Olivier de Frouville, élu au Comité des disparitions forcées [en]

La France soutient la candidature d’Olivier de Frouville à un siège de membre au sein du Comité des disparitions forcées pour la période 2019-2023.
L’élection se tiendra le 25 juin 2019 à New York, à l’occasion de la 5e réunion des États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Comité des disparitions forcées

Le Comité des disparitions forcées (CED) a été institué par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2006 (la Convention). Composé de 10 experts indépendants élus par les 59 États parties à la Convention, il a été mis en place au sein de l’Organisation des Nations unies pour surveiller la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité des disparitions forcées remplit plusieurs fonctions :

- Une fonction de contrôle en étudiant les rapports sur la mise en œuvre de la convention présentés par les États parties et en recevant des communications de particuliers (article 31) ou d’États parties (article 32) portant sur une violation de la convention, si les États parties ont fait la déclaration facultative prévue par celle-ci ;

- Une fonction d’assistance permettant aux proches d’une personne disparue de le saisir d’une demande visant à chercher et retrouver la personne disparue ;

- Une fonction préventive permettant d’enquêter sur place avec l’accord exprès de l’État partie ;

- Une fonction d’alerte permettant au comité de saisir l’AGNU si une situation s’aggrave ou en cas de pratique généralisée et systématique de la disparition forcée.

À ce jour, 59 États sont parties à la Convention, dont la France depuis 2008. Sur les 59 États parties à la Convention, seuls 21, y compris la France, ont reconnu au Comité des disparitions forcées la double compétence pour connaître des communications individuelles (article 31) et des communications étatiques (article 32).

La candidature d’Olivier de Frouville

Olivier de Frouville, professeur de droit public engagé dans la défense des droits de l’Homme

Une carrière académique de premier plan dans le domaine des droits de l’homme

Olivier de Frouville possède une connaissance approfondie des droits de l’Homme auxquels il a consacré sa carrière universitaire. Professeur de droit public dans de grandes universités françaises, directeur du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, membre de l’Institut universitaire de France, il est l’auteur de nombreuses publications et a participé à de multiples conférences et séminaires contribuant à la diffusion des droits de l’homme et du droit international en France et à l’étranger.

Une expérience pratique des mécanismes internationaux de protection des droits fondamentaux

Depuis plus de vingt ans, Olivier de Frouville a mis ses compétences au service des mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme. Depuis 2009, il est expert désigné par la France au titre du Mécanisme de la dimension humaine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). En tant que membre du Comité des droits de l’homme des Nations unies, il a été chargé de contrôler l’application du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966 par les États parties. Il a représenté la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) au sein du groupe de travail des Nations unies chargé de négocier et rédiger une Déclaration pour la protection des défenseurs des droits de l’homme. En tant que membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme française (CNCDH), il a contribué au respect et à la mise en œuvre des droits de l’homme et du droit international humanitaire en France.

Un spécialiste de la question des disparitions forcées

Olivier de Frouville s’investit pleinement depuis de nombreuses années dans la lutte contre les disparitions forcées, dont il est un spécialiste reconnu. En tant que représentant de la FIDH, il a pris part au processus de rédaction de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il a également été membre et président du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires. En cette qualité, il a eu à connaître de la procédure de réponse aux « appels urgents des familles de victimes et effectué plusieurs visites de terrain. Il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages universitaires portant sur les disparitions forcées en droit international, y compris sur les travaux du Groupe de travail et du Comité des disparitions forcées.

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Dernière modification : 26/06/2019

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