Renforcement du respect du droit international humanitaire [en]

1. Le renforcement du respect du droit international humanitaire : une priorité franco-allemande

La France et l’Allemagne ont fait de la protection du personnel humanitaire et médical et, plus largement, du renforcement du respect du droit international humanitaire une priorité de leurs présidences jumelées du Conseil de sécurité en mars et en avril 2019.

Les Ministres français et allemand des Affaires étrangères ont lancé le 1er avril 2019 une campagne de mobilisation pour la préservation de l’ « espace humanitaire », c’est-à-dire la capacité pour ceux qui portent secours aux victimes des conflits d’exercer leur mission de manière sûre et efficace.

Ils ont à cet égard co-présidé le 1er avril 2019 une réunion en format Arria sur la protection des travailleurs humanitaires et médicaux, qui a permis de recueillir des témoignages et des propositions d’actions concrètes des agences onusiennes et des ONG. Cette réunion a été suivie d’un briefing du Conseil de sécurité sur le respect du droit international humanitaire : alors que l’année 2019 marque le 70ème anniversaire des Conventions de Genève, cette réunion a été l’occasion de rappeler ce qui devrait être une évidence : même la guerre a des règles, et ces règles s’appellent le droit international humanitaire. Cette réunion a permis de mettre en avant plusieurs pistes pour renforcer le respect du droit international humanitaire.

2. L’Appel à l’Action humanitaire

Le 26 septembre 2019, les Ministres français et allemand des Affaires étrangères ont présenté à New York, lors d’un évènement organisé par la France et l’Allemagne sur l’Alliance pour le multilatéralisme, un « Appel à l’Action humanitaire ».

L’Appel à l’Action humanitaire a été à ce stade endossé par 43 Etats : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bénin, Bulgarie, Chypre, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Honduras, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine du Nord, Mali, Malte, Mexique, Moldavie, Monaco, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République dominicaine, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie et Uruguay.

Cet Appel à l’Action identifie des engagements concrets que les Etats membres peuvent prendre pour renforcer le respect du droit international humanitaire et de l’action humanitaire reposant sur des principes, en particulier pour :

• renforcer les cadres nationaux pour faire en sorte que le droit international humanitaire soit mis en œuvre à l’échelle nationale ;
• améliorer l’état des connaissances relatives au droit international humanitaire ;
• amener les parties à un conflit armé à respecter le droit international humanitaire ;
• soutenir les efforts visant à collecter et à analyser les informations, à améliorer la prévention et à garantir la reddition des comptes.

La France et l’Allemagne encouragent tous les Etats à soutenir cette initiative. L’endossement de l’Appel à l’Action humanitaire peut être formalisé par l’envoi d’une note verbale aux missions de l’Allemagne et de la France auprès des Nations Unies à New York.

Photo de famille à l'évènement "Alliance pour le multilatéralisme" - 26 septembre 2019 - PNG

Photo de famille à l’évènement "Alliance pour le multilatéralisme" - 26 septembre 2019 @ Martin Loper

3. La déclaration politique du 31 octobre 2017 sur la protection des personnels humanitaires et médicaux

La déclaration politique initiée par la France le 31 octobre 2017 sur la protection des personnels humanitaires et médicaux a été endossée par 46 Etats : Albanie, Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Côte d’Ivoire, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée Equatoriale, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République dominicaine, Roumanie, Sénégal, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Ukraine et Uruguay.

Avec cette déclaration, les États :

• reconnaissent l’importance des recommandations du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2286 du Conseil de sécurité ;

• acceptent de réviser leurs législations nationales pour se conformer au droit international humanitaire, en ce qui concerne la protection médicale ;

• conviennent d’évaluer les risques potentiels d’utilisation des transferts d’armes pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire, d’envisager des mesures d’atténuation et de s’abstenir de tels transferts si l’évaluation conclut à un risque clair ;

• demandent au Conseil de sécurité d’adopter les mesures adaptées afin de faire face aux actes de violence répétés, ainsi qu’à tout acte empêchant la fourniture de soins médicaux dans les conflits armés et demandent d’inclure cette question dans le mandat des opérations de maintien de la paix ;

• acceptent de revoir leur doctrine militaire pour inclure la protection de la mission médicale dans la planification et la conduite de leurs opérations.

La France encourage tous les Etats à soutenir cette initiative. L’endossement de cette déclaration politique peut être formalisé par l’envoi d’une note verbale à la mission de la France auprès des Nations Unies à New York.

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Photo de famille des Etats ayant endossé la déclaration sur la protection du personnel humanitaire, en présence du Ministre Jean-Yves Le Drian
La France à l’ONU/Mylaèle Negga

Dernière modification : 04/10/2019

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