Nucléaire iranien : un accord historique à garantir

Non-prolifération - Iran - Intervention prononcée par M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - Conseil de Sécurité - 29 Juin 2017

Monsieur le Président,

Permettez-moi d’abord de vous remercier pour le débat tenu hier sur la non-prolifération des armes de destruction massive. Je remercie également les intervenants d’aujourd’hui, en particulier naturellement le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Monsieur Jeffrey Feltman, pour sa présentation sur le rapport du Secrétaire Général. La France salue le caractère solide et équilibré de ce rapport et de la présentation correspondante. Je remercie également les Ambassadeurs de l’Union européenne et de l’Italie, ce dernier en qualité de facilitateur pour l’application de la résolution 2231.

Monsieur le Président,

Au fil des années, la communauté internationale, dont nous devons être l’écho au sein de ce Conseil, a bâti un système de sécurité collective solide et pérenne. Au cœur de ce dernier se trouve l’architecture de non-prolifération actuelle, que nous avons patiemment érigée. Elle repose aujourd’hui sur des instruments internationaux robustes, auxquels nous sommes tous attachés, et dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la pierre angulaire.

L’accord conclu le 14 juillet 2015 à Vienne, le Joint Comprehensive Plan of Action – JCPOA, entre les E3/UE+3 et l’Iran, entré en vigueur il y a maintenant presque 18 mois, s’inscrit dans le cadre établi par ces instruments et a vocation à les renforcer. Par son adoption, via l’endossement par ce Conseil de la résolution 2231, nous avons apporté une réponse robuste à une crise de prolifération majeure ; elle garantit pour 10 ans que l’Iran ne développe pas un programme nucléaire militaire. Il s’agit d’une étape-clé, tant pour nos efforts internationaux de non-prolifération que pour la paix et la sécurité internationale. Il s’agit aussi d’un acquis de portée historique pour le Conseil de sécurité. La France l’a déjà souligné, nous avons le devoir et la responsabilité d’en garantir la pérennité ; il en va de la stabilité du Moyen-Orient déjà en proie à de nombreuses crises. Le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Monsieur Jean-Yves Le Drian, a eu l’occasion de le rappeler ce jour-même au cours de son entretien avec le Ministre iranien des Affaires étrangères, Monsieur Zarif.

Monsieur le Président,

Consolider l’accord de Vienne et en assurer la pérennité implique la mise en œuvre robuste et équilibrée de tous les engagements qui ont été pris par les parties à l’accord, et cela avec la transparence et l’efficacité requises. La France relève que l’Agence internationale de l’énergie atomique a constaté le 2 juin dernier l’absence de manquement par l’Iran à ses engagements sur le volet nucléaire durant la période de vérification. Nous nous félicitons des indications fournies sur le bon fonctionnement du canal d’acquisition, par le traitement diligent des demandes d’exportation qui sont soumises. La France réitère que toutes les demandes soumises en application des procédures établies feront l’objet d’un examen juste et rigoureux.

La coopération bilatérale de la France avec l’Iran a par ailleurs significativement augmenté en valeur depuis janvier 2016 et l’entrée en vigueur de l’accord. Nos achats de pétrole brut iranien atteignent deux milliards d’euros depuis lors. Nos deux pays ont enfin engagé des discussions sur le lancement d’une coopération bilatérale dans certains domaines précisément identifiés du nucléaire civil, dans le cadre strictement déterminé par l’accord.

Monsieur le Président,

Soyons clairs toutefois : les engagements pris il y a presque deux ans ne s’arrêtent ni au JCPOA comme cadre, ni au volet nucléaire sur le fond. L’établissement d’un climat de confiance durable passe par le respect plein et entier de l’ensemble des engagements agréés figurant dans la résolution 2231. Les informations figurant dans le rapport du Secrétaire Général, au champ précisément délimité, sur le non-respect par l’Iran de plusieurs de ses dispositions importantes ne peuvent à cet égard que susciter notre vive préoccupation.

Je pense d’abord au tir de missile effectué cet hiver, que la France a condamné. Ce type d’action est en contradiction avec la résolution 2231, qui appelle clairement l’Iran à ne pas procéder à des activités liées aux missiles balistiques conçus pour être capables d’emporter des armes nucléaires, y compris les tirs. De plus, de telles actions s’inscrivent dans un contexte régional délicat et vont à l’encontre du processus de restauration de la confiance mis en place par l’accord de Vienne. Il est essentiel, pour la stabilité régionale et la sécurité internationale, que l’Iran cesse toute activité susceptible d’entraîner une escalade.

Nous restons aussi préoccupés par les implications des saisies d’armes dont l’origine ou la destination iranienne est soupçonnée ou établie, y compris par mon propre pays, et qui ont été rapportées ou confirmées par le Secrétariat. De tels transferts constituent des violations de la résolution 2231 et alimentent la défiance dans un contexte régional délicat. Enfin, nous sommes tout aussi préoccupés par les informations relatives aux déplacements à l’étranger du général Suleimani, alors qu’il est toujours soumis à une interdiction de voyager. Nous appelons tous les Etats des Nations Unies à se conformer à leurs obligations, s’agissant notamment des gels d’avoirs et des interdictions de voyager.

Monsieur le Président,

Le maintien d’un engagement collectif fort dans la mise en œuvre fluide et rigoureuse des dispositions que nous avons agréées est naturellement nécessaire, comme le souligne le Secrétaire Général dans son rapport. Il doit d’ailleurs être une évidence, dans le même esprit de coopération qui a favorisé la conclusion de l’accord, en maintenant un dialogue exigeant et exhaustif entre toutes les parties. Plus précisément, je l’ai dit, la préservation de ce succès diplomatique passe par le respect strict et continu de l’ensemble des dispositions de la résolution 2231 et du JCPOA. La France y sera attentive. Elle s’assurera que le Conseil de Sécurité, avec l’appui solide et constant du Secrétariat, y veille également tout au long du processus.

Je vous remercie.

Dernière modification : 29/06/2017

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