RCA : les sanctions soutiennent le processus politique [en]

Renouvellement du régime de sanction en RCA - Explication de vote par M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 27 janvier 2017

La France salue l’adoption à l’unanimité de la résolution 2339 (2017), qui renouvelle le régime de sanctions, ou plutôt de mesures restrictives, à l’égard de la République centrafricaine et en appui au processus politique dans ce pays. Ce renouvellement était justifié. Même si la République centrafricaine se stabilise progressivement, si la capitale Bangui est aujourd’hui largement pacifiée et si un Président élu, appuyé par son gouvernement, est au travail, nous savons que la situation générale y reste précaire. D’où l’importance d’un soutien réaffirmé et unanime de la communauté internationale à travers le Conseil de sécurité.

Les groupes armés se combattent entre eux et entretiennent un niveau de violence élevé. Nombreux sont ceux qui profitent de la faiblesse de la justice pour poursuivre leurs activités criminelles et certains n’ont pas abandonné l’espoir de perturber le processus politique et de réconciliation pour tenter de faire replonger la République centrafricaine dans la crise. Cette résolution renouvelle le dispositif de mesures à l’identique : embargo sur les armes, interdiction de voyager et gel des avoirs. En revanche, elle fait évoluer les critères de désignation, puisque les violences sexuelles sont désormais reconnues comme critère de désignation à part entière, ce qui permet d’en renforcer la visibilité et d’envoyer un signal fort.

La résolution ambitionne également de renforcer l’application de l’interdiction de voyager, puisque les États Membres sont encouragés à travailler davantage avec les compagnies aériennes afin d’identifier les individus soumis à interdiction de voyager. Elle demande également aux autorités de la République centrafricaine de renforcer leur contrôle sur les passeports centrafricains pour éviter que des passeports expirés ou périmés soient utilisés pour des voyages interdits. Enfin, elle ouvre la possibilité de développer des critères pour envisager une évolution de l’embargo sur les armes, le moment venu et en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain. Mais au vu de la situation actuelle, et de la profusion d’armes en circulation en République centrafricaine, une telle évolution doit être soigneusement considérée.

C’est la position de la France que les mesures restrictives doivent appuyer un processus politique et évoluer avec les progrès de la situation sur le terrain. C’est aussi un message adressé aux autorités de la République centrafricaine, que l’embargo sur les armes pourrait évoluer le moment venu, et notamment en fonction des progrès de la réforme du secteur de la sécurité. Ce message est important pour la suite de notre action en République centrafricaine.

Je tiens encore une fois à saluer cette adoption à l’unanimité qui montre l’engagement résolu et unanime du Conseil de sécurité en appui au processus politique et de réconciliation de ce pays, et en appui aussi aux progrès qui sont réalisés jour après jour grâce aux autorités et aux populations de la République centrafricaine. Nous y voyons aussi un signal très clair à l’égard de tous ceux qui veulent perturber le processus politique en cours, qu’ils auront face à eux la communauté internationale unanime.

Dernière modification : 31/01/2017

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