Promouvoir le multilatéralisme face aux crises du Moyen-Orient [en]

Revue globale de la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 25 juin 2018

Monsieur le Président,

Je voudrais tout d’abord remercier le Secrétaire général des Nations unies pour sa présence et son engagement personnel face aux crises qui traversent le Moyen-Orient.

Je souhaiterais, à l’occasion de ce débat dont je remercie la présidence russe, évoquer les grands principes qui guident l’action de la France face à la multiplication des crises régionales : (i) en premier lieu, l’objectif d’une gouvernance inclusive et démocratique, indispensable à la stabilisation du Moyen-Orient ; (ii) ensuite, la lutte contre le terrorisme, qui est aujourd’hui l’une des plus graves menaces à la paix et la sécurité internationales ; (iii) enfin, la nécessité de promouvoir le multilatéralisme, l’action des Nations Unies et le cadre du droit international.

Monsieur le Président,

1/ Une gouvernance démocratique, inclusive et pluraliste au Moyen-Orient est la condition de toute stabilité de long terme dans la région. Il n’existe aucune alternative à un règlement politique des conflits du Moyen-Orient. Les conflits régionaux naissent souvent et se nourrissent toujours de l’absence d’Etat de droit et d’ouverture politique. Il est impératif de réunir les conditions d’une gouvernance inclusive et reposant sur le respect des droits de l’Homme.

Le cas de la Syrie en est malheureusement la démonstration implacable. Les longues années de dictature exercée par le régime sur la société syrienne ont créé le terreau du conflit et nourri la radicalisation. Le choix de la répression par le régime comme réponse à toute forme de contestation, la politique de sièges et de déplacements forcés, dont nous voyons la déclinaison juridique avec la récente loi n°10, ne peuvent être la base d’une stabilité future. Aujourd’hui, le risque d’escalade régionale est réel.

Après sept années de guerre en Syrie, seule une transition politique fondée sur une solution inter-syrienne inclusive, conformément à la résolution 2254, permettra une sortie de crise et une stabilité durables. Toute solution faisant l’impasse sur cette dimension ne répondrait pas aux causes du conflit. Ni la France, ni aucun de ses partenaires ne s’engageront à financer la perpétuation de ce système aussi injuste qu’instable.

En vue d’une solution politique inclusive, l’ensemble des acteurs impliqués, en particulier le Small Group et les garants d’Astana, doivent se rassembler en appui de la médiation des Nations Unies. La France travaille activement avec ses partenaires à la mise en place d’un mécanisme de coordination entre ces deux enceintes, sur la base de trois priorités principales : permettre la formation d’un comité constitutionnel équilibré et efficace ; mettre en place les mesures de confiance permettant l’établissement d’un environnement favorable au processus politique ; et préparer des élections libres et transparentes, auxquelles participeront l’ensemble des Syriens.

Nous le savons, le vide laissé par la destruction de tout espace politique a favorisé l’émergence du terrorisme, en Syrie comme dans l’ensemble de la région.

2 / La lutte contre le terrorisme, c’est mon deuxième point, est une priorité de notre action au Moyen-Orient.

Daech a subi au cours des derniers mois des défaites militaires importantes au Levant, notamment grâce à l’action de la Coalition internationale à laquelle la France participe depuis sa création. Si le groupe a perdu l’essentiel de son ancrage territorial, la lutte contre Daech en Syrie et en Irak n’en est pas terminée pour autant. Pour empêcher la constitution de sanctuaires, nous devons stabiliser durablement les zones libérées par la Coalition. La menace posée par Al-Qaïda dans la région est également loin d’avoir disparu, et reste notamment très présente dans la péninsule arabique.

Au-delà de l’effort militaire, la France estime que nous devons faire mieux collectivement dans quatre domaines dans lesquels la France ne ménage aucun effort  : (i) la problématique des flux de combattants terroristes étrangers ; (ii) la lutte contre le financement du terrorisme – c’est pourquoi la France a organisé une conférence internationale sur ce sujet à Paris les 25 et 26 avril dernier, qui a permis l’adoption par la communauté internationale d’un agenda ambitieux – ; (iii) la lutte contre la propagation de l’idéologie des groupes terroristes, en particulier sur internet, domaine dans lequel des progrès restent à faire, en partenariat étroit avec le secteur privé ; (iv) la lutte contre l’impunité des crimes commis par les groupes terroristes.

La réaffirmation de l’interdiction de recourir aux armes chimiques est indispensable alors que l’armée syrienne a eu recours massivement à ces armes, mais aussi Daech, en Syrie et en Irak. Prévenir la réémergence des armes chimiques, comme leur prolifération vers les acteurs non-étatiques, passe d’abord par le renforcement des moyens de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et la mise en place d’un nouveau mécanisme d’attribution qui succèderait au JIM. 

En Libye comme dans le reste du Moyen-Orient, la victoire durable contre les groupes terroristes passe par une solution politique, un processus de stabilisation et de réconciliation, mais également par le renforcement et l’unification des institutions nationales, civiles et de sécurité, sous le contrôle de l’autorité civile. Le processus de conférence nationale lancé par le Représentant spécial du Secrétaire général doit permettre de réunir les conditions nécessaires aux élections que les principaux acteurs libyens se sont engagés à tenir selon le calendrier établi à Paris le 29 mai, en étroite coordination bien sûr avec Ghassan Salamé, qui peut compter sur notre plein et entier soutien. La communauté internationale doit soutenir d’une seule voix les engagements qui ont été pris.

