Protection des personnels médicaux dans les conflits armés [en]

Nous nous engageons à prendre des mesures concrètes pour renforcer la protection du personnel médical et humanitaire et prévenir les actes de violence à son encontre, ainsi que pour faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes, conformément aux obligations qui nous incombent en vertu du droit international humanitaire.

JPEG

Par la présente déclaration, nous exprimons notre appui aux recommandations du Secrétaire général présentées au Conseil de sécurité en application du paragraphe 13 de la résolution 2286 (2016) sur la protection des soins médicaux dans les conflits armés.

Nous nous engageons à prendre des mesures concrètes pour renforcer la protection du personnel médical et humanitaire et prévenir les actes de violence à son encontre, ainsi que pour faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes, conformément aux obligations qui nous incombent en vertu du droit international humanitaire. Nous nous engageons en outre à faire tout notre possible pour appuyer la mise en œuvre de ces mesures pratiques et à respecter et faire respecter le droit international humanitaire pertinent en toutes circonstances.

Nous allons, en particulier :
-  Examiner notre législation, nos politiques et procédures nationales en matière de protection des soins médicaux dans les conflits armés et formuler des recommandations pour assurer - si ce n’est déjà le cas - le strict respect du droit international et de l’éthique médicale, et garantir un degré de protection conforme aux normes les plus élevées observées dans la pratique internationale, et appuyer les examens de ce type entrepris par d’autres États.

-  Assurer la protection de tous les blessés et malades, du personnel médical et du personnel humanitaire exclusivement affecté à des tâches médicales, de leurs moyens de transport et de leur équipement, ainsi que des hôpitaux et autres installations médicales dans les situations de conflit armé.

-  Veiller à ce que nos législations, politiques et procédures permettent l’apport impartial et sans entrave de soins médicaux conformes à l’éthique médicale à tous les blessés et malades dans les conflits armés.

-  Au moment d’envisager un transfert d’armes conventionnelles, de munitions, de pièces et composantes, évaluer les risques potentiels d’utilisation dans le but de commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire, ce qui aurait un impact sur l’apport de soins médicaux en période de conflit, envisager des mesures d’atténuation et s’abstenir de tout transfert de ce type si l’évaluation conclut à un risque manifeste.

-  Systématiquement appeler le Conseil de sécurité à adopter des mesures pour faire face aux actes de violence répétés et autres actes empêchant l’apport de soins médicaux dans les conflits armés, y compris des sanctions à l’encontre des parties responsables de tels actes, ou l’activation de mécanismes permettant d’enquêter sur les incidents et de les documenter ou, le cas échéant, à assurer la reddition de comptes, et à inclure dans le mandat des opérations de maintien de la paix concernées des tâches spécifiques visant à contribuer à la création de conditions de sécurité propices à la protection des soins médicaux en période de conflit armé, telles que la surveillance et le renforcement des capacités.

-  Examiner, selon le cas, notre doctrine, nos procédures et pratiques militaires afin de veiller à ce que ces documents et pratiques tiennent spécifiquement compte de la protection des blessés et des malades, du personnel médical et du personnel humanitaire qui s’acquittent exclusivement de leurs fonctions médicales, de leurs moyens de transport et de leur équipement, ainsi que des hôpitaux et autres infrastructures médicales en période de conflit armé, dans la planification et la conduite des opérations militaires, et à ce que les bonnes pratiques soient partagées, en particulier dans le contexte des opérations interarmées et multinationales.

-  Saluer l’engagement accru et soutenu du Conseil de sécurité pour faire avancer ce programme important.

Dernière modification : 01/11/2017

Haut de page