etats ont déjà adopté des mesures visant à traduire les dispositions de cette résolution dans leur droit national. La communauté internationale veille à éviter que des matières sensibles du point de vue de la prolifération ne tombent sous le contrôle de terroristes.

Par ailleurs, les principales organisations internationales, régionales et sous-régionales ont adopté des stratégies pour mettre en œuvre et promouvoir les mesures de cette résolution. L’Union européenne s’est ainsi dotée d’axes d’action solides.

Nous devons capitaliser sur ces acquis, et continuer de nous adapter à l’évolution de la menace et aux nouveaux défis qui se posent à nous.
Pour cela il nous faut d’abord assurer une mise en œuvre renforcée des outils existants, pour mieux lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, et notamment prévenir le risque que des matières sensibles ne se retrouvent entre des mains malveillantes.
Cela passe par la poursuite des activités de sensibilisation et d’assistance du Comité, par le renforcement des instruments internationaux existants, mais aussi par la mise en œuvre pleine et entière de nos engagements au titre de la résolution 1540. La France a ainsi adopté en 2011 une loi destinée à moderniser son dispositif juridique national de lutte contre la prolifération, qui criminalise les activités proliférantes et en réprime le financement.

Il faut ensuite adapter notre réponse aux évolutions de la menace. La résolution que nous venons d’adopter constitue à cet égard une étape très importante. Elle renforce les moyens à notre disposition. Elle intègre notamment les risques d’une instrumentalisation croissante des progrès technologiques, scientifiques et commerciaux à des fins proliférantes. Elle identifie la nécessité de porter davantage notre attention sur le financement de la prolifération, la sécurisation des matières sensibles, et la mise en œuvre de contrôles rigoureux de l’exportation de matières sensibles. Elle accroît le rôle crucial d’assistance du Comité. Elle renforce les modalités de ses interactions avec les comités traitant du terrorisme à l’ONU et confirme l’interaction avec le JIM. Elle améliore les conditions du dialogue avec les Etats, en favorisant une meilleure mise en relation de la demande et de l’offre d’assistance.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de rappeler que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et contre le risque qu’elles ne tombent entre les mains de terroristes est également menée dans d’autres enceintes. La France s’est engagée cette année avec détermination sur la question de la sécurisation des sources radioactives lors du dernier Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, en portant une déclaration conjointe que nous ouvrons désormais à tous les Etats souhaitant s’y associer.
Mon pays a encore récemment porté à l’Assemblée générale des Nations unies avec l’Allemagne une résolution sur le sujet. La seconde Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de l’AIEA, qui vient de se terminer, a permis aussi de se pencher sur cette question primordiale. La France soutient également les actions de l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire.

Monsieur le Président,

Face à la gravité des défis qui se posent à nous, nous devons enfin tout mettre en œuvre pour empêcher la banalisation de la prolifération et de l’emploi d’armes de destruction massive. Lorsque la prolifération et l’usage d’armes de destruction massive sont en jeu, c’est tout le régime de non-prolifération qui est remis en cause. Par l’adoption récente par ce Conseil de la résolution 2321 sur la Corée du Nord, nous avons montré que nous ne saurions le tolérer. Par l’adoption à l’unanimité de cette résolution aujourd’hui, nous confirmons notre mobilisation. Je formule donc l’espoir que l’unité de ce Conseil puisse se perpétuer chaque fois que la prolifération et l’usage d’armes de destruction massive seront engagés. Dans ce domaine la faiblesse ou la division n’est pas une option. Il en va de notre responsabilité.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 21/12/2016

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