Le terrorisme se nourrit par ailleurs de la criminalité organisée, notamment de tous les types de trafics. C’est aussi en prenant en compte cette dimension que ce Conseil a adopté des sanctions individuelles contre les trafiquants de migrants en Libye. Pour tarir les ressources des groupes criminels et terroristes, il est essentiel de lutter contre l’économie de prédation et de guerre, en Libye comme ailleurs.

Combattre les groupes terroristes, c’est enfin chercher à assécher leur vivier de recrutement, en empêchant que l’absence de perspective ne rende une nouvelle génération vulnérable à leur discours. Le rôle de l’UNRWA, entre autres, est exemplaire à ce titre. Gardons-le à l’esprit, à quelques heures d’une conférence des donateurs qui déterminera largement la capacité des écoles de l’UNRWA à ouvrir leurs portes à la rentrée prochaine. Chacun doit bien mesurer ses responsabilités à cet égard : tout espace laissé vacant par l’UNRWA dans la région sera occupé par d’autres acteurs, notamment à Gaza où les mineurs représentent plus de la moitié de la population.

Monsieur le Président,

3/ J’en viens à mon dernier point. Face à l’ensemble des crises du Moyen-Orient, il est plus que jamais essentiel de replacer au cœur de notre approche le cadre international de résolution des conflits, à travers ses deux piliers : la promotion du multilatéralisme et du rôle des Nations Unies, d’une part ; le respect du droit international d’autre part.

Le rôle de ce Conseil est à cet égard essentiel. Nous l’avons démontré avec l’adoption de la résolution 2231, qui a endossé le Plan d’action global conjoint (JCPOA), produit de la détermination de la communauté internationale et d’un multilatéralisme pragmatique et réaliste. La France continuera de mettre en œuvre ses engagements aussi longtemps que l’Iran respectera les siens. Nous appelons parallèlement à ce qu’une réponse soit apportée à nos préoccupations à l’égard des activités balistiques et régionales de l’Iran, ce qui est nécessaire à la sécurité de la région.

Mais le silence de ce Conseil face à certaines crises compromet durablement notre crédibilité collective. Après trois conflits au cours de la décennie écoulée, la Bande de Gaza est depuis plusieurs mois au bord de l’effondrement et d’une nouvelle escalade. Nous avons dans ce contexte appelé ce Conseil à une expression forte, qui ne ferait l’impasse ni sur les responsabilités du Hamas, ni sur les obligations d’Israël. Nous regrettons de n’avoir pas été entendus à ce jour. Mais nous ne baisserons pas les bras.

Ces derniers développements ne peuvent être dissociés de l’absence de perspective politique sur la question israélo-palestinienne. Il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer les paramètres de la solution des deux Etats, qui n’a pas d’alternative viable et qui a été consacrée par les résolutions de ce Conseil. Les progrès de la colonisation, sous toutes ses formes, détruisent cette perspective sur le terrain - je pense notamment aux menaces qui pèsent sur la communauté de Khan al-Ahmar. Ce Conseil ne peut s’affranchir de ses responsabilités. La France se tient prête à contribuer à toute nouvelle dynamique qui s’inscrirait dans ce cadre.

Dans les situations de conflit, le rôle de ce Conseil est d’appeler l’ensemble des belligérants au respect du droit applicable. Face à la situation en cours au Yémen, nous devons rappeler aux parties la nécessité de respecter le droit international humanitaire et de protéger les civils, notamment les femmes et les enfants. Il est impératif que les parties garantissent un accès humanitaire complet et sans entrave en coordination avec les Nations Unies et protègent les infrastructures et personnels de santé, comme l’a rappelé la résolution 2286.

S’agissant de la médiation des Nations Unies, ce Conseil a apporté un soutien unanime à l’action de l’Envoyé spécial Martin Griffiths et à ses efforts pour relancer les négociations de paix. Nous restons convaincus que la seule réponse durable à la crise du Yémen est une solution politique. C’est pourquoi nous devons continuer d’appeler les parties à s’engager de bonne foi dans des négociations facilitées par la médiation des Nations Unies, en vue d’un accord politique inclusif.

Monsieur le Président,

La France est convaincue que le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire est une des conditions essentielles d’une paix durable au Moyen-Orient. L’impunité des crimes ne doit pas, ne peut pas être une exception régionale. Toutes les victimes de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire méritent d’obtenir justice. La communauté internationale doit œuvrer à cet objectif, notamment à travers les mécanismes de lutte contre l’impunité qu’elle a saisis ou mis en place, qu’il s’agisse de juridictions pénales internationales, comme le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour pénale internationale pour la Libye, ou de mécanismes de collecte de preuves visant à préparer le travail des juridictions, comme en Syrie et en Irak, en soutien aux autorités nationales compétentes, ou à leur place si celles-ci ne peuvent ou ne souhaitent pas le faire.

En conclusion Monsieur le Président, soyez assuré de l’engagement résolu de la France dans cette région du monde, dans le respect de ses principes et dans la fidélité à ses efforts inlassables pour répondre aux crises du Moyen-Orient, avec la volonté de voir le Conseil de sécurité y assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes. La France entend aussi contribuer à tous les efforts en vue de mettre en place les mécanismes de concertation régionale de règlement pacifique des différends et de dialogue visant à la stabilisation du Moyen Orient. Il en va de l’avenir du Moyen Orient comme de la crédibilité de ce Conseil.

Je vous remercie.

Dernière modification : 25/06/2018

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