Protéger les minorités religieuses par la prévention et la lutte contre l’impunité

Protection des minorités religieuses
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies, Chargée d’Affaires a.i.
Réunion du Conseil de sécurité en format Arria - 22 août 2019

Monsieur le Président,

Je tiens à remercier la présidence polonaise et les co-parrains pour l’organisation de cette réunion. Je tiens également à remercier Madame la Haut-Commissaire pour son intervention et pour son action qui est primordiale. Je salue aussi les représentants de la société civile qui se sont exprimés. Vos témoignages poignants viennent rappeler l’acuité et l’actualité de cette problématique de la protection des minorités, une problématique qui est ancienne. Je crois que nous ne pouvons pas aborder cette question sans avoir en mémoire l’horreur de la Shoah, qui a défiguré l’Europe et bouleversé de manière radicale notre humanité.

La France, vous le savez, attache une très grande importance à la liberté de religion ou de conviction ainsi qu’au pluralisme des sociétés. Le concept de « laïcité », parfois mal compris, est précisément, en France, le cadre juridique qui garantit la liberté de conscience et la liberté de culte et permet à tous, croyants et non-croyants, de vivre en citoyens libres et égaux et de bénéficier du même droit à la liberté de manifester leur religion ou leurs convictions.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais aborder trois axes qui nous paraissent prioritaires pour renforcer la protection des personnes appartenant aux minorités religieuses, notamment mais pas seulement, dans les situations de conflit :

Nous devons d’abord I/ continuer à répondre à l’urgence.

Et l’urgence ne se limite pas à une seule région du monde.

Dans de nombreux pays, en conflit ou non, des individus continuent de voir leurs droits violés, à des degrés divers, en raison de leur appartenance religieuse ou de leurs convictions, parfois de façon institutionnalisée.

La situation des Rohingyas, dont nous avons eu l’occasion de parler hier avec le Haut-Commissaire aux réfugiés, reste une tragédie non résolue.

Au Moyen-Orient la victoire territoriale contre de Daech n’a pas fait disparaître la menace pesant sur les personnes appartenant aux minorités religieuses.

Et je rappelle à ce titre l’engagement de la France, qui avait présidé ici-même au mois de mars 2015 le débat ouvert sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, avant d’accueillir à Paris en septembre 2015 la première Conférence internationale sur ce sujet. La France en accueillera cet automne la troisième conférence de suivi, qui sera l’occasion de dresser le bilan du Plan d’action adopté il y a maintenant quatre ans et de réfléchir ensemble au traitement dans la durée des facteurs politiques, économiques mais aussi symboliques qui conduisent à la violence.

Parce que les circonstances l’exigent, la France s’est engagée à accueillir cent familles yézidies victimes de Daech : 75 femmes et 292 enfants sont d’ores et déjà arrivés sur notre territoire. En parallèle, la France mène des actions auprès des minorités en Irak pour rétablir des conditions de vie favorables sur place.

Les exemples touchent aussi d’autres régions, je pense ainsi aux incitations à la haine religieuse qui alimentent la dynamique des conflits, par exemple en RCA, comme Monsieur AbdoulAziz nous l’a expliqué. Je pense aussi aux attaques terroristes qui ont ciblé des minorités en raison de leur religion, le dernier exemple est celui du récent attentat à Kaboul contre un mariage hazara chiite. Je pense également aux discriminations visant les Baha’is, mais aussi à celles qui visent les Ouighours et les membres d’autres minorités au Xinjiang.
Monsieur le Président,

II/ Nous devons œuvrer collectivement, et ce sera mon deuxième point, à mieux prévenir les violations fondées sur l’appartenance religieuse ou la conviction :

Les droits de l’Homme sont universels, indivisibles et interdépendants. Là où la liberté de conscience est bafouée, d’autres droits le sont bien souvent également. La prévention des violations fondées sur la religion ou la conviction est donc indissociable de la protection de l’ensemble des droits de l’Homme. Et le respect des droits de l’Homme est aussi la condition d’une lutte contre le terrorisme efficace.

Au sein du Conseil de sécurité, la France veille à l’inclusion dans les opérations de maintien de la paix de mandats robustes sur les droits de l’Homme et la protection des civils, et ceci sans préjudice pour les fonctions spécifiques de conseillers pour la protection de l’enfance et pour celle des femmes. Elle a de même soutenu l’adoption de la résolution 2347 (en 2017) portant sur la protection du patrimoine culturel dans le cadre des conflits, incluant les sites et les objets religieux. Dans le contexte des 70 ans des Conventions de Genève, je rappelle que la IVe Convention qui est relative à la protection des personnes civiles prévoit bien des dispositions spécifiques liées au respect des convictions et pratiques religieuses des personnes protégées. Et je salue à cet égard le travail du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, celui également des rapporteurs spéciaux, celui du conseiller pour la prévention du crime de génocide, et enfin, le travail des ONG qui sur le terrain, sont les mieux à même d’identifier les signes avant-coureurs de tensions confessionnelles.

La prévention des actes de violence passe également par lutte contre les discours de haine et l’instrumentalisation d’internet par les acteurs terroristes. Je souligne à ce propos l’engagement de la France qui œuvre depuis plusieurs années déjà aux côtés de ses partenaires européens, l’Allemagne en a parlé tout à l’heure, et plus récemment aux côtés de la Nouvelle-Zélande, dans la lutte contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.

III/ La troisième priorité dont je souhaiterais parler est la lutte contre l’impunité.

La France soutient les efforts nationaux et internationaux visant à documenter et à récolter des preuves sur les violations massives des droits de l’Homme ayant visé les personnes appartenant aux minorités. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu la mise en place des mécanismes d’enquête pour la Syrie et la Birmanie ainsi que la mise en place de l’équipe d’enquête des Nations Unies en Irak (UNITAD).
Nous soutenons également l’action des Tribunaux spéciaux ainsi que de l’action de la CPI pour déterminer des responsabilités dans le contexte de crimes commis contre les personnes appartenant à des minorités religieuses. Les auteurs de ces crimes doivent répondre de leurs actes.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais enfin conclure sur notre devoir de vigilance, qui commence par nous-mêmes et par ce qui se passe dans chacun de nos pays. Nous avons une obligation commune de redoubler d’efforts pour défendre, partout, la tolérance, le pluralisme et le respect des différences afin de promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives ainsi que l’accès de tous à la justice, comme nous en avons tous pris l’engagement dans le cadre de l’Agenda 2030.

Dernière modification : 26/08/2019

Haut de page