Nous devons rester mobilisés sur la question des crimes commis en Birmanie

Birmanie
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies, Chargée d’Affaires a.i.
Réunion du Conseil de sécurité en format Arria - 23 août 2019

Je voudrais faire part de mes remerciements chaleureux à nos trois briefers et remercier également l’Allemagne et le Koweït d’avoir pris l’initiative de cette réunion, deux ans après le début des violences et des exactions atroces qui ont conduit plus de 700 000 Rohingyas à fuir vers le Bangladesh. Les membres de ce Conseil, lorsqu’ils se sont rendus au printemps 2018 au Bangladesh et en Birmanie, ont vu les traces indéniables des destructions qui ont eu lieu dans le Nord Rakhine. Nous avons entendu, en parlant avec des réfugiés dans les camps, des témoignages absolument poignants et terribles. Il est véritablement essentiel que nous restions mobilisés sur cette question des crimes commis en Birmanie, en particulier dans l’Etat de Rakhine. Comme l’ont dit justement nos briefers, cela concerne aussi d’autres régions de la Birmanie et je pense notamment aux Etats Shan et Kachin aujourd’hui.

Ainsi que Monsieur Wakar Uddin l’a très bien expliqué, mettre fin à l’impunité en Birmanie, c’est non seulement un impératif moral et de justice, c’est aussi un élément absolument central de toute solution durable à la crise des Rohingyas, à la fois parce que c’est indispensable pour rétablir un niveau minimal de confiance, et parce que c’est aussi indispensable pour empêcher que de telles crises se reproduisent en Birmanie et pour amener un changement de comportement, briser les modes de fonctionnement que Madame Esther Htu San vient de nous expliquer s’agissant des militaires de la Tatmadaw.

Dans ce contexte, je souhaiterais pour la France faire une série de rappels et d’appels.

1/ Le premier concerne la nécessaire coopération de bonne foi de la Birmanie avec tous les mécanismes internationaux existants, puisqu’aujourd’hui nous disposons d’une série d’instruments pour établir la vérité et pour également surveiller la situation. Il y a bien sûr la mission d’établissement des faits, il y a également de nouveaux mécanismes d’enquête indépendants, dont nous étudierons avec la plus grande attention le premier rapport qui devait sortir à l’automne. Il y a aussi les deux représentantes spéciales du Secrétaire général, la représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits, et vous nous avez justement rappelé l’importance de cette dimension s’agissant de la crise dans l’Etat de Rakhine, et la représentante spéciale chargée des enfants dans les coins de conflits armés qui poursuit un travail aussi important. Il y a enfin la rapporteuse spéciale sur la Birmanie.

La France apporte bien évidemment son plein soutien à l’ensemble de ces mécanismes internationaux indépendants et ceux-ci doivent pouvoir avoir accès à l’ensemble des régions concernées en Birmanie, notamment en Arakan mais aussi dans les Etats Shan and Kachin.

2/ Le deuxième point sur lequel je voudrais insister, c’est que les mécanismes nationaux qui ont été mis en place par la Birmanie doivent pouvoir fournir des résultats véritables, or ce n’est absolument pas le cas aujourd’hui. La Commission indépendante d’enquête n’a toujours produit aucun résultat tangible.

Alors nous, l’Etat français, avons une série de demandes assez claires que nous formulons auprès des autorités birmanes, notamment :

-  Garantir que les peines qui sont requises par les tribunaux militaires et civils soient proportionnées et soient dûment appliquées. Il n’est absolument pas acceptable que les coupables puissent être laissés ou remis en liberté.

-  Garantir les droits et les libertés individuels des personnes qui sont présentes sur le territoire birman et que justice soit faite aussi pour les Birmans qui n’avaient pas accès à la citoyenneté, et ceci en modifiant le cadre légal applicable si nécessaire.

-  Œuvrer également pour l’élimination des violences graves contre des enfants en mettant en action sans délais les conclusions qui ont été adoptées par le groupe de travail du Conseil, en élaborant une véritable feuille de route pour mettre en œuvre le plan d’action et en appliquant strictement la loi qui criminalise les six violations graves contre les enfants.

-  Et quatrième point, lutter réellement contre l’impunité contre les violences sexuelles notamment en insérant les Nations unies dans le mécanisme de suivi de ces violences et en permettant le déploiement d’un conseiller spécialisé au sein de l’équipe-pays onusienne et en impliquant l’armée et le Ministère de la défense dans la mise en œuvre du communiqué conjoint et en adoptant la loi sur la prévention des violences faites aux femmes en parfaite conformité avec les standards internationaux.

Et enfin, pour conclure, je souhaiterais souligner l’importance de la demande de la procureure de la CPI de mener une enquête sur les crimes contre l’humanité qui ont pu être commis contre les Rohingyas et l’importance pour tous les Etats concernés de coopérer avec elle.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/08/2019

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