PRST "enfants en temps de conflit armé"

Déclaration du Président du Conseil de sécurité - 31 octobre 2017

Le Conseil de sécurité salue l’engagement renforcé du Secrétaire général avec les parties mentionnées dans le seizième rapport (S/2017/821) de celui ci sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Le Conseil prend note du seizième rapport du Secrétaire général (S/2017/821) sur le sort des enfants en temps de conflit armé et des recommandations qui y sont formulées, salue les progrès qui y sont décrits et reste déterminé à affronter les difficultés restantes dans la mise en œuvre de ses résolutions et des déclarations de son président sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Le Conseil réaffirme qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies et, à cet égard, qu’il est résolu à s’attaquer à la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants.

Le Conseil reste convaincu que la protection des enfants en temps de conflit armé doit être un aspect important de toute stratégie globale de règlement des conflits et de maintien de la paix et souligne qu’il importe d’adopter une vaste stratégie de prévention des conflits, qui traite les causes profondes des conflits armés dans leur globalité de façon à améliorer la protection des enfants à long terme.

Le Conseil constate que ses résolutions, leur application et les déclarations de son président sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ainsi que les conclusions de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ont permis de réaliser des progrès en matière de prévention des violations et sévices commis sur la personne d’enfants et d’adoption de mesures pour y faire face, en particulier la démobilisation, la réadaptation et la réintégration de milliers d’enfants, la conclusion de plans d’action par les parties à des conflits armés et la radiation de parties à des conflits des listes figurant dans les annexes au rapport annuel du Secrétaire général.

Le Conseil réaffirme à nouveau qu’il condamne fermement toutes violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’emploi d’enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre écoles ou hôpitaux et le refus d’un accès humanitaire par les parties à un conflit armé ainsi que toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés, commises sur la personne d’enfants en temps de conflit armé, et exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin à de telles pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants.

Le Conseil demeure toutefois profondément préoccupé par l’absence de progrès sur le terrain dans certaines situations préoccupantes où les belligérants continuent de violer impunément les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants en temps de conflit armé.

Le Conseil se déclare vivement préoccupé par l’ampleur et la gravité des violations et sévices commis sur la personne d’enfants en 2016, dont il est fait état dans le rapport du Secrétaire général (S/2017/821) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment le niveau alarmant des meurtres et mutilations d’enfants, le recrutement et l’emploi d’enfants, y compris l’emploi d’enfants comme boucliers humains et l’emploi croissant d’enfants comme enfants-bombes, et, dans certaines situations, le refus d’un accès humanitaire aux enfants.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par le grand nombre d’enfants tués ou mutilés, notamment, ainsi qu’il ressort du rapport, victimes directes ou indirectes des hostilités entre les parties à un conflit armé et d’attaques aveugles, y compris de frappes aériennes, menées contre la population civile, et appelle toutes les parties à respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire, en particulier les principes de discrimination et de proportionnalité.

Le Conseil demande instamment aux parties à un conflit de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la population civile et les biens de caractère civil sous leur contrôle des effets des attaques conformément aux obligations que leur impose le droit international humanitaire.

Le Conseil demande à toutes les parties à un conflit armé de permettre et de faciliter l’accès rapide, sans entrave et en toute sécurité de l’aide humanitaire aux enfants, de respecter le caractère exclusivement humanitaire et impartial de l’aide humanitaire et de respecter les activités de tous les organismes humanitaires des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires, sans distinction.

Le Conseil rappelle l’importance de veiller à ce que les enfants continuent d’avoir accès à des services de base en période et au lendemain de conflits, notamment à l’éducation et aux soins de santé.

Le Conseil se déclare à nouveau profondément préoccupé par les attaques et menaces d’attaque contrevenant au droit international applicable et visant des écoles et/ou des hôpitaux, et les personnes protégées qui leur sont liées, ainsi que par la fermeture d’écoles et d’hôpitaux en temps de conflit armé du fait d’attaques et de menaces d’attaque, et demande instamment à toutes les parties à des conflits armés de s’abstenir de toute action qui entraverait l’accès des enfants à l’éducation et aux services de santé.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par l’utilisation d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable et reconnaît qu’une telle utilisation peut en faire des objectifs légitimes d’attaque, mettant ainsi en danger la sécurité des enfants et des enseignants et empêchant les enfants d’avoir accès à l’éducation et, à cet égard :

