Rapport de la CPI : la situation au Darfour est demeurée précaire [en]

CPI – DARFOUR
PRESENTATION DU TRENTE-ET-UNIEME RAPPORT PAR LA PROCUREURE

INTERVENTION A TITRE NATIONAL
DE MADAME ANNE GUEGUEN
REPRESENTANTE PERMANENTE ADJOINTE DE LA FRANCE AUPRES DES NATIONS UNIES
AU CONSEIL DE SECURITE

New York, le 10 juin 2020

Je remercie à mon tour la Procureure Bensouda pour son rapport et sa présentation. Le transfèrement hier à la Cour de M. Ali Kushayb constitue un développement important pour les victimes des crimes commis au Darfour et la justice pénale internationale, auquel la France est fière d’avoir pu contribuer, aux côtés des gouvernements de la République centrafricaine et du Tchad.

Cette étape confirme le travail remarquable effectué par la Procureure et ses équipes, et la pertinence de la Cour au sein du système multilatéral. Il importe que la Cour puisse mener à bien ses missions en toute indépendance, dans le cadre du Statut de Rome. La Procureure doit pouvoir exercer ses prérogatives sans obstruction, menaces ou attaques.

Dans ce contexte, nous sommes encouragés par les récentes déclarations des autorités soudanaises exprimant leur détermination à lutter contre l’impunité et leur volonté de coopérer pleinement avec la Cour. Il convient à présent d’établir des canaux de discussions effectifs qui permettent de répondre de manière opérationnelle aux requêtes de la Cour. L’exécution des quatre autres mandats d’arrêt est essentielle.

Sur la période couverte par le rapport, la situation au Darfour est demeurée précaire La France condamne avec la plus grande fermeté les violences contre les civils et les violations du droit international humanitaire, notamment les violences sexistes et sexuelles et les attaques contre les personnels des organisations humanitaires. Nous appelons les autorités soudanaises à mettre en œuvre leur plan national en matière de protection des civils.

La protection des droits de l’Homme et l’appui à l’Etat de droit et à la reddition des comptes sont au cœur du mandat tout juste confié par le Conseil de sécurité à la MINUATS.

Le Conseil de sécurité a également renouvelé le mandat de la MINUAD, qui continue de jouer un rôle majeur pour protéger les civils au Darfour et rendre compte des violations des droits de l’Homme.

Avec l’ouverture de plusieurs bureaux du HCDH au Soudan, et notamment au Darfour, les Nations Unies doivent ainsi être pleinement à même d’appuyer les autorités soudanaises dans la construction d’un système juste, démocratique et inclusif.

Nous formulons une nouvelle fois le vœu que les négociations entre le gouvernement de transition et les groupes armés, qui se poursuivent à Djouba, soient couronnées de succès, afin de construire une paix juste et durable dans la région.

Je vous remercie.

Dernière modification : 10/06/2020

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