Orientation sexuelle et identité de genre [en]

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) sont encore durement discriminées dans de nombreuses régions du monde.

Alors que les textes internationaux affirment l’égalité en droit de toutes les personnes, sans distinction de race, couleur, sexe, langue, religion ou opinion, les personnes LGBTI continuent de faire l’objet de violences, d’actes de torture, d’arrestations arbitraires, de harcèlement, de discriminations voire de meurtres, commis en toute impunité.

L’homosexualité reste encore pénalisée dans 70 Etats dont une dizaine prévoit la peine de mort.
Cette situation n’est pas acceptable. Toutes les personnes doivent pouvoir bénéficier de la même protection et des mêmes opportunités, sans discrimination.

La France est activement engagée pour la défense et la promotion des droits des personnes LGBTI. La dépénalisation universelle de l’homosexualité est pour elle un combat prioritaire.

Les actions de la France aux Nations unies

La France est pleinement mobilisée au sein des Nations unies dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l’Homme dont sont victimes les personnes LGBTI partout dans le monde.

Elle porte à cet effet de nombreuses initiatives :

• En 2008, conjointement avec les Pays-Bas, la France a présenté à l’Assemblée générale des Nations unies le texte de la Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En 2020, près de 70 États sont signataires.

• En tant que membre du core-group LGBTI aux Nations unies (qui compte 29 Etats), la France s’associe régulièrement aux déclarations conjointes et évènements de haut-niveau consacrés aux violences et aux discriminations contre les personnes LGBTI.

• En 2011, la France a contribué à l’élaboration de la résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre au Conseil des droits de l’Homme (CDH). Elle a également soutenu la tenue d’un panel historique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre lors de la 19ème session du Conseil en 2012.

• La France a activement participé pour faire adopter en 2014 par le Conseil des droits de l’Homme une résolution condamnant les discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

• En 2016, le CDH a également adopté une résolution sur les violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, présentée par l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay, le Chili, le Mexique et la Colombie. Cette résolution crée - pour la première fois sur ce sujet - un mandat d’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

• À la suite des attentats d’Orlando, le 12 juin 2016, le Conseil de sécurité, alors présidé par la France, a adopté une déclaration condamnant l’attaque et son caractère homophobe. Il s’agit de la première déclaration du Conseil de sécurité mentionnant l’orientation sexuelle des victimes. Le 16 juin 2016, à l’initiative de Samantha Power, Représentante permanente des États-Unis à l’ONU, une réunion de haut niveau s’est tenue au Stonewall Inn à New York, lieu très symbolique de la lutte pour les droits des personnes LGBTI. La France, ainsi que 15 autres pays et l’Union européenne, ont participé à cette réunion.

Le succès de ces initiatives témoigne de l’avancée progressive de cette question au sein des Nations unies et parmi les États, en dépit de la persistance de certains conservatismes, ainsi que de l’engagement constant de la France et de ses partenaires sur ce sujet.

L’engagement de la France au plan international dépasse le cadre des Nations unies. Elle s’engage aux côtés de ses partenaires européens, mais également aux côtés d’ONG et de coalitions internationales, dans la promotion et la défense des droits LGBTI. Elle soutient également des associations de défense des droits LGBTI dans les pays francophones.

Dernière modification : 21/05/2020

Haut de page