Renforcer les capacités pour prévenir les atrocités de masse

Prévention des atrocités de masse
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies
Réunion du Conseil de sécurité en format Arria - 10 décembre 2018

Au lendemain de la journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, qui marque aussi le 70ème anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et alors que nous célébrons aujourd’hui le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la France rend hommage aux victimes et s’associe aux souffrances des survivants. Et elle souscrit pleinement à l’appel qui a été lancé par tous avant moi à l’universalisation de cette convention et, plus généralement, de toutes les conventions de respect des droits de l’Homme, et j’ajouterai également celles portant sur la justice pénale internationale.

Je remercie chaleureusement les organisateurs de cette réunion ainsi que nos orateurs pour leurs brillants exposés et je souhaiterais aussi saluer particulièrement le travail du Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng.

Nous sommes tous encore hantés par la mémoire des crimes nazis, par les atrocités qui ont été commises en Bosnie, par celles qui ont été commises au Rwanda, mais les situations tragiques où les Nations Unies peinent à agir demeurent encore aujourd’hui. Face à la gravité et l’ampleur des souffrances, qu’il s’agisse de celles des Rohingya, celles des Syriens, celles des Yéménites, celles des Centrafricains, et dans bien d‘autres situations dans le monde, nous ne saurions baisser les bras : nous devons et nous pouvons faire davantage collectivement pour protéger les plus vulnérables. Je voudrais concentrer mon propos sur trois recommandations concrètes.

La première, c’est d’encadrer le recours au veto au Conseil de sécurité.

Le paradoxe du veto est qu’il est à la fois au fondement du succès de l’ONU, quand on la compare à la Société des Nations, mais aussi au cœur des échecs actuels dans le traitement des crises. Il a été conçu pour assurer l’efficacité et la légitimité du Conseil de sécurité en y arrimant les grandes puissances mais aujourd’hui il en est devenu la limite. Le veto est moins un privilège qu’une prérogative qui implique des devoirs et une responsabilité particulière. En tant qu’organe principal chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a la responsabilité de prévenir et de mettre fin aux atrocités de masse - quelle autre mission plus importante pourrions-nous avoir ? - et ceci en prenant les mesures qui s’imposent, y compris sur le fondement du chapitre VII de la Charte des Nations unies. Ainsi, le Conseil mandate les opérations de maintien de la paix pour protéger les civils, il sanctionne des individus ou groupes, il peut saisir la Cour pénale internationale ou établir des tribunaux ad hoc ou des mécanismes de reddition des comptes, voire même autoriser l’usage de la force. Il doit aussi participer à créer les conditions d’un règlement politique des crises.

Toutes ces actions ne doivent en aucun cas être entravées, mais il faut d’abord que le Conseil puisse décider, ce qui exige qu’un accord soit trouvé entre ses membres. Nous ne pouvons donc nous résigner à la paralysie du Conseil lorsque des atrocités de masse sont commises : notre Conseil doit être en mesure d’apporter une réponse, et d’assumer la mission première qui lui incombe.

C’est en ce sens que la France et le Mexique ont proposé une mesure concrète : celle de suspendre le recours au veto en cas d’atrocités de masse. Il s’agirait pour les cinq membres permanents de s’engager sur une base volontaire et collective à renoncer à l’usage du veto lorsque des atrocités de masse sont constatées.

Nous appelons l’ensemble des Etats membres à rejoindre cette initiative, qui est aujourd’hui soutenue par 101 Etats.

La deuxième recommandation concrète, c’est celle de renforcer les capacités locales, nationales et régionales pour prévenir les atrocités de masse.

Nous devons collectivement accroître nos efforts pour renforcer ces capacités, et je pense en particulier aux mécanismes d’alerte précoce (notamment ceux mis en place par l’UE et l’Union Africaine), mais aussi aux différentes missions d’observation, à la médiation et à la diplomatie préventive. Il faut en effet savoir passer de l’alerte précoce à l’action précoce. C’est toute la difficulté. C’est également la raison pour laquelle nous soutenons la montée en puissance et le financement durable et prévisible des opérations africaines de paix, qui jouent aujourd’hui un rôle majeur pour la sécurité du continent et ont toutes un point commun : elles sont mieux adaptées à leur environnement et à la menace, elles disposent d’un mandat clair avec un objectif unique, et elles sont moins onéreuses que des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Ces différents outils sont complémentaires : ils doivent être utilisés dans le cadre d’une stratégie d’ensemble, qui soit à la fois opérationnelle et adaptée à chaque situation, y compris au niveau des équipes pays et des OMP.

Je tiens également à souligner l’importance de développer une collecte et une dissémination de l’information qui soit plus systématiques et plus coordonnées et, de manière générale, de favoriser l’échange de bonnes pratiques.

Enfin, troisième recommandation concrète : la lutte contre l’impunité.

Elle doit faire partie intégrante de notre stratégie pour prévenir les atrocités de masse. Nous appelons tous les Etats à soutenir et coopérer avec les missions d’établissement des faits, les commissions d’enquête et les instruments de la justice pénale internationale, au premier rang desquels la Cour pénale internationale. Les institutions et mécanismes qui sont basés à Genève sont également essentiels dans la prévention et la réponse aux crimes de masse.

Enfin, la France continuera à prendre toute sa part aux efforts pour faire de la responsabilité de protéger plus qu’un principe d’action mais une réalité. L’initiative franco-mexicaine sur l’encadrement du recours au veto est une contribution concrète en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/07/2019

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