a) Exhorte toutes les parties à tout conflit armé à respecter le caractère civil des écoles, conformément au droit international humanitaire ;

b) Encourage les États Membres à envisager de prendre des mesures concrètes pour dissuader les forces armées et les groupes armés non étatiques d’utiliser les écoles en violation du droit international applicable ;

c) Exhorte les États Membres à veiller à ce que toutes attaques menées contre des écoles en violation du droit international humanitaire fassent l’objet d’enquêtes et que les responsables soient poursuivis comme il convient ;

d) Demande aux équipes spéciales de pays des Nations Unies de suivre de plus près l’utilisation d’écoles à des fins militaires et de développer la communication d’information à ce sujet.

Le Conseil souligne que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir secours et protection à tous les enfants touchés par les conflits armés, et réaffirme que toutes les mesures prises par des entités des Nations Unies dans le cadre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information doivent viser à soutenir et, s’il y a lieu, accompagner l’État dans sa mission de protection et de réadaptation.

Le Conseil est conscient que les dirigeants locaux et les réseaux de la société civile peuvent jouer un rôle important pour ce qui est de renforcer la protection à l’échelle locale et la réadaptation, y compris la non-stigmatisation, des enfants touchés par les conflits armés.

Le Conseil note que l’évocation de telle ou telle situation par le Secrétaire général dans son rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé n’a pas valeur de constatation juridique, dans le cadre des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels auxdites conventions, et que la mention de telle ou telle partie non étatique est sans effet sur son statut juridique.

Le Conseil insiste sur le fait qu’il incombe à tous les États de mettre fin à l’impunité, d’enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux, notamment lorsqu’ils sont perpétrés sur la personne d’enfants, et d’en poursuivre les auteurs, et prend note à cet égard de la contribution du système de justice pénale internationale, des tribunaux spéciaux et mixtes et des chambres spécialisées des tribunaux nationaux.

Le Conseil rappelle que toutes les parties à des conflits armés sont tenues de respecter strictement les obligations mises à leur charge par le droit international aux fins de la protection des enfants en temps de conflit armé, notamment celles résultant des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels auxdites conventions de 1977 ainsi que de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son Protocole facultatif concernant la participation d’enfants à des conflits armés, et salue les engagements qu’ont pris plusieurs États pour ce qui est de protéger les enfants touchés par un conflit armé, notamment en ratifiant le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants à des conflits armés.

Le Conseil prend note des initiatives internationales et régionales en cours concernant le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment de la conférence internationale de Paris en 2007 et de la conférence de suivi qui s’est tenue à Paris en 2017.

Le Conseil reste gravement préoccupé par les atteintes aux droits de l’homme et autres violations du droit international perpétrées par tous groupes armés non étatiques, notamment ceux qui commettent des actes de terrorisme, y compris les enlèvements collectifs, le viol et d’autres formes de violence sexuelle telles que l’esclavage sexuel, visant en particulier les filles, ce qui peut entraîner des déplacements de population et avoir une incidence sur l’accès à l’éducation et aux services de santé, et souligne qu’il importe que les auteurs de ces atteintes et violations répondent de leurs actes.

Le Conseil souligne la nécessité d’intensifier les efforts faits pour prévenir le recrutement et l’emploi d’enfants par des groupes armés non étatiques, notamment ceux qui commettent des actes de terrorisme, et demande aux États Membres d’échanger des informations sur les bonnes pratiques à cet effet.

Le Conseil reste gravement préoccupé par les répercussions néfastes du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement d’armes légères et de petit calibre sur les enfants en temps de conflit armé, en particulier en raison du recrutement et de l’emploi d’enfants par les parties aux conflits armés ainsi que de leur re-recrutement, des meurtres et mutilations d’enfants, des viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, des enlèvements et des attaques contre écoles ou hôpitaux en violation du droit international.

Le Conseil insiste sur le fait qu’il faut tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que des vulnérabilités et des besoins particuliers des enfants, lors de la planification et de la mise en œuvre des mesures en faveur des enfants dans les situations de conflit armé.

Le Conseil souligne la nécessité de prêter une attention particulière au traitement des enfants qui seraient associés à tous groupes armés non étatiques, notamment ceux qui commettent des actes de terrorisme, y compris par la mise en place de procédures opérationnelles permanentes sur le transfert d’enfants à des acteurs civils de la protection de l’enfance.

Le Conseil souligne qu’aucun enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire et demande à toutes les parties à un conflit de mettre fin aux détentions illégales ou arbitraires ainsi qu’aux actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux enfants pendant leur détention, se dit gravement préoccupé par l’emploi d’enfants détenus à des fins de collecte d’information, et souligne que les enfants qui ont été recrutés en violation du droit international applicable par des forces armées et des groupes armés et sont accusés d’avoir commis des crimes en temps de conflit armé doivent être considérés en premier lieu comme des victimes de violations du droit international, et demande instamment aux États Membres de se conformer aux obligations que leur impose la Convention relative aux droits de l’enfant et préconise l’accès des acteurs civils de la protection de l’enfance aux enfants privés de liberté du fait de leur association à des forces armées et des groupes armés.

Le Conseil invite les États Membres à envisager, comme mesures de substitution aux poursuites et à la détention, des mesures non judiciaires qui mettent l’accent sur la réadaptation et la réinsertion des enfants précédemment associés à des forces armées et des groupes armés, en ayant à l’esprit que la privation de liberté ne devrait être imposée à un enfant qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, et à éviter dans la mesure du possible la détention provisoire des enfants, et demande aux États Membres de suivre une procédure régulière pour tous les enfants détenus du fait de leur association avec des forces armées et des groupes armés.

Le Conseil est conscient qu’il importe d’offrir en temps voulu aux enfants touchés par les conflits armés une assistance appropriée à la réinsertion et à la réadaptation, tout en veillant à ce que les besoins particuliers des filles et des enfants handicapés soient pris en compte, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et le soutien psychosocial, ainsi que des programmes éducatifs qui contribuent au bien-être des enfants et à une paix et une sécurité durables.

Le Conseil demande instamment aux États Membres concernés d’intégrer la protection de l’enfance dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment dans la formation militaire et les procédures opérationnelles permanentes, y compris en ce qui concerne le transfert d’enfants à des acteurs civils de la protection de l’enfance, la mise en place de services de protection de l’enfance dans les forces nationales de sécurité et le renforcement de mécanismes efficaces de détermination de l’âge afin de prévenir le recrutement de mineurs, et souligne à cet égard qu’il importe d’assurer l’enregistrement universel des naissances, y compris lorsqu’il est tardif, ce qui devrait demeurer une exception.

Le Conseil rappelle qu’il importe d’appeler l’attention des forces armées et des groupes armés sur la question de la protection des enfants lors de négociations de paix et dans les processus de paix et engage les États Membres, les entités des Nations Unies, la Commission de consolidation de la paix et les autres parties concernées à veiller à faire une place, dans toutes négociations, tous accords de cessez-le-feu et de paix et toutes mesures de surveillance d’un cessez-le-feu, à des dispositions de protection des enfants, envisageant notamment la libération et la réintégration d’enfants précédemment associés à des forces armées ou groupes armés.

Le Conseil demande à nouveau aux États Membres, aux entités des Nations Unies, y compris à la Commission de consolidation de la paix et à d’autres parties concernées, de faire en sorte que les plans, programmes et stratégies de redressement et de reconstruction au lendemain de conflits accordent la priorité aux questions concernant les enfants touchés par des conflits armés.

Le Conseil salue le rôle que jouent les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies dans le domaine de la protection des enfants, en particulier le rôle crucial que jouent les conseillers à la protection de l’enfance en faisant en sorte que la protection des enfants soit systématiquement prise en compte et en conduisant l’action de surveillance, de prévention et de communication de l’information dans les missions, et, à cet égard, réaffirme sa décision de continuer à inclure des dispositions précises concernant la protection des enfants dans les mandats de toutes les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies, encourage le déploiement de conseillers à la protection de l’enfance auprès de ces missions, et demande au Secrétaire général de veiller à ce que le besoin de ces conseillers ainsi que leur nombre et leur rôle soient systématiquement évalués lors de la préparation et du renouvellement de chaque opération de maintien de la paix et de chaque mission politique des Nations Unies, et à ce que ces conseillers soient recrutés rapidement, déployés en temps voulu et dotés de ressources suffisantes là où ils sont nommés, et encourage le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, notamment le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques, à rendre compte de la protection de l’enfance lors de ses exposés devant le Conseil au sujet de la situation dans tel ou tel pays.

Le Conseil demande aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies de continuer à appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et de s’assurer que leur personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie de nouveau le Secrétaire général de continuer de prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et de l’en tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à continuer de prendre les mesures préventives qui s’imposent, telles qu’une formation à la protection de l’enfance obligatoire avant le déploiement, portant notamment sur l’exploitation et les sévices sexuels, et de veiller à ce que les personnels mis en cause répondent pleinement de leurs actes.

Le Conseil se félicite du renforcement continu du mécanisme de surveillance et de communication de l’information en application de ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2143 (2014) et 2225 (2015) et salue le rôle joué par l’UNICEF et les autres entités des Nations Unies sur le terrain dans la collecte de données sur les violations et sévices visant les enfants, dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action et dans la suite donnée aux conclusions de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé. À cet égard, il encourage le Secrétaire général à veiller à mettre des spécialistes de la protection des enfants à la disposition du bureau du Coordonnateur résident dans les situations énumérées dans les annexes aux rapports annuels du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Le Conseil prie à nouveau le Secrétaire général de faire en sorte que dans tous ses rapports sur la situation spécifique d’un pays la question du sort des enfants en temps de conflit armé soit présentée en tant qu’aspect précis du rapport concerné, et entend prêter toute l’attention voulue à la question des enfants en temps de conflit armé, notamment en ce qui concerne l’application de ses résolutions pertinentes et des recommandations de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, lorsqu’il examine celles de ces situations dont il est saisi, ainsi qu’une attention particulière aux questions touchant la protection de l’enfance, s’il y a lieu, lorsqu’il se rend sur le terrain.

Le Conseil reconnaît la précieuse contribution des organisations et accords régionaux et sous-régionaux à la protection des enfants touchés par les conflits armés. À cet égard, il les encourage à continuer de faire une place à la protection de l’enfance dans leurs activités de sensibilisation, politiques, programmes et activités de planification des missions, ainsi qu’à former leur personnel, à affecter à leurs opérations de paix et à leurs opérations sur le terrain des spécialistes de la protection de l’enfance, et à instituer des mécanismes de protection de l’enfance dans leurs secrétariats, notamment en désignant des coordonnateurs chargés de ces questions.

Le Conseil souligne l’importance du rôle que joue la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé dans l’exécution du mandat qui lui a été confié de protéger les enfants en période de conflit armé, conformément à ses résolutions pertinentes, ainsi que celle des visites qu’elle effectue dans les pays pour faciliter une meilleure coordination entre les partenaires des Nations Unies sur le terrain, encourager la collaboration entre l’Organisation des Nations Unies et les gouvernements concernés, approfondir le dialogue avec les gouvernements concernés et les parties aux conflits armés, notamment en négociant des plans d’action, en obtenant des engagements, en encourageant l’adoption de dispositifs d’intervention appropriés et en veillant à ce qu’il soit prêté attention et donné suite aux conclusions et recommandations de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Le Conseil encourage la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, avec le concours des acteurs civils de la protection de l’enfance compétents, à tirer des enseignements de l’expérience en vue de répertorier toutes les meilleures pratiques concernant le mandat relatif au sort des enfants en temps de conflit armé, notamment des directives pratiques sur l’intégration des questions touchant la protection de l’enfance dans les processus de paix.

Le Conseil souligne qu’il importe d’examiner régulièrement et en temps voulu les violations et les sévices commis sur la personne d’enfants en temps de conflit armé, se félicite à cet égard de la poursuite de l’activité de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé et invite le Groupe de travail à mettre pleinement à profit les outils dont il dispose dans le cadre de son mandat pour promouvoir la protection des enfants touchés par les conflits armés, notamment en intensifiant les échanges avec les États Membres concernés, à la lumière des débats en cours sur le renforcement du respect des dispositions.

Le Conseil exhorte toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les entités des Nations Unies et les institutions financières, à appuyer, selon qu’il conviendra, et en respectant l’appropriation nationale, le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales et des réseaux locaux de la société civile en matière de plaidoyer, de protection et de réadaptation des enfants touchés par les conflits armés, notamment les organisations de jeunes, ainsi que de mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, en leur fournissant en temps voulu et de manière soutenue des ressources et des fonds suffisants.

Le Conseil reste déterminé à assurer le respect et l’application de ses résolutions et des déclarations de son président sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ainsi que le respect des autres obligations et engagements internationaux visant la protection des enfants touchés par des conflits armés.

Dernière modification : 31/10/2017